Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 16-04-2009 14:26:49
arrêt maladie et déclaration paje
Bonjour.
Je suis en arrêt maladie depuis le 2 mars. Donc tous le mois de mars je n'ai pas travaillé et j'ai reçu mes indemnités de la CPAM.
J'aimerais savoir si les parents doivent quand même faire une déclaration au Pajemploi pour mars même si je n'ai pas travaillé et qu'ils indiquent 0 partout. Je tiens à préciser qu'ils ne me font pas de feuille de paie complémentaire.
Merci beaucoup de votre aide.
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16-04-2009 14:26:49
#3 17-04-2009 18:32:29
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Bonsoir caty,
Puisque tu n'as pas travaillé tout le mois de mars et que ton employeur ne t'a donc pas fourni de bulletin de paie (attestations de paiement fournies par la sécu), je pense qu'il n'est pas nécessaire que les parents fassent de déclaration PAJE pour ce mois-là.
Mais attends quand même d'autres réponses ... car j'ai bien dit "je pense"
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17-04-2009 19:42:42
#6 17-04-2009 20:08:52
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Merci de ta réponse.
Mais les Assedic me demandent tous les mois ma feuille paje en photocopie c'est pour ça que je ne sais pas comment faire.
Tu ne peux pas donner un document qui n'existe pas. Tu n'as pas perçu de salaire en mars, je ne vois pas comment tu pourrais fournir une attestation paje.
Comme t le suggère vanille, tu prouves aux assedic que tu as perçu des indemnités de la sécu.
Et de l'ircem prévoyance tu n'y avais pas droit ou tu n'as pas fait de demande?
Dernière modification par christyv (17-04-2009 20:09:09)
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#7 17-04-2009 23:38:09
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Merci de ta réponse.
Mais les Assedic me demandent tous les mois ma feuille paje en photocopie c'est pour ça que je ne sais pas comment faire.
Pour les Assédics, lors de ton actualisation mensuelle de mars, tu as dû déclarer ne pas avoir travaillé ce mois-là.
Dans ce cas, tu ne peux pas leur fournir ta feuille paje ... logique
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#8 18-04-2009 00:53:49
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Bonsoir,
Désolée Zen56, je vais te contredire ....
Tant que l'assistante maternelle est employée, il doit y avoir un bulletin de salaire chaque mois, même si aucun salaire n'est versé
(ici pour maladie, mais cela peut-être aussi des congés).
Les parents doivent donc fournir (et déclarer à la paje) un salaire de 0€.
Ne pas fournir de bulletin de salaire équivaut à dire que le contrat est rompu ... (ce qui n'est pas le cas ici !!! )
Bon week-end à toutes (et à tous) !
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#9 18-04-2009 10:22:55
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Bonjour
Merci à vous toutes pour vos réponses.
En effet j'ai bien la feuille d'indemnisation de la CPAM et je viens de recevoir l'IRCEM, je vais donner ça aux Assedic.
Par contre moi je pensais comme lili28 pas de déclaration paje équivaut à rupture de contrat.
Merci et bon week end
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#10 18-04-2009 12:29:50
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Les parents doivent donc fournir (et déclarer à la paje) un salaire de 0€.
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#11 18-04-2009 14:28:16
Re : arrêt maladie et déclaration paje
Bonjour
je suis ok avec lili, les parents doivent fournir un bs meme si le montant est de zero.
J'ai le souvenir en etant en conge de maternite, que mon ex employeur me fournissait un bs avec zero de salaire.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#12 18-04-2009 14:29:41
Re : arrêt maladie et déclaration paje
caty0312 a écrit :Merci de ta réponse.
Mais les Assedic me demandent tous les mois ma feuille paje en photocopie c'est pour ça que je ne sais pas comment faire.
Pour les Assédics, lors de ton actualisation mensuelle de mars, tu as dû déclarer ne pas avoir travaillé ce mois-là.
Dans ce cas, tu ne peux pas leur fournir ta feuille paje ... logique
D'autant plus, qu'il me semble qu'ils demandent également si on a été en maladie dans le quetionnaire.
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