Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

rimian

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urgent rupture de contrat avec assista-mat en période dessai

bonjour les filles jai besoinde votre aide svp , la période d essai avec l assistante mat va se terminer le 25avril 2009 et hier il ya eu un accrochage avec l assistante maternelle et mon mari sur le fait qu elle a pas apprécier la maniere comment il lui a parlé et lui aussila même chose et mon mari ne veut plus la reprendre comme assist-mat , alors jai besoin de savoir si je  dois faire un préavis pour mettre fin à son contrat et jai besoin aussi d avoir un modelle de la lettre lype de ruptur de contart svp cest tres urgent

so

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Re : urgent rupture de contrat avec assista-mat en période dessai

bonjour

voici pour la periode d'essai

rupture en periode d'essai :
"Pendant toute la période d’essai, employeur et salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure. Quand la rupture est à l’initiative de l’employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai égal au moins à :
• 24 heures en cas de présence inférieure à huit jours
• 48 heures entre huit jours et un mois de présence
• deux semaines après un mois de présence
• un mois après trois mois de présence.
.La rupture de la période d'essai peut avoir lieu à tout moment, même si le salarié est absent pour maladie ou congé.
.En revanche, l'employeur ne peut mettre fin à la période d'essai quand le salarié est absent pour cause de maladie professionnelle ou de d'accidents. Il doit attendre son retour, sauf en cas de faute grave ou pour un motif économique.
.L'employeur peut aussi se séparer d'une femme enceinte ou en congé maternité. A condition que sa décision ne soit pas liée à l'état de la femme et ne constitue pas un cas de discrimination liée au sexe.
Quand la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures (ramené à 24 heures si son temps de présence est inférieur à huit jours). "

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