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#1 22-04-2009 21:46:14

analé
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arret et licenciement

Bonsoir,

Je suis en arret jusqu'au 4 mai qui sera peut etre renouveller.Mon employeur m' a annoncé que le petit irai en creche a partir du 4 mai.
A t'il le droit de me licencier?si oui ,a quel moment et sous quelles conditions?

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22-04-2009 21:46:14

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#2 22-04-2009 21:48:48

agenaise
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Re : arret et licenciement

Bonsoir,
on est licenciable en arret maladie.
donc il faut la procedure normal, lettre paiement des conges.
tu es sous contrat depuis quand ?


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#3 22-04-2009 21:52:41

analé
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Re : arret et licenciement

depuis mars 2008
Je suis enceinte de 6 mois aussi ,est que ca change quelques choses?
Pour le preavis ,ça se passe comment?

Dernière modification par analé (22-04-2009 21:54:08)

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#4 22-04-2009 21:53:38

agenaise
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Re : arret et licenciement

il me semble mais pas sur, il ne le payera pas car c'est la secu qui te paye en etant en arret.

Mais appele la secu pour savoir, car j'ai un doute.


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22-04-2009 21:53:38

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#5 22-04-2009 21:55:01

analé
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Re : arret et licenciement

Je suis enceinte ,a t'il le droit?

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#6 22-04-2009 21:55:04

agenaise
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Re : arret et licenciement

Voila ce que je viens de trouver

"

1- Lorsque le salarié doit faire son préavis

Le salarié malade en cours de préavis ne peut prétendre au report du délai de préavis à l'expiration de sa maladie ni au versement d'une indemnité compensatrice de préavis. Il bénéficiera de la garantie de ressources prévue par les dispositions légales ou par sa convention collective.

Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit reprendre son activité professionnelle normalement jusqu'au terme de son contrat de travail.

Si le salarié est inapte à exécuter son préavis suite à une décision du médecin du travail, il ne peut prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis."


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#7 22-04-2009 21:56:14

agenaise
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Re : arret et licenciement

analé a écrit :

Je suis enceinte ,a t'il le droit?

oui, il peut te licencier meme en etant enceinte.
il doit avoir une bonne raison pour te licencier, mais je ne sais pas si une demande en creche est valable.

tu es enceinte de combien de mois ?


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#8 22-04-2009 21:56:53

analé
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Re : arret et licenciement

je suis enceinte de 6 mois

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#9 23-04-2009 07:06:51

4i.modo
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Re : arret et licenciement

bonjour,
si l'employeur peut prouver que sa demande en crèche date d'avant  ton annonce de grossesse : oui, tu es licenciable.
si il a fait la demande après : tu es protegée et non licenciable.

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#10 23-04-2009 14:33:46

analé
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Re : arret et licenciement

bonjour,
je suis sure que la demande est recente car la creche n'ouvrira que le 4 mai (date a laquelle le petit y entre).

Les parents m'ont demandé de venir chercher les affaires du petit ce soir,aucun papier concernant le licenciement n'a été fait ,si ils me font signé des documents ce soir ,est ce que cela aura une incidence sur mes indemnités journalieres car je suis en arret jusqu'au 4 mai?
Et ensuite sur mon conges maternité?

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#11 23-04-2009 14:34:54

agenaise
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Re : arret et licenciement

attend il ne t'ont pas fais de courrier non plus ?


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#12 23-04-2009 14:45:55

analé
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Re : arret et licenciement

non pas de courrier
Ils m'ont telephoné hier soir pour me demander si ils pouvaient venir chercher les affaires du petit car il allait a la creche a partir du 4 mai.

En fait ,j'ai peur qu'ils me fassent signer des documents ce soir et que je perde mes droits au niveau de mes indemnités journalieres et de mon conges maternité.Ils m'ont parlé qu'ils fallait que je leur fasse un papier comme quoi j'acceptais d'etre licencier pendant ma grossesse

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#13 23-04-2009 15:04:24

davidastrid
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Re : arret et licenciement

bonjour
si ils t'ont demande de signer un papier comme quoi tu étais décore d'être licencier pendant ta grossesse c'est qu'ils sont au courant qu'ils ne peuvent pas te licencier .
depuis que tu es en contrat avec eux t'avais t'il parlais de la crèche est ce que c'était prévue ?
ou ils ont commencé a en parler quand tu leur a dit que tu étais enceinte ?
renseigne toi a la crèche pour savoir ? et a la sécu si cela va jouer sur tes indemnités mais je pense pas ils vont se baser sur tes 3 dernier mois de salaires comme pour l'arrêt maladie sauf que tu perds moins .


maman de 4 enfants et agrée pour 4 loulous !!!

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#14 23-04-2009 15:24:18

analé
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Re : arret et licenciement

Ils sont au courant de ma grossesse depuis le mois de novembre et ils ont demandaient une place en creche il y a 15 jours (date de mon arret maladie)

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#15 23-04-2009 15:28:34

davidastrid
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Re : arret et licenciement

donc ils ne peuvent pas te licencier si tu es congé mater le 4 prend le mais eux ils pourront te licencier que 3 ou 4 semaines après ton retour .


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