Fin de contrat

staffandstaff · 16-04-2009 12:06:55

Bonjour,
mon enfant est gardé par son ass mat depuis maintenant 2 ans, et va rentrer à l''école en septembre. Nous avions prévu conjointement d'arrêter son contrat fin juin. Je souhaite finalement l'arrêter fin mai, car mon ass mat vient de m'annoncer qu'elle souhaitait prendre 3 semaines de congés en juin. Ca me créé de gros soucis car je n'ai personne de ma famille pour le garder, et je ne peux pas poser mes congés à cette période. je suis donc suposée lui verser son salaire + payer une nounou additionnelle+paiement de ses indemnités et congés. Je ne peux pas me permettre toutes ses dépenses sur un seul mois. je souhaite donc mettre fin à son contrat fin mai. Le fait qu'elle prenne ses congés en juin va-t-il poser des problèmes pour son préavis ? D'autre part, ou puis-je trouver l'attestation assedic de fin de contrat?
merci par avance

16-04-2009 12:06:55

so · 16-04-2009 12:21:38

Bonjour

Il faudra lui envoyer sa lettre de rupture début mai.
A la fin du mois, il faudra lui verser son salaire + le solde de ses congés payés acquis et non pris + la prime de licenciement.
Le contrat est en année complète ou incomplète ?

Autre chose, ses congés de juin n'étaient pas prévus ? vous pouvez les lui refusez

bibimolere · 16-04-2009 12:39:01

bonjour pour attestation assédic il vous suffit de la remplir en ligne sur le site polemploi et puisque les congès payés n'étais pas prévue vous etes effectivement en droit de refuser la demander de congès

staffandstaff · 16-04-2009 15:40:18

Bonjour,
nous sommes sur une année incomplète. Ses congés de juin n'étaient en effet pas prévus, elle m'en a fait part la semaine dernière. Dans quelle mesure je peux lui refuser sachant qu'il y a une autre famille dont les 2 enfants sont également en garde? dans tous les cas, si son contrat se termine fin mai, je lui dois les 5 semaines de CP qu'elle a acquis sur les 12 derniers mois?

16-04-2009 15:40:18

agenaise · 16-04-2009 15:41:36

Bonjour,

vous lui devez ses conges payes qu'elle a acquis.
mais il etaient prevu comment pour se les faire payer ces conges ?

staffandstaff · 23-04-2009 18:24:14

Bonsoir,
désolée pour ma réponse tardive mais j'ai eu des pbs de connexion...
nous n'avions rien prévu au sujet de ses congés d'été. Le problème vient du fait qu'elle me les a annoncé tardivement. Dans tous les cas je lui verserai les 5 semaines acquises.
autre petite question concernant le préavis, ce sont bien 30 jours calendaires et non pas 30 jours travaillés qui sont à respecter?
merci bcp

agenaise · 23-04-2009 21:41:56

Bonsoir,

on parle d'1 mois (de date en date) pour une assistante maternelle ayant plus d'un an ancienneté avec l'employeur donc du lundi au dimanche
si le preavis debute le 25 avril (exemple), il se termine le 24 mai inclus.

staffandstaff · 24-04-2009 09:25:53

Bonjour,
je viens donc d'annoncer à mon ass mat la fin effective de son contrat au 31/5. Elle m'indique qu'en plus des indemnités de fin de contrat et des CP, je dois lui verser la somme ci-après:
1-calculer le nb de jours d'accueil sur le nb de mois effectués jusqu'à la rupture
2- nb de semaines x nb d'heures x taux horaire / nb mois travaillés
3- calculer la différence entre le salaire mensualisé et le salaire recalculé
La différence serait ainsi à régler par l'employeur.

ce calcul n'apparît nul part dans la convention. Est-ce une obligation contractuelle?
merci de vos lumières

so · 24-04-2009 10:11:45

C'est ce qu'on appelle la régularisation
on doit comparer les heures réellement effectuées avec les heures mensualisées.

staffandstaff · 24-04-2009 10:12:55

sur l'ensemble de la durée du contrat, soit presque 3 ans?

so · 24-04-2009 10:13:39

normalement ça se fait chaque année, mais oui sur 3 ans puisque ça n'a pas été fait

so · 24-04-2009 10:14:45

ici vous trouverez un tableau qui vous aidera dans vos calculs
http://www.assistante-maternelle.biz/le … _quotidien

staffandstaff · 24-04-2009 10:15:56

merci bcp, mais le lien pour le tableau ne fonctionne plus

so · 24-04-2009 10:16:47

étrange je viens d'y aller .....

so · 24-04-2009 10:17:17

oup's j'ai oublié un morceau
http://www.assistante-maternelle.biz/le … _quotidien

so · 24-04-2009 10:17:44

vous cliquez sur tableau récapitulatif

staffandstaff · 24-04-2009 10:20:37

merci bcp. Je vais donc procéder à ce calcul ce wkd. bonne journée

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