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#1 24-04-2009 07:19:05

4i.modo
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à savoir...

hier en papotant avec ma puer,
elle me raconte  un cas survenu dans le secteur...
une maman déclarait  plus d'heures afin d'avoir plus d'aides de la paje et couvrir la totalité du salaire de son assmat ...
la paje  l'a remarqué (comment? je ne sais pas)
resultat : elle a dut tout rembourser, et les impôts et l'urssaf lui sont tombés dessus...
et le pire : l'assmat laissant faire (croyant que ce n'etait pas son problème) à été  considerée comme complice à la fraude...
et as eu des sanctions pénales et financière au même titre que son employeur fraudeur.

donc si vous  remarquez  une "fraude" du même type : ne laissez pas faire sad
faites au moins un recommandé  à vos employeurs (gardez des copies + accusés de reception) pour vous couvrir.

les contrôles s'intensifient car trop de fraudes ...

je connais un cas similaire dans mon village
les parents qui déclarent la nounou (père au chômage depuis 4 mois) et empochent les aides alors qu'ils ne l'emploient pas.... et ont suspendut les contrats par avenant... !
et l'assmat laisse faire de peur de perdre les contrats (fratrie) quand le papa aura retrouvé un job sad

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24-04-2009 07:19:05

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#2 24-04-2009 08:23:01

tartiflette
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Re : à savoir...

coucou,et en plus l'am n'avais pas réflechi qu'elle devait déclarer des sommes qu'elle n'aurait meme pas percu,elle a eté naive sur ce coup là!on se fait toujours attraper quand on fraude,mieux vaut etre règlo!

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#3 24-04-2009 08:30:15

4i.modo
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Re : à savoir...

la procedure est lma meêm pour els assmat hors agréments (dépassement) dont les parents déclarent sad
car iols ont à verifier qu'elle ne dépasse pas sad

c'est pas juste mais c'est la loi ...

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#4 24-04-2009 08:57:37

angelf62
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Re : à savoir...

merci 4i de ces précisions, sur la déclaration de mars (la 1ére pour moi) la maman a déclaré plus qu'elle ne m'a payé j'attends donc celle d'avril et si c'est la même chose je lui en parle de suite et c'est à cause de ces fraudes qu'il y aura de + en + de restrictions au niveau de ces aides et ce seront eux les 1er à s'en plaindre et les gens honnêtes en patirons aussi


maman de 2 chipettes qui font mon bonheur

Comme une rose, un enfant c'est à la fois fragile et solide; ça émerveille et ça étonne! Roland Delisle

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24-04-2009 08:57:37

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#5 24-04-2009 08:59:57

tartiflette
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Re : à savoir...

angelf62,je serai toi j'en parlerai de suite,elle n'a pas le droit d'agir ainsi!

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#6 24-04-2009 09:11:05

Mumvanille
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Re : à savoir...

Eh ben! y'en a qui croit pouvoir en profité! et certaines assmats ne savent pas qu'elle risque quelque chose! sad

(Moi un de mes pe, mets les frais de repas dans les indemnités! mais moi je fais mes bs moi-même et je détaille tout! au moins au càs-ou il y aurait un problème!
Et je lui ai dit qu'il ne fallait pas faire comme çà! mais bon! je sais pas si pareil! au niveau sanction...
)


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#7 24-04-2009 12:53:53

broks
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Re : à savoir...

Mais comment faire pour prévenir la paje...lorsqu'on appelle en fonction de qui est "en face" on n'a pas toujours la m^me réponse..Certaines de mes attestations sont fausses (nombre de cp pris,   ....etc...) , mais j'exige des parents un bulletin de salaire qui lui est ok...
L'attestation paje n'est qu'une attestation et non un bulletin de salaire!
on peut pas passer notre temps a expliquer aux parents, tous les mois (quand on a 4 ou 5 parents    yikes )...appeller la  paje !....ce devrait être au ram ou aux pmi de faire cela!!


cool
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#8 24-04-2009 14:59:20

poison80
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Re : à savoir...

bonjour a tous moi aussi  j ai des parents qui compte les repas  dans la mensue je viens de m en aperçevoir  je averti la dame de la ram  mais pas eu de suite  et en plus tout les mois 3 ou 4 heures   d heures complementaires qui ne veulent pas payer  car il sont pas rembourser  alors la chapeau

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#9 24-04-2009 16:35:58

nanitte
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Re : à savoir...

j'ai une petite question:
je penser que le nombre d'heures ou salaire que déclare les parents ,na rien avoir avec les aides puisque c'est un plafond que les parents ont droit, donc qu'ils déclarent 200€ ou 400 les aides sont les mêmes non?

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#10 24-04-2009 16:58:22

4i.modo
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Re : à savoir...

pas forcement smile
et dites aux employeurs que vous detaillés vos  déclarations d'impôts (feuille dans mon lien en bleu)
et joignez une copie à toute déclaration...
et que si ça ne colle pas avec paje ils risquent le contrôle fiscal et là...
les ennuis arriveront !

j'ai un cas en ce moment... et croyez moi que la maman est en train de se bouger wink

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#11 24-04-2009 16:58:49

mackay
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Re : à savoir...

je pense que cette maman et cette assmat ont été dénoncées!
sinon comment voulez vous que ça se sache!
je vérifié scrupuleusement mes bulletins de la paje
et je pense qu'il y aura de + en + de controles(impôts,urssaf,paje,caf)
ils sont tous en relation et l'informatisation leur simplifie bien les choses
soyons honnêtes , droites ,et sérieuses dans notre travail et tout ira bien smile


Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........

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#12 24-04-2009 17:00:05

mackay
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Re : à savoir...

pas forcement 4i?
je ne comprends pas ta réponse
soit plus explicite smile


Les pieds sur terre mais la tête tournée vers les étoiles ........

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#13 29-04-2009 03:59:27

4i.modo
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Re : à savoir...

moi je la crois !
si tu savais ce que certains parents ou assmat sont prèt à faire pour qq cents de plus sad

si tu le sais et que tu ne dis rien tu es complice!
si tes attestations paje sont  totalement fausses et que tu laisses faire tu es complice !
pourquoi?
car en ayant et acceptant des cotisations supp aux caisses (chomage, retraite, secu etc...) on considere que nous aussi on fraude...
rien qu'une lettre recommandée à l'employeur  suffit à nous couvrir...
si l'employeur ne rectifie pas nous pouvons demissioner et faire reclasser en licenciement aux prud'hommes .
et là on est totalement couverte wink

voilà smile

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#14 29-04-2009 11:07:24

media
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Re : à savoir...

4i il est 3h59quand tu as posté !!! ou tu n''etais pas encore couché ou tu te lévais ???? qu'est ce tu fout lol DORS !!!!

Dernière modification par media (29-04-2009 11:07:56)


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#15 30-04-2009 15:43:34

dominou
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Re : à savoir...

Je me suis aperçue en préparant ma déclaration d'impôt qu'un des parents incorporaient les indemnités de nourriture avec mon salaire net (je vérifie de temps en temps les attestations Paje, à tort).
Après en avoir parlé à la maman, elle pensait que les indemnités de nourriture étaient à déclarer commes celles d'entretien. Elle a téléphoné à la Paje pour modifier les montants et je devrais recevoir de nouvelles attestations.

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#16 14-05-2009 10:45:04

sissi3
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Re : à savoir...

Je suis parents, mon ancienne assmat à démissioné pour des raison ridicule, j'explique: un jour ma fille me dit nounou ma taper, et pourquoi? je lui demande , pipi au lit elle me dit, ce n'est pas normal, le lendemain je demande a l'assmat, elle me dit a non non pas du tout, je la crois et c tout, 2 semaines aprés elle démissione car g osé poser la question.
MAIS LA CONFIANCE ENTRE PARENT ET ASSMAT C DE TOUT CE DIRE ET POUVOIR POSER TOUTE LES QUESTION ? ON CONFIE NOTRE ENFANT.

mais bon , j'ai trouvé une autre assistante maternelle 10 fois mieu, enfin je pense,
et quand on a fait le contrat, je me suis rendu compte que l'ancienne fesait tout à l'envers
elle fume dans la maison, elle confit l'enfant à une tierce personne(un jour elle m' a même demander si elle pouvait faire garder ma fille par une gamine de 18 ans, j'ai dit non, mais je crois qu'elle à qu'en même fait), et le pire je suis déjà arrivé ma fille était dehors et elle à l'intérieur au télephone.........
dois je la dénoncer si oui où et comment?
MERCI POUR VOTRE REPONSE ET DE M4AVOIR LU

Dernière modification par sissi3 (14-05-2009 22:14:28)

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#17 14-05-2009 11:07:25

sissi3
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Re : à savoir...

Avec la nouvelle assistante maternelle je dois faire une fiche de paye,
pourriez vous m'en envoyer un modéle
merci

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#18 14-05-2009 11:19:39

broks
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Re : à savoir...

Je suis dubitative quand à la paje...je trouve que cela n'est pas notre rôle, on a dejà assez à faire et je trouve que c'est me meler de ce qui ne me regarde pas (le montant PAJE touché par les parents)..déjà du mal a faire integrer la convention collective aux parents...alors la paje en plus...de plus dans les formations (du moins celle que j'ai eu) on ne m'a pas expliqué comment les parents devaient déclarer, je l'ai appris sur ce forum (jour à inscrire..) et je pense que je ne suis pas la seule..donc j'imagine le nombre d'assmat qui ne se sont pas mis à internet et les possibilités d'erreurs (volontaires ou non) qu'il peut y avoir. Aux parents de prendre leur responsabilité....


cool
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#19 14-05-2009 11:30:54

sissi3
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Re : à savoir...

comment ça au parent de prendre leur responsabilite , nous aussi on nous explique rien deu tout, on nous envoi un volet et debrouillez vous, ma nouvelle assmat à une formation, et a eu une journée complete pour tout ce qui est juridique, et c'est elle qui m'a tout expliquer, nous on a ni formation ni expliquation, on s'en remet à l'assistante maternelle, d'ailleur j'ai bien envie de dénoncer ma premiére nounou qui loin d'être une tré bonne nounou

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#20 14-05-2009 12:54:35

4i.modo
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Re : à savoir...

vous avez les mêmes moyens d'info que nous car la déclaration sans fraude de la part de l'employeur n'est pas au programme de nos formations big_smile

quand on déclare  plus d'heures pour avoir plus d'aide caf-paje
quand on déclare les repas pour se les faire rembourser (alors que nourir son enfant est la base dêtre parents!)
quand on déclare un salaire pour une assmat fictive
etc...
c'est qu'on le fait exprès... non?

la caf paje  distribue des brochures où il est indiqué que la ccn existe et est obligatoire
par tel ou mail ils sont joignables et je ne parle même pas des nombreux sites ou forums dediés aux parents comme aux assmat.
+ pmi + ram + inspection du travail + prud'hommes.
tous ont des emails, des tel et tous ont des heures de visite pour les  salariés et employeurs wink

je conçois que ce n'est pas simple, mais relisez la rubrique  "tarif" et vous verez le nb de questions posées par les assmat ayant eu une formation et qui n'ont pas eu tout les renseignements.
nos formations sont encore très incomplete, notement suir la conduite à tenir face  à des employeurs prèt à tout  pour en pas payer 'trop"... sad
personne ne sait tout , et à chacun de se renseigner quand on ne sait pas...
et ne aps improviser...

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