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#1 24-04-2009 12:59:50
rupture de licenciement
Bonjour,
Je vais être licencier après 3 ans de garde de l'enfant le 3 Juillet 2009 pour contrat enseignant sur une
mensualisation de 42 semaines congés (assmat inclus) salaire mensualisé de 378 euros net : 12
1°) Je prends ma dernière semaine de congés le 9 avril, j'aimerai savoir si je dois la décompter et la rembourser aux parents car elle est hors vacances scolaires et donc pas en même temps que les
parents ?
2°) Si quelqu'un peut me renseigner pour mon calcul de fin de contrat pour licenciement avant les douze mois, quel calcul faire et ce que les parents me doivent ?
Un grand merci, j'attends vos réponses
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24-04-2009 12:59:50
#4 24-04-2009 18:30:34
Re : rupture de licenciement
merci de patienter...
alors
1ère erreur : inclure les cp!
tu n'as pas 5 semaines pour un contrat enseignant, donc trop perçut à rembourser à l'employeur...
42 - 5 = 37
37 / 4 x 2.5 = 23.12 = 24 jours ouvrables donc
24/6 = 4 semaines de cp par an...
tu as donc 1 semaine par année de trop perçut !
x 3 ans = 3 semaines ...
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24-04-2009 18:30:34
#5 24-04-2009 21:03:12
Re : rupture de licenciement
je ne comprends pas bien 4i car sur mon contrat il y a marqué (47 semaines travaillées - 10 semaines de congés scolaires suppl. + 5 semaines de congés assmat) = 42 semaines :
42 semaines par an (congés assmat inclus) : 12 mois
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#6 24-04-2009 21:04:54
Re : rupture de licenciement
Bonsoir,
pourquoi inclure tes 5 semaines de conges payes ? alors que tu en as que 24 de payes, donc tu en dois 6 par annee a ton employeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 24-04-2009 21:25:46
Re : rupture de licenciement
on inclus jamais les conges payes dedans, en annee incomplete
car tu t'en fais payer de trop etdonc tu dois rembourser ton employeur
On parle de semaines programmees sur la ccn donc sans les conges de l'ass mat
de toute maniere, il te doivent plus rien car ils sont payes mais toi tu dois les rembourser
et la prime de rupture tu y as droit.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 24-04-2009 21:39:59
Re : rupture de licenciement
avant effectivement les contrats etaient faux, mais cela a ete modifie si ce contrat vient bien de ce site.
mais c'est a nous ass mat de faire les choses dans les regles en lisant la ccn.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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