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#1 19-04-2009 18:43:49
- didine49000
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lundi pencôte
bonjour
le lundi 1er juin étant le lundi pencôte donc férié, je ne travaille pas, j'aimerais savoir combien d'heures doit-on pour cette fameuse journée de solidarité car la R.A.M m'a dit que pour un forfait de 35h,on doit 7h donc à déduire de mensualisation mais je suis à 30h pour un et l'autre 45h donc est-ce 7h quel que soit le nombre d'heures prévu au contrat, merci de vos réponses
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19-04-2009 18:43:49
#2 19-04-2009 18:52:26
Re : lundi pencôte
bonsoir didine, je te donne le lien où la question a déjà été posée 
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#3 19-04-2009 18:55:22
- didine49000
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Re : lundi pencôte
merci à toi zen56, mais je ne comprends pas car d'après la ram, je dois déduire obligatoirement 7h "jour de solidarité"de travail même si je corresponds au critère de droit pour jour férié et l'inspection du travail m'a dit la même chose.
Dernière modification par didine49000 (19-04-2009 18:58:41)
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#4 19-04-2009 19:12:50
- didine49000
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Re : lundi pencôte
merci zen56 du coup d'après ce que je comprends, je ne travaille pas étant donné jour férié par conséquence, je dois soit déduire ou alors faire une journée de travaille de 7h quand mon employeur voudra mais on déduira d'après mon employeur se sera le mieux
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19-04-2009 19:12:50
#5 19-04-2009 19:39:42
Re : lundi pencôte
c'est 7h en tout et pour tout quel que soit le nb d'employeurs (à diviser par le nb d'employeurs)
et nous ne sommes pas soumises à la journée de solidarité car nos employeurs ne paient pas les charges de leur poche!
par contre si tu fais cette journée ce sera sur un jour d'accueil où normalement tu n'as pas les enfants ( plus forcelment su r le lundi de pentecote qui est redevenu ferié pour tous)
et ces 7h te seront payées normalement puisque c'est sur les charges que la taxe est prélevée !!!
jamais fairte ces 7h "gratuitement" !!!!
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#6 20-04-2009 18:20:20
Re : lundi pencôte
Bonjour,
Le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié.
Sont soumis à cette journée de solidarité les salariés relevant du code du travail et du code rural.
Les assistants maternels relèvent depuis le 1er mai 2008 du Code de l’action sociale et des familles.
De plus l’article L. 3133-7 du code du travail sur la journée de solidarité n’a volontairement pas été repris dans l’article L.423-2 du code de l’action sociale et des familles qui liste lesdits articles qui nous sont applicables
En conséquence notre profession n’y est plus assujettie"
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#7 20-04-2009 20:24:47
- didine49000
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- Messages : 96
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Re : lundi pencôte
bonsoir
je suis un peu perdu vis à vis de ça, je travaille pas le lundi pentecote alors je déduis ou pas c'est 7h de plus d'après ce que je comprends j'ai 3 employeurs donc faut que je divise 7h par 3. je vais quand même pas faire 7h par chaque employeur, c'est une journée de solidarité et pas 3, est-ce bien cela que je dois faire ?
Dernière modification par didine49000 (20-04-2009 21:03:37)
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#8 20-04-2009 21:37:13
Re : lundi pencôte
bonsoir
je suis un peu perdu vis à vis de ça, je travaille pas le lundi pentecote alors je déduis ou pas c'est 7h de plus d'après ce que je comprends j'ai 3 employeurs donc faut que je divise 7h par 3. je vais quand même pas faire 7h par chaque employeur, c'est une journée de solidarité et pas 3, est-ce bien cela que je dois faire ?
On ne le doit plus du tout, tu ne déduis rien!!! nous ne sommes plus concernée. Ce lundi de Pentecôte est devenu férié.
c'est paru dans la revu assmat, et j'ai bien eu la confirmation de mon RAM qui eux aussi ce sont renseigné juridiquement.
Dernière modification par naty1978 (20-04-2009 21:42:19)
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#9 20-04-2009 21:43:46
Re : lundi pencôte
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner
uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des
modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A
partir de 2009, l'ensemble des dispositions sont applicables et la fixation de la date de la
journée de solidarité par l'employeur semble supposer qu'une négociation ait été engagée à ce
sujet. A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et
aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet 2004
n'en fixe les modalités.
Doit-on considérer que la simple absence d’accord collectif sur la question de la journée de
solidarité suffit pour que l'employeur fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité ? Ou
au contraire, doit-on considérer que celui-ci ne peut déterminer les conditions d'exercice de
cette journée qu'en cas d'échec des négociations ?
En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la
mise en oeuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un
particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un
particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.
Dernière modification par naty1978 (20-04-2009 21:45:12)
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#10 21-04-2009 07:35:38
- didine49000
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Re : lundi pencôte
merci naty, pourrais -tu m'envoyer par mail au pire le scanné, l'article de la revu assmat pour montrer à mes employeursn merci d'avance et encore merci pour ces renseignements. j'ai cherché l'article mais je ne trouve pas où as-tu eu tout ce que tu m'as marqué, merci du renseignement
Dernière modification par didine49000 (21-04-2009 08:15:11)
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#11 26-04-2009 00:25:52
Re : lundi pencôte
Bonsoir didine,
Tu trouveras un article sur la journée de solidarité dans la revue "L'assmat" n° 77 - Avril 2009 (page 33)
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