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#1 27-04-2009 20:59:15
Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Bonjour,
Avant de poster ma question, j'au tt de meme verifier si qqun ne l'avait pas posé avant...
Ma nounou m'a appris qu'elle comptait déménager à 15 min de chez moi et ds la direction opposée. Elle m'a montré sa maison le 25 avril et le 27 avril, je lui ai annoncé que cela ne me convenait pas dut tout car elle habitait bcp trop loin par rapport à avant et que j'allais arreter le contrat au 31 mai.
J'aimerais savoir si du fait qu'elle est enceinte si je peux tout de meme arreter son contrat. Tout en sachant que c t deja prevu a partir de novembre sauf qu'elle n'etait pas censé demenager.
Elle m'explique que si j'arrete au 31 mai car n'aura pas droit a son congé maternité payé par la sécurité sociale ???
Que puis je faire car je ne souhaite pas non plus car se retrouve ds une mauvais posture
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27-04-2009 20:59:15
#2 27-04-2009 21:00:46
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Bonsoir,
C'est une demission de sa part, car c'est elle qui change les modalites d'accueil.
et elle toucher quand meme le conge maternite.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 27-04-2009 21:03:18
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
bonsoir,
Situation délicate...
Vous êtes en droit de rompre un contrat lorsque la salariée est enceinte pour un motif entrainant l'impossibilité de maintenir le contrat (motif étranger à la grossesse)
Ici, le déménagement est un motif acceptable.
Bonne continuation.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#4 27-04-2009 21:05:27
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
le déménagement est prévu au 31 mai ou après ?
si déménagement au 31 mai, c'est une démission de sa part, puisque le contrat change, donc l'assmat doit vous proposer un avenant, que vous refuserez, et donc l'assmat devra démissionner.
si déménagement après le 31 mai, c'est vous qui la licencier.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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27-04-2009 21:05:27
#5 27-04-2009 21:07:05
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
coucou
vous n'avez pas à la licencier puisque c'est elle qui change les termes du contrat
c'est à elle de demissionner
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#6 27-04-2009 21:20:23
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Elle a demenage la semaine derniere mais nous avons eu connaissance du lieu exacte que le 25/04/09. C'est pour cela que je le lui ai annoncé ce soir (27/04).
Mais elle ne veut pas demissionner car elle me dit qu'elle ne pas touchera pas ces indemnites de conge mat' car son congé mat devait commencer le 21 juillet je crois.
Mais moi je voudrais arreter le contrat au 31/05 au pire com elle souhaite arreter au 12/06 je peux aller jusqu'a cette date mais pas plus car avant je partais de chez moi a 8h20 pour commencer a 9h alors que maintenant je suis obligé de partir a 7h45 voir 7h50.
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#7 27-04-2009 21:26:49
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
il faut qu'elle assume ses responsabilites, donc elle doit demissionner, c'est facile de tjrs compter sur un retrait des parents.
Mince qu'elle lise la convention et ne cedes pas.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 27-04-2009 21:37:25
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Si elle a droit aux assedic, il faudra qu'elle fasse stopper ses indemnités de chomage et la sécu prendra le relais durant tout le congé de maternité.
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#9 27-04-2009 21:38:34
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Elle a demenage la semaine derniere mais nous avons eu connaissance du lieu exacte que le 25/04/09. C'est pour cela que je le lui ai annoncé ce soir (27/04).
Pas très sérieux tout cela ...
A elle d'assumer, maintenant.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#10 28-04-2009 06:13:08
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Mais elle accueille où votre enfant , en ce moment ?
Si vous déposez votre enfant à son nouveau domicile et ce jusqu'au 31 mai... ce n'est plus une démission .... mais un licenciement.... car vous avez acceptez ce nouveau domicile en y déposant votre enfant.
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#11 28-04-2009 15:00:05
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
et en fait que se passe t'il si elle refuse de démissionner???
est ce que c'est une démission de fait ou non? est ce que ça existe une démission sans lettre de démission?
en plus là elle prévient les parents à la dernière minute, comment cela se passe t'il pour le préavis?
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#13 29-04-2009 20:24:01
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Bonsoir,
Merci pour toutes ces réponses...
J'ai résolu le souci de ma nounou car elle pensait ne pas toucher ces indemnites de conges mat à quand elle rentrerait en congés maternite alors j'ai contacte la secu qui m'a confirme que des le début de ces congés qu'elle y aurait droit. Par contre du fait que je souhaite arreter au 31 mai, elle devrait s'inscrire et ma nounou n'est pas contente car elle me dit que j'aurais pu faire l'effort de ne pas rompre le contrat avt son congé.
Bref, je suis perdue car moi ça ne m'arrange pas du tt et donc j'ai appelé la DDTE apres les conseils du PAJE.
Ils me disent que suite à son déménagement qu'elle aurait du me faire un courrier m'informant de ce changement De ce fait, si je n'etais pas daccord que c'est à ce moment là que je devrais arreter le contrat. il me dise que je ne peux arreter le contrat si elle ne m'envoie pas de courrier en accusé réception.
Je ne sais plus quoi faire car je suis coincé entre la FEPEM qui me dit que je peux arreter en envoyant un courrier et la DDTE qui dit que c'est elle qui doit le faire et qu'ensuite je lui envoie un courrier de refus de la suivre.
JE SUIS PERDUE et elle m'a dit que de tte façon ça lui apprendra...que je suis injuste
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#14 29-04-2009 20:26:50
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
as t elle fait valider son logement par une puer???
à parier que non !
donc...
faute pro!
je la trouve gonflée celle là...
coucou
la reponse à la question de 4i est importante
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#15 29-04-2009 20:27:42
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Bonsoir,
c'est a elle de faire la lettre de demission, car elle demenage.
mais tant que cette lettre n'est pas recus le contrat court tjrs.
donc elle doit vous l'envoyer rapidement.
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Christopher McCandless
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#16 29-04-2009 20:53:56
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
Non pas encore car apparemment l'assistante sociale devait passer le 23 avril mais elle ns a dit qu'elle n'est pas venue au rdv et que c t reporte mais on ne sait pas a quand !
Et si elle refuse de me faire ce courrier, quel recours ai je ?
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#17 29-04-2009 20:56:49
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
tu ne peux rien faire, a moins que tu la licencie mais c'est abuse de sa part.
tu lui demandes un entretien demain soir, qu'elle te fasse la lettre de suite par ecrit.
Ne cedes pas 
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Christopher McCandless
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#18 29-04-2009 22:14:38
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
euh là y a un soucis! la puer est pas passé? elle n'a pas le droit de travailler à son nouveau domicile tant qu'il n'a pas été contrôlé par la pmi!
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#19 29-04-2009 22:17:28
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
euh là y a un soucis! la puer est pas passé? elle n'a pas le droit de travailler à son nouveau domicile tant qu'il n'a pas été contrôlé par la pmi!
ca depend.
car quand j'ai demenage la puer est passe et je continuai de travailler avec les contrats que j'avais, et le cg m'avait donne un accord.
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Christopher McCandless
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#20 29-04-2009 22:26:00
Re : Arret d'un contrat suite a demenagement de la nounou
alors ça aussi c'est variable selon le département 
j'ai déménagé fin janvier et j'ai du attendre qu'elle passe pour pouvoir travailler! elle avait été bien précise sur ça! de plus je l'attendais le mardi et on a annulé notre rdv (1/2 aprés son heure présumé) car elle était malade mais j'ai dû faire du forcing et m'énerver pour avoir quelqu'un le jeudi sinon j'aurais dû attendre qu'elle revienne et donc prendre des jours sans solde! mais je comprend pas que pour la sécurité de la maison ça soit pas pareil! c'est fou quand même! je dit pas ça contre toi agenaise mais on voit bien que la plupart du temps il y a des trucs à refaire, à arranger, à modifier, des choses auxquelles on a pas pensé, ou pas vu le danger mais qu'au yeux de la puer s'en est un! je pensais vraiment que vérifier l'état et la sécurité du nouveau domicile était obligatoire partout. je tombe de haut là 
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