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#1 28-04-2009 17:19:17
- rouroute17
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rupture pendant période d'essai
bonjour,
je reposte mon sujet ici car je pense mettre trompé de rubrique tout à l'heur! désolée
je viens de commencer un contrat de 2mois (1semaine effective) avec mon assmat dans le but de faire une période d'adaptation pour partir sur un temps pleins à l'issue.
seulement voila, j'avais demander une prolongation de 6 mois pour mon congé parental. je viens d'avoir la réponse, celui-ci est accordé.
Je ne désire donc plus continuer avec l'assmat.
qu'elles sont les démarches à faire?
dois-je lui payer des indemnités? si oui, combien?
puis-je laissé courir le contrat mais sans lui ramené mon fils afin
qu'elle ne perde pas son salaire durant ces 2mois?
merci d'avance, je suis dans l'embarras......
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28-04-2009 17:19:17
#2 28-04-2009 17:53:36
Re : rupture pendant période d'essai
bonjour, si vous etes en periode d'essai: vous n'avez pas de preavis ni indemnites ...
pour le preavis : je mets un bemol : sauf si vous en avez negocie un dans le contrat...
Et bien sur vous pouvez toujours l'eployer meme si vous ne lui emmenez pas votre fils, surtout si vous desirez lui confier apres votre conge parental ...
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#3 28-04-2009 18:30:57
Re : rupture pendant période d'essai
euh désolé patchouli mais vous répétez tout le temps qu'il y a un préavis à faire même en période d'essai. y a un truc que j'ai pas compris?
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#4 28-04-2009 20:00:48
Re : rupture pendant période d'essai
ben je pense que le preavis est a negociation en periode d'essai mais que sans precision contractuelle...
maintenant j'attends un nouvel avis.... je peux me tromper je ne suis pas infaillible !
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28-04-2009 20:00:48
#5 28-04-2009 20:07:11
Re : rupture pendant période d'essai
effectivement il y a preavis en periode d'essai 
vous trouverez cette info dans le forum article et infos comme cité par maelle ...
mais "rouroute" semble ne pas vouloir garder son assmat ...
il faudrait savoir quel etait l'intitulé du contrat ?
cdi ?? un cdd ?
car cela change bcp de choses
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#6 28-04-2009 20:08:49
Re : rupture pendant période d'essai
si pat , il ya un preavis depuis juin 2008 a faire en periode d'essai. Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
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#8 28-04-2009 20:17:55
Re : rupture pendant période d'essai
c'est de fait, pas de negociation. C'est un decret qui est passe donc a appliquer.
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#9 28-04-2009 20:22:31
Re : rupture pendant période d'essai
comme agenaise
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#11 28-04-2009 21:20:16
- rouroute17
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Re : rupture pendant période d'essai
pour le contrat,c'est un cdd car il allait du 19/04/09 au 19/06/09....
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#12 28-04-2009 21:27:32
Re : rupture pendant période d'essai
ok
la nuance est important d'ou ma question ...
vous devrez donc lui regler la totalité de la somme prévue durant cette periode ...
allez lire ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
si des questions subsistent n'hesitez pas
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#13 29-04-2009 04:06:13
Re : rupture pendant période d'essai
alors ...
si au contrat il n'y a pas de periode d'essai prévue par écrit, noté, daté, parraphé et signé : ça passe direct en cdi ou cdd .
pour qu'une periode d'essai soit effective elle doit être précisée par écrit au contrat.
car l'absencede periode d'essai est une clause supp à la ccn donc contractuelle.
pour le préavis , on peut negocier une durée superieure à la ccn . (ou nouvelle loi)
on a eu le cas d'une assmat imposant 2 mois de préavis et qui finalement s'est piegée elle même en demissionant car elle voulait appliquer la ccn mais comme elle noté, daté, parraphé et signé une clause contractuelle elle a dut se plier au contrat... et faire les 2 mois ou les payer...!
pour le cdd de rouroute17 : vous êtes dans l'obligation de le payer jusqu'au dernier jour, comme l'impose la loi.
(voir reponse de lulu54 
)
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