Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 01-04-2008 14:39:32

flowal
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prud'homme

bonjour a toutes, j'ai juste une petite question. J'aimerai savoir si quelqu'un connais le temps d'une procedure au prud'homme ?

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01-04-2008 14:39:32

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#2 01-04-2008 14:56:47

aufrey
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Re : prud'homme

côté ass.mat je sais pas mais côté salarié plusieurs années....


L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)

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#3 02-04-2008 08:55:57

flowal
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Re : prud'homme

merci pour vos réponses

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#4 02-04-2008 09:30:40

patchouli
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Re : prud'homme

bonjour : il y aun post a ce sujet dans infos et artciles.... je vou invite a le lire...


imagediaporamaportrait2.th.jpg

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02-04-2008 09:30:40

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#5 09-04-2008 12:01:03

tatatemimi
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Re : prud'homme

bonjour,
je ne viens pas souvent discuter, mais j'ai eu un problème avec des parents 'non paiement des salaires ' mois au total'.
prud'hommes gain de cause simplement ils on fait appel à la commission de surendettement qui gèle le cpte rendu des prud'hummes et au bout de 18 mois je viens d'apprendre le délibéré du tribunal d'instance statuant pour la commission de surendettement  éffacement ses dettes en totalité (42000 € de créances en 3 ans) pas mal 'NON !!!!!'
je suis éceurée je ne reverrais pas mes ' mois de salaires 516 €"
tatatemimi

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#6 09-04-2008 13:19:27

syl0805
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Re : prud'homme

Moi, je suis assistante maternelle, ça a mis 2 ans (méfie-toi si tu n'obtiens pas gain de cause, tu paies leurs frais d'avocat, ça m'est arrivé) Surtout renseignes-toi bien !!! et bon courage avec BEAUCOUP DE PATIENCE

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#7 09-04-2008 13:47:35

patchouli
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Re : prud'homme

bonjour : il y a un post dans info et articles qui recapitule la procedure... bonne lecture


imagediaporamaportrait2.th.jpg

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#8 09-04-2008 22:06:59

dd64
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Re : prud'homme

bonjour
ca depend beaucoup des departements: pour ma part, je suis actuellement aux prud'hommes contre mon ancien employeur (pas en tant qu'ass mat) les prud'hommes ont été saisis il y a pile un an, conciliation en septembre, proces debut mars et deliberé le 13 mai... donc un an en gros, mais c'est plutot rapide par rapport a certains endroits


agréée depuis le 10 juin, formation jusqu'a la toussaint

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#9 20-09-2008 23:45:16

elisa51
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Re : prud'homme

MERCI de ne pas poster un question dans une discussion entamee

je vous ai ouvert un post ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=57502
wink

lulu moderateur

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#10 21-09-2008 10:19:28

micky
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Re : prud'homme

pour moi! une procédure en 2005 pour non paiement solde de tous comptes! prud'hommes en référé avec l'aide de l'avocat de mon syndic (rien a payé!) j'ai réçu mon du 6 mois aprés ! voilà !!!

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#11 21-09-2008 10:21:15

micky
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Re : prud'homme

ah oui ! juste pour info : dommage et intéret ! 100,00 euros ! pas fameux hein! pour le désagrament !!!

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#12 13-12-2008 14:08:09

koryne76
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Re : prud'homme

salut les filles je voudrais savoir quelle sont les demarches pour faire cesse une procedure
pour moi c'est la franchises des avocat qui est inportante pour 500 euros dû en entretien la franchises est de 200 comme je dois demenager cette ete c'est plus interesant pour d'attendre cette été pour demissionner coome s'est un péréscolaire qui depuis trois ans que j'ai  déjà trois  petit de moins de 3 ans et trois périscolaires je sais que je n'obtiendrait pas de dérogation pour remplacer ce périscolaire
résultat je suis aussi bien de continuer comme ça jusqu'a cet été méfié vous et regardé bien tous les aspect de votre dossier

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#13 14-12-2008 11:20:03

micky
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Re : prud'homme

pourquoi tu n"as pas demander une procedure en référé, moi en 2005, j'ai eu problème de non paiement du solde de tout compte (870,00) et jugement immediat, mais payé 6 mois aprés car passer avec un avocat et huissier de justice (pas eu a payé car syndic!)

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#14 29-04-2009 08:12:32

lovelybaby
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Re : prud'homme

Merci de votre solution
commission de surendettement

Dernière modification par lovelybaby (29-04-2009 08:12:48)

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#15 29-04-2009 08:34:03

bebinou
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Re : prud'homme

bonjour à vous,
Perso, j'ai mis mon ancien employeur au prud'hommes, jugement en référé, madame ne s'est pas présentée, mais l'affaire à quand même été jugée. Résultat elle est comdamnée à me payer ce qu'elle me doit, elle à fait une fausse déclaration à la paje (fin de contrat en décembre, déclaration en février avec salaire payable en mars). Elle ne va chercher aucun recommandé, donc elle ne doit pas connaitre la décision, et c'est à moi de faire le nécessaire pour être payée malgré la décision de justice. Aberrant, non?

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#16 29-04-2009 08:34:26

micky
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Re : prud'homme

coucou, tout depends si c'est un réferé où pas? référé plus rapid , trois mois environ et décision immédiate, moi je l'avais demander a mon syndic ce référé puisque  c'était prouvél'employeur me devait de l'argent, elle vait signer mes papiers pour un échéancier sur  mois car somme importante pour  enfants (paye, cp, i rupture..) et pas honorer donc direct prudhomme en référé !

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#17 05-05-2009 05:06:40

DrLee
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Re : prud'homme

Merci beaucoup pour ces excellentes propositions
Simulation pret immobilier

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#18 05-05-2009 07:29:49

bibimolere
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Re : prud'homme

bonjour la plupart du temps c'est un référé est en régle générale sous 6 mois le dossier est passer donc plus rapide

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#19 10-07-2009 06:37:13

autobots
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Re : prud'homme

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