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#1 29-04-2009 13:38:53
- misszloufette26
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quel texte où
c'est indiqué que les heures complementaires se calculent à la semaine et non au mois????
parce qu'une maman ne comprends pas que je lui demande 6h compl ce mois ci pour les mois de janvier fevrier mars et avril. et pour l'arranger ( travail sur planning) je lui ai fait une moyenne sur 4 sem sinon ca ferai carrement plus d'autant que je lui ait pas compter une journee de maladie sans certif!!!! a vouloir etre arrangeant..........
procains contrats, j'explique la loi aux parents ou au moins je leur demande s'ils la connaissent notre convention ..
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29-04-2009 13:38:53
#2 29-04-2009 13:41:12
Re : quel texte où
Les hc se compte mème à la journée !!!!
Toutes heures non prévues au contrat est compté en heure complémentaire et payée en fin de mois en plus de la mensualisation.
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#3 29-04-2009 13:45:23
Re : quel texte où
Voilà le texte ... la ccn
Article 6 - Durée de l’accueil
Les conditions de l’accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat.
· Accueil annuel
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier. .....
· Accueil journalier
Principes :
- le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 h consécutives minimum.
- dans la profession, la durée habituelle de la journée d’accueil est de 9 heures.
- l’accueil journalier débute à l’heure prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du
parent avec son enfant.
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#4 29-04-2009 13:52:44
- misszloufette26
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Re : quel texte où
oui je le sais mais je fais des jounées de 9,5h ou de 8,5h ou de 6,75h . du coup y'a des sem ou je fait plus de 24h et des sem ou je fait moins ( mais plus rarement). je prefere donc applique une moyenne sur 4 sem meme si je sais que je suis perdante.
alors je fais une moyenne sur 4 sem et quand j'ai travaillé plus de 96h (4*24) je fais un HC
mais la je ne l'avais pas fait depuis janvier. ceci dit elle ne s'en était pas inquieté. je vais voir avec le RAM qu'elle m'a dit.... sinon je lui met le contrat (du RAM) sous les yeux avec "regul a date anniversaire et majoration ou minoration de salaire mensuellement"
mais quel articme de la convention stipule un jour ne rattrappe pas un autre et les heures ne se deplacent pas ou un truc dans le genre.
merci de votre aide car mon ram preconise par exemple la proratisation des IE! alors je sais pas ce qu'elle va raconter pour ca...
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29-04-2009 13:52:44
#5 29-04-2009 13:54:31
- misszloufette26
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Re : quel texte où
merci Sophie , j'ai vu ta 2ème reponse apres
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