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#1 29-04-2009 15:55:08
Régularisation fin de contrat
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement sur la régularisation en fin de contrat.
C'est un peu prise de tête car mon assmat tenait absolument à ces 10% par anticipation. (40h semaines)
Nous avons donc fait un contrat à 47 semaines +10% de janvier 2007 à mars 2008. Puis après un avenant au contrat nous sommes passé en avril 2008 sur une année incomplète à 44 semaines toujours + 10% et le contrat va se terminer le 20 juin 2009.
Pour la régularisation, j'ai vu qu'il fallait faire les 10% des 10%. Cependant, j'ai aussi fait le calcul en faisant comme ci nous avions respecté la CNN et du coup je ne trouve pas la même chose.
si nous avions respecté la cnn je lui dois 30 euros par contre si je prends 10% de tous les 10% versés je lui dois 120 euros.
Pouvez vous m'aider!!
Merci
San
Hors ligne
29-04-2009 15:55:08
#2 29-04-2009 16:07:25
Re : Régularisation fin de contrat
Bonjour
Je voudrais avoir un renseignement sur la régularisation en fin de contrat.
C'est un peu prise de tête car mon assmat tenait absolument à ces 10% par anticipation. (40h semaines)
Nous avons donc fait un contrat à 47 semaines +10% de janvier 2007 à mars 2008. Puis après un avenant au contrat nous sommes passé en avril 2008 sur une année incomplète à 44 semaines toujours + 10% et le contrat va se terminer le 20 juin 2009.
Pour la régularisation, j'ai vu qu'il fallait faire les 10% des 10%. Cependant, j'ai aussi fait le calcul en faisant comme ci nous avions respecté la CNN et du coup je ne trouve pas la même chose.
si nous avions respecté la cnn je lui dois 30 euros par contre si je prends 10% de tous les 10% versés je lui dois 120 euros.
Pouvez vous m'aider!!
MerciSan
Vous n'avez pas fait dans la simplicité .... faut avoir l'esprit tordu pour faire une mensualisation sur 47 semaines + 10% de cp par anticipation 
J'adore ce genre de post .... 
On fait n'importe quoi ... et ensuite on demande aux copines de defaire les noeuds.
Au lieu de faire comme si vous aviez respecté la cnn ... vous auriez du la respecter tout simplement.
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#3 29-04-2009 16:26:42
Re : Régularisation fin de contrat
Au départ on avais signé pour 44 semaines puis le premier jour de garde de ma fille l'assistante maternelle a modifié le contrat et a corrigé en mettant 47 semaines!!
Je sais je n'avais pas à accepter mais jeune maman laissant sa pitchoun pour la première fois j'ai laissé courrir!!
Mea culpa!! Maintenant si c'est trop compliqué à déméler comme sac de noeuds je vais me débrouiller
Merci quand même
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#4 29-04-2009 16:29:21
Re : Régularisation fin de contrat
Je continue
Quand vous avez appeler 25 assmat pour en trouver une dispo et qui accepte que vous ayez 9 semaines de vacances et qu'elle vous dit moi je fonctionne avec les 10% et c'est comme ça et bien vous acceptez!! Du coup on avait négocié pour une année à 44 semaines mais elle a changé d'avis et on l'a payé plein pot malgré les 5 semaines de vacances en décalé!! Et maintenant elle tient bien sûr à sa régularisation bien que nous l'ayons payé plus les 15 premiers moi à cause de sa modif de contrat.
San
Dernière modification par san29 (29-04-2009 16:33:11)
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29-04-2009 16:29:21
#5 30-04-2009 04:54:12
Re : Régularisation fin de contrat
mais si elle a modifié le contrat contre votre gré, et que vous avez accepté, comment voulez vous lui faire accepter une regularisation?
sur quoi se baser?
ce qu'elle impose ou ce qu'elle avait accepté dès le depart?
et si elle refuse, vous ferez quoi?
désolé mais là je crois qu'il n'y a qu'une solution : il vous faut vous tourner vers des gens tels que l'inspection du travail pour qu'elle ne conteste pas 
courage.
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#6 30-04-2009 10:12:35
Re : Régularisation fin de contrat
Non je ne refais pas la régule sur la modif de contrat j'ai pas réagit tout de suite c'est donc tanpis pour moi. Par contre si vous pouviez m'aider avec les éléments que je vous ai donné ça serait sympa. J'ai parlé de la modif du contrat juste pour sophie56 qui se moquait du fait que nous avions un contrat à 47 semaines + les 10% par anticipation.
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