Est-ce que la pmi a le droit d'avoir un regard sur nos declaration...

pilou63160 · 30-04-2009 10:41:52

Bonjour je souhaiterais savoir si la pmi a le droit d'avoir un regard sur nos déclaration a la paje ? existe il une lois ???? merci

30-04-2009 10:41:52

holly0104 · 30-04-2009 10:42:30

pourquoi cette question?

pilou63160 · 30-04-2009 10:45:44

car j'ai des enfants qui ne sont pas déclarer a la pmi mais qu'a la paje

sophie56 · 30-04-2009 10:47:56

Hein ???

Dès que tu accueilles un enfant tu dois aviser la pmi ..... on a des documents pour cela.

30-04-2009 10:47:56

babou 74 · 30-04-2009 10:49:26

coucou
tout enfant en accueil chez toi doit obligatoirement etre declaré à la PMI
cette declaration fait partie des devoirs et engagements de l'assisante maternelle
et cette declaration doit etre faite dans les 8 jours qui suivent l'arrivée de l'enfant

pilou63160 · 30-04-2009 10:50:42

oui je sais mais je suis en surcharge d'enfant quelqu'un a ecrit une lettre a la DDSS pour dénoncer alors que je n'embete personne je veux juste savoir si il a y une lois tout simplement je veux pas que vous me jugiez

futur nounou56 · 30-04-2009 10:56:18

donc tu es hors la loi !! lol

si tu es en surcharge et que tu es consiente de ça ! c foutu
le pmi peut t enlever ton agrément..

babeth44 · 30-04-2009 10:56:44

mais comment veux tu qu'on ne te juge pas ???? tu viens sur un site d'ass mat pour dire que tu es en dépassement d'agrément si je comprends bien ?? et tu veux qu'on te dise quoi ???

8candy8 · 30-04-2009 10:58:11

Oui il y a une loi. Tu as un agrément pour un certain nombre d'enfant et il t'est interdit de la dépasser. Si la PMI est avertit de ton illégalité tu vas purement et simplement perdre tous tes agréments et le droit d'être assistante maternelle.

Tu dis que ça n'embête personne mais pense à la sécurité des enfants, ceux que tu n'as pas déclarer à la PMI ne sont pas assurés. et puis tu portes préjudices aux autres assmat du secteur qui cherchent peut-être un contrat.

Excuse, mais je ne pouvais m'empêcher de te le dire gentillement.

Paty030985 · 30-04-2009 10:59:59

babeth44 a écrit :

mais comment veux tu qu'on ne te juge pas ???? tu viens sur un site d'ass mat pour dire que tu es en dépassement d'agrément si je comprends bien ?? et tu veux qu'on te dise quoi ???

bah tout simplement si la pmi a le droit ou pas de venir lui demander ces attestation paje
je peux pas te répondre ni t'aider
tu est hors loi donc si tu te fait chopée (désoler de mot) tu ne pourra t'en prendre qu'à toi
de toute façon même si ils n'y a pas de loi qu'il leurs donne le droit ( les modos te le diront ) ils auront d'autre manière de voir si tu est hors dépassement

babou 74 · 30-04-2009 11:03:03

la loi c'est que tu ne dois pas depasser ton nombre de places d'agrement tout simplement !

et là dessus oui la PMI a un droit de regard !

holly0104 · 30-04-2009 11:03:54

En surcharge d'enfant??????Effectivement comment veux-tu que personne ne te juge,car tu viens sur un forum rempli d'AM et tu viens gentiment nous dire que tu es hors légalité.
A ton avis a quoi sert nos attestations d'agrément???Et aussi notre suivi de la PMI et le justificatif de situaytion au niveau du nombre d'enfant accueillis par nos soins.
En attendant si ça se trouve tu "bouffe" le travail d'autre AM qui ne trouve pas de boulot!!!!!
Donc je pense que oui la PMI a le droit de regard sur ta situation et j'espère qu'elle va le faire car nous ne travaillons pas a l'usine je ne sais pas combien d'enfants tu gardes mais tu ne dois pas être disponible pour tous les enfants....

Elaine · 30-04-2009 13:30:48

il y en a qui n'ont pas peur des accidents!! Quel professionalisme!!

pilou63160 · 30-04-2009 14:03:51

si j'ai tout ces enfants c'est que les parents n'ont pas trouvé d'autre assistante maternelle peut- etre que je suis hors la lois mais les parents ne se sont jamais pleins !!!! de plus ma fille ma belle fille et mon aide menagere nous somme entrain de monté une association d'un mam pour ne plus avoir de soucis au niveau du nombre d'enfant que j'ai actuellement

lilianab · 30-04-2009 14:24:20

et tu es en dépassement pour combien d'enfants ??
je pense que la pmi dans le cas présent (dénonciation) à un droit de regard sur tes attestations paje, histoire de vérifier combien d'enfants exactement tu accueilles !!!

pilou63160 · 30-04-2009 14:27:41

1 petite a la journée et le mercredi generalement ceux que j'ai du lundi au mardi et jeudi vendredi ne sont pas la le mercredi : le mercredi j'en ai 4

Sweetypitchoune · 30-04-2009 14:30:01

4 le mercredi, et tu est agrée pour combien ? parce que 4 c'est le max il suffirait une extension.

sophie56 · 30-04-2009 14:30:59

pilou63160 a écrit :

de plus ma fille ma belle fille et mon aide menagere nous somme entrain de monté une association d'un mam

Renseignes toi bien .....

Une mam ne se 'monte pas avec la belle fille et l'aide ménagère'

Et mème dans les mam il y a un nombre d'enfant à ne pas dépasser

Un début d'info :

II. ― Par dérogation à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, l'assistant maternel peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile.
Ce local peut réunir au maximum quatre assistants maternels et les mineurs qu'ils accueillent.
Les assistants maternels exercent cette possibilité sous réserve de la signature d'une convention avec l'organisme mentionné à l'article L. 212-2 du code de la sécurité sociale et le président du conseil général. Cette convention précise les conditions d'accueil des mineurs. Elle ne comprend aucune stipulation relative à la rémunération des assistants maternels. Le président du conseil général peut signer la convention, après avis de la commune d'implantation, à la condition que le local garantisse la sécurité et la santé des mineurs.
Le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles est applicable aux assistants maternels qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions du présent II.
L'article 80 sexies du code général des impôts est applicable aux revenus professionnels liés à l'exercice de l'activité d'assistant maternel dans les conditions du présent II, sauf si celui-ci est salarié d'une personne morale de droit privé.

so · 30-04-2009 14:33:42

Tu risques de perdre ton agrément.
Il aura fallu demander une dérogation pour le mercredi.
Peu importe que les parents ne se plaignent pas, peu importe si tu n'embêtes personne, tu es simplement hors la loi, et le jour ou tu auras un contrôle, tu ne pourras rien faire!

pilou63160 · 30-04-2009 14:36:12

ma belle fille et mon aide menagere son en cours d'agreement !

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