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#1 28-04-2009 10:06:30
- chayenne
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- Messages : 3
congé parental de l'assistante maternelle
bonjour,
je suis nouvelle sur le site et j'ai déjà besoin de vous. mon assistante maternelle est en arrêt maladie à cause de complications dûes à sa grossesse, son accouchement est prévu mi-juillet et elle doit prendre ensuite un congé parental de 3 ans. nous nous sommes donc mis d'accord pour un licenciement mais à quelle période puis-je le faire légalement au milieu de tout ces arrêts ( maladie-maternité-congés payés-congé parental)? j'oubliais: quand dois-je lui payer ses CP qui étaient posés au mois d'août avant qu'elle ne soit enceinte? merci à toutes pour votre aide.
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28-04-2009 10:06:30
#2 28-04-2009 11:47:53
Re : congé parental de l'assistante maternelle
bonjour, vous ne pouvez la licencier avant la 4° semaine après le congé maternité.
toute femme enceinte est protegée du licenciement.
sauf si celui ci n'a rien à voir avec son etat de santé 
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#3 01-05-2009 09:59:18
- chayenne
- Membre
- Inscription : 28-04-2009
- Messages : 3
Re : congé parental de l'assistante maternelle
elle va enchainer avec un congé parental, je peux quand même la licencier pendant cette période? ou est- ce-que
je peux la licencier pendant son arrêt maladie puisque j'ai embauché une autre personne car elle ne compte pas reprendre son acivité dans les années à venir et qu'elle est d'accord pour mettre un terme à ce contrat?
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#4 01-05-2009 10:03:47
Re : congé parental de l'assistante maternelle
non pas de licenciement de complaisance surtout durant une grossesse
elle sera licenciable à partir de la 4° semaine après le congé maternité.
si elle souhaite rompre avant elle devra demissioner.
en attendant vous pouvez embaucher une assmat en cdd (passer en cdi après rupture avec la 1ère)
et cla ne vous coûtera rien piuisqu'en maladie et congé mat c'est la secu qui prend le relais 
quand vous la licencierez vous faites un solde normal + 1/120° mais pas avant
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01-05-2009 10:03:47
#5 03-05-2009 19:55:08
- chayenne
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- Messages : 3
Re : congé parental de l'assistante maternelle
merci pour tout ces renseignements. à bientôt.
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