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#1 30-04-2009 19:38:04
Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
J'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2006 en année incomplète 37 semaines (à la demande de l'assistante qui voulait avoir toutes les vacances scolaires libres) la première année 2 jours par semaine, ensuite 4 jours par semaine et 9 heures par jour. Son salaire mensuel net est de 509,60 euro.
Je vais la licencier au 15 mai (elle a reçu la lettre avec un mois de préavis ,elle est d'accord, pas de pb) pour cause de notre déménagement.
Dans le contrat elle a choisi le réglement des congés par 12ème chaque mois.
Combien de jours de congés je lui dois à la fin de notre contrat, sachant qu'elle me réclame 509 euro pour le mois de juillet et 509 pour août août?
Est-ce que je dois lui payer ces 8 semaines alors que notre contrat prend fin mi-mai?
Qu'est-ce que je lui dois à part les indémnités de licenciement? Elle ne veut pas m'aider et dit que puisque c'est un lissage sur année (dont je n'ai tjr pas saisi le concept) je devrai lui payer ~1300 euro (2 fois 509 + indémnités de rupture).
Je suis étrangère et totalement perdue dans ce système des calculs, pouvez-vous m'aider svp?
Merci bcp.
Jola.
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30-04-2009 19:38:04
#2 30-04-2009 19:46:45
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
bonsoir
pour le mois de mai tu lui devras les jours travaillés au reel ..+ie + in ...
pour les conges ..si c'est elle qui a decider de partir sur 37 semaines cela veut dire que les conges elle les prends en scolaire !! donc normalement je ne pense pas que tu lui en doivent plus !!
attends tout de même d'autres reponses ...car je n'ai pas rencontrée ton cas 
mais ce que je sais c'est que pour juillet et aout tu ne lui dois rien puisque tu la payes par 12eme chaque mois ...
tu lui dois bien les indemnites de licenciement soit 1/120 eme de tous ses salaires ..depuis le debut du contrat ..
courage
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#3 30-04-2009 20:38:12
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Bonsoir,
tu dois faire une regularisatin sur les heures travailles et celles faites.
Tu lui paye bien les conges payes par 1/12eme ? qui ne correspond pas au 10% mensuel.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 30-04-2009 21:04:59
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Est- ce que la regularisation c'est le tableau recapitulatif sous excell?
Il faut le faire tous les ans? Je ne l'ai jamais fait, assistante maternelle ne m'en a jamais parlé.
Il faut régulariser la durée totale du contrat depuis 2006 ou seulement cette année?
Comme c'est l'assistante qui a fait le contrat, je lui ai fait confiance et j'ai signé sans poser de questions, c'est elle qui a fait le calcul de son salaire et coché dans le contrat la case 1/12 pour les congés.On a toujours fonctionné comme ça, et les parents des enfants qu'elle gardait, aussi.
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30-04-2009 21:04:59
#5 30-04-2009 21:08:37
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
oui depuis le debut du contrat il faut faire la regul.
pour les conges, tu lui payes mensuellement des le debut du contrat sa mensualisation +10% de ce montant ?
ou tu payes sa mensualisation mensuelle et ces conges a partir de juin (10% de la mensualisation divise par 12)
car c'est dexu methodes differentes ? dis moi la quelle tu pratiques ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#6 30-04-2009 21:24:16
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
C'est la honte, mais je ne sais absolument pas - le calcul qu'elle a fait est : 5.393 x 36h x 37sem / 12 = 598,62 brut + 59,86 congé payé = 658,48, après elle me demande de payer 509,60 net, ce que je fais tous les mois (+ indemnités d'entretien).
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#7 30-04-2009 21:48:39
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Merci les filles, mais qu'est-ce que je dois faire, car elle dit que de toute façon comme je romps le contrat (mais je déménage à l'étranger en juin) elle est perdante et sera sûrement harnaquée, et ne veut rien entendre ,je suis partie cet aprém en pleurs de chez elle, car je ne veux en aucun cas l'harnaquer et je suis totalement perdue dans ce que je lui dois.Combien de jours de congés je dois payer?
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#8 01-05-2009 09:47:46
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Bonjour,
tu ne lui dois plus rien en paiement des conges, vu qu'ils sont paye mensuellement.
cela dit, il faut que tu fasses la regularisation sur les heures travailles e celles paye. http://www.assistante-maternelle.biz/ta … sation.xls
mais sur ce point, je ne pourrai t'aider car j'y comprends rien.
Attend l'avis d'un pro
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 01-05-2009 14:34:07
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
bonjour
je te conseille de te rendre à la P.M.I ou R.A..M de ton secteur , avec tes documents.
tu trouveras certainement quelqu'un pour te conseiller
dommage que ton assistante maternelle ne soit pas plus "courageuse" pour t'expliquer son mode de calcul et vous permettre de vous quitter en bon terme !
bon courage
Votre avatar- jugé irrespectueux- vient d'être modéré une seconde fois 
si vous remettez le même ce sera l'avertissement!!!
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#10 01-05-2009 14:52:57
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
bonjour
je te conseille de te rendre à la P.M.I ou R.A..M de ton secteur , avec tes documents.
tu trouveras certainement quelqu'un pour te conseiller
dommage que ton assistante maternelle ne soit pas plus "courageuse" pour t'expliquer son mode de calcul et vous permettre de vous quitter en bon terme !
bon courage
Bonjour,
le ram et la pmi n'ont aucun droit de regard sur nos contrats.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#11 01-05-2009 15:12:52
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
non je sais, mais la RAM est en mesure de conseiller sur ce qui est dût réellement à son ass mat, puisqu'elle se heurte à un mur, sans explications !
Votre avatar- jugé irrespectueux- vient d'être modéré une seconde fois
si vous remettez le même ce sera l'avertissement!!!
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#12 01-05-2009 20:39:28
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Merci, je vais appeler la RAM le lundi pour prendre le rdv.
Effectivement la régularisation a l'air assez compliquée, mais les autres arrivent à la faire, alors je vais essayer aussi. Est-ce qu'il y a un autre mode de calcul (manuel), car le tableau est un peu compexe?
Merci encore pour votre aide.
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#13 01-05-2009 20:58:37
Re : Solde des congés - aidez une maman étrangère en désespoir svp!
Merci, je vais appeler la RAM le lundi pour prendre le rdv.
Effectivement la régularisation a l'air assez compliquée, mais les autres arrivent à la faire, alors je vais essayer aussi. Est-ce qu'il y a un autre mode de calcul (manuel), car le tableau est un peu compexe?Merci encore pour votre aide.
Pour faire la régularisation il faut comparer les sommes versées depuis la date anniversaire du contrat et les sommes dues.
Il y a également une indemnité de rupture de contrat.
Dernière modification par christyv (01-05-2009 21:05:47)
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