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#1 01-05-2009 21:46:20
plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
Bonjour, j'ai un contrat avec mon assistante maternelle sur année incomplète depuis le mois de décembre mais elle ne peut plus garder les enfants les mercredis ni les vacances scolaires, il faut que je change mon contrat ou juste faire un avenant ? merci de me renseigner
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01-05-2009 21:46:20
#2 01-05-2009 21:48:27
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
je vous explique les calculs pour mon contrat actuel avant changement pour les mercredis et vacances scolaires :
salaire de base horaire net
x
nombre d'heures d'accueil par semaine
x
nombre de semaines programmées par an
:
12 mois
Dernière modification par pikatchou (01-05-2009 21:49:08)
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#3 01-05-2009 21:53:57
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
bonsoir
un simple avenant suffira 
avec les nouvelles modalites d'acceuil .
et la nouvelle mensualisation 
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 01-05-2009 22:24:15
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
bonsoir,
a mon avis c'est a l'ass mat de faire l'avenant puisque c'est elle qui change les modalités de l'acceuil
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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01-05-2009 22:24:15
#5 01-05-2009 22:36:07
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
merci pour vos réponses, mais j'ai encore des questions (lol).
jeluma, si je dois faire un avenant, je dois mettre une nouvelle mensualisation mais je le fais sur combien de temps ?
au mois de décembre j'ai fait un contrat sur une base "année incomplète" :
52 semaines par an
8 heures d'accueil par semaine
je pensais que si on changeait totalement de mensualisation on devait refaire un contrat. pourriez vous me confirmer ?
labelette, ok merci, elle m'avait conseillé le contraire...je vais voir cela avec elle. merci
Dernière modification par pikatchou (01-05-2009 22:37:11)
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#6 01-05-2009 23:29:57
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
coucou
c'est à elle ( l'assmat') de faire l'avenant
et pas besoin de refaire un contrat , les avenants servent justement à noter les modifications de contrat et à recalculer les mensualisations
vous n'avez pas pu faire un contrat sur année incomplete en partant sur 52 semaines 
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#7 02-05-2009 10:31:29
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
ok merci pour tout, du coup comment dois je calculer ma mensualisation maintenant ? sachant que mon contrat de base du mois de décembre etait sur une base de 52 semaines et en année complète ???? il faut que je recalcule sur une base de 37 semaines ? merci
Et pour mon cas cela serait un contrat enseignant mais je ne suis pas enseignante, ai je les droits pour établir ce contrat ?
Dernière modification par pikatchou (02-05-2009 11:38:15)
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#8 02-05-2009 12:10:36
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
coucou
comme les filles, c'est à l'assmat de faire l'avenant car c'est elle qui veut changer les horaires..ensuite à vous d'accepter ou de refuser..
visiblement vous allez accepter, donc il faut calculer votre nouveau contrat en retirant le nombre de semaine de vacances scolaire..
apparemment c'est 37 semaines ??
donc salaire de base horaire net
x
nombre d'heures d'accueil par semaine(37)
x
nombre de semaines programmées par an
:
12 mois
sauf erreur de ma part comme vous etes sur une année incomplete dorenavent il faudra payé les cp 10% chaque mois..
vous appelez ça un contrat enseignant, mais vous pourriez avoir besoin d'une ass mat 12 semaines par an, ça ne changerait rien, on signe un contrat avec les besoins, si tout le monde est ok, ça roule
voilà j'espère avoir repondu
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#9 02-05-2009 12:19:41
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
merci pour votre réponse, par contre je peux établir l'avenant en précisant "suite à la demande de madame...." car il faut que je lui donne pour lundi sinon cela risque de trainer.
Donc je calcule mon avenant sur 37 semaines mais du coup il faut que je calcule les heures jusqu'au 1er mai 2010 c'est bien cela ? sachant que mon contrat initial a été établi au 1er décembre 2008 ? merci de votre aide
Dernière modification par pikatchou (02-05-2009 12:20:55)
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#12 02-05-2009 14:15:12
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
coucou
les 10% mensuels sont hors convention
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#14 02-05-2009 14:23:41
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
comme dit dans la convention art.12
soit en 1 seule fois en juin
soit lors de la prise principale des cp
soit au fur et à mesure de la prise
soit par 1/12 chaque mois à partir de juin suivant
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#16 02-05-2009 18:36:20
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
je ne peux donc pas ajouter les 10% chaque mois ?
no vous commencerez à régler les congés à partir de juin.
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#17 03-05-2009 14:22:56
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
Pikatchou
Pourquoi voulez-vous faire un avenant à votre ass.mat, vous n'avez pas bien lû ce que vous ont dit les autres filles, mais c'est votre ass.mat qui doit vous donner l'avenant et non vous. C'est elle qui demande le changement alors laissez la se débrouiller, c'est elle qui le demande.
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#18 04-05-2009 23:19:35
Re : plus d'asssistante maternelle le mercredi et vacances scolaires
Le paiement des congés payés:
* En année complète, les CP sont pris en compte dans le calcul de la rémunération mensualisée sur 52 semaines.Les CP sont ainsi rémunérés lorsqu'ils sont pris,et leur rémunération se subsitue au salaire de base (sous réserve de leur acquisition).Le salaire de base est donc maintenu sous réserve des congés acquis ,sinon le salaire est réduit (congés sans solde).
* En année incomplète, les congés ne sont pas pris en compte dans le salaire de base.Ils doivent donc être payés en lus, selon les modalités fixées au contrat et qui peuvent être: Soit une fois en juin, Soit au fur et à mesure de la prise des congés, Soit par 12ème chaque mois. Leur rémunération s'ajoute au salaire de base indiqué dans la mensualisation.
Le calcul de la rémunération des congés:
La rémunération des congés payés est égale ,au plus favorable pour la salariée :
* Soit à la rémunération qu'elle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé acquis.
* Soit au 1/10ème (10%) de la rémunération totale (congés payés inclus) qu'elle aurait perçue au cours de la période de référence.
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