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#1 04-05-2009 10:30:07

lyly67300
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Jour dus alors que enfant pas la

Bonjour, alors voila, je suis en mensuelle pour 91h par semaine, dans le contrat duree hebdomadaire on a mis 21heures.
Le mois dernier les parents ne m'ont ramener leur petit loup que 56 heures dans le mois.
Ils me demandent donc le report des heures pas faites pour le mois prochain.

ON T'IL DROIT????


maman de trois enfants, tatie de 3 ptits loups, M... 5 ans - L... 3 ans - A... de 4 mois.

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04-05-2009 10:30:07

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#2 04-05-2009 10:33:27

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

coucou, non pas du tout, on reporte pas les h absences, ils n'en n'ont pas le droit! tu était dispo pour accueillir cet enfant, se sont eux qui ne l'ont pas donné ! et puis ils se sont engager pour tant d'heures semaines ! alors tampis, si moins tu deduit rien et ça ne se reporte pas

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#3 04-05-2009 10:42:11

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

Merci beaucoup Micky.  je croyais deja que j'etait en faute.
Juste une autre question,

Les parents sont partis en vacances une semaine en avril, m'en avait parler au mois de janvier mais sans plus sans aucune date, il y a deux semaines, ils m'ont dit le dernier jour qu'il partait.
Me demandent le report aussi de ces heures la car ca ne fait que 3 mois que je travaille pour eux donc pas de congés.
Ces heures la ils ont droit de les reporter ou pas?????


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#4 04-05-2009 10:44:19

ziva
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

Bonjour,

Là aussi ni déduction, ni report d'heures.


ZIVA

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04-05-2009 10:44:19

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#5 04-05-2009 10:47:22

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

meme si je n'ai pas encore de congés???

Ils m'ont dit que cela se reporter puique je n'ai pas encore droit aux congés


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#6 04-05-2009 10:49:56

yahii
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

les heures non faites n'ont rien a voir avec les congés

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#7 04-05-2009 11:26:25

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure  prévue au contrat et se termine à l'heure  de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et



voilà ce que je mets dans mon contrat !!!

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#8 04-05-2009 11:28:17

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

ça veut bien dire ce que ça veut dire ! non !

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#9 04-05-2009 11:48:10

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

Merci beaucoup, je leur montrerai ce soir.
pour leur semaine de vacance alors je ne leur doit rien si j'ai bien compris????


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#10 04-05-2009 12:59:33

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

ils ne doivent rien te retirer pour les absences par semaines, si moins de 21h tampis pour eux, par contre on déduit seulement en cas maladie de l'enfant avec remise du certif ! tu es en année complète où incomplète ??

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#11 04-05-2009 13:29:58

christyv
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

lyly67300 a écrit :

Merci beaucoup, je leur montrerai ce soir.
pour leur semaine de vacance alors je ne leur doit rien si j'ai bien compris????

Si c'et un contrat en année incomplète cette semaine a été déduite lors du calcul de la mensu, donc il ne faut pas la déduire une seconde fois.

S'il s'agit d'une année complète, et qu'elle n'a pas été notée au contrat, c'est une absence injustifiée de l'"enfant.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#12 04-05-2009 13:39:09

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

C'est un contrat en année complete, les parents m'en avait parler lors du contrat mais on a rien ecris.
Ils me l'ont juste dit oralement que j'aurais une semaine en avril mais rien de plus, je l'ai sus au dernier moment, je l'ai appris le vendredi que j'etait en vacance la semaine d'apres


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#13 04-05-2009 13:45:18

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

alors attention, tu as pris les même cp que ton employeur , et tu devras t'y tenir, mais quand a tu commencer le contrat?

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#14 04-05-2009 13:48:45

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

C'est justement pour ca que je sais pas par rapport a la seaine de vacance qu'ils ont pris.
J'ai commencer le 23/01/2009.


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#15 04-05-2009 15:02:47

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

alors fin janvier 2009, tu compte 2,5 jours de cp de février 09 a mai 09 =10 jours cp acquis seulement que tu pourra prendre a partir de juin 09 au 31mai 2010 donc la semaine est bien a retiré de ta mensu

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#16 04-05-2009 15:08:35

chris84
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

bonjour
année complète cette semaine d'avril est à déduire car sans solde pour vous, vous n'avez pas acquis mais les parents ne doivent plus prendre que 4 semaines désormais jusqu'au 1 an du contrat, et je vous conseille d'obtenir un calendrier des vacances puisque vous aurez les mêmes que eux!

Dernière modification par chris84 (04-05-2009 15:10:01)

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#17 04-05-2009 15:21:04

lyly67300
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

chris84 a écrit :

bonjour
année complète cette semaine d'avril est à déduire car sans solde pour vous, vous n'avez pas acquis mais les parents ne doivent plus prendre que 4 semaines désormais jusqu'au 1 an du contrat, et je vous conseille d'obtenir un calendrier des vacances puisque vous aurez les mêmes que eux!

Merci beaucoup pour vos reponses, ca semble bete mais c mon premier contrat,   ou puis je trouve un calendrier des vacances???


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#18 04-05-2009 15:25:10

micky
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Re : Jour dus alors que enfant pas la

tu prends un calendrier normal sur le net

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