etre payée en heures a la semaine comme une bouche trou

isafrog · 05-05-2009 07:05:04

je suis actuellement avec a contrat de garde de 10h par jour sur 4 jours ( lundi,mardi,jeudi, vendredi)j'ai l'enfant parfois le mercredi et comme c'est hors contrat je compte ces heures en heures complémentaires.
mais voila, celà ne leur convient pas de payer plus
top de la bonne idée, ils me disent qu'ils veulent changer le contrat a raison de 40h par semaine
elle s'est renseigner le contrat existe ?
mais moi je suis au 400 coup car regulierement je dois avoir l'enfant a 6h30 le matin et malgré que je suis debout il arrive a 7h30, mes heures ne commenceront qu'a 7h30, je pourrait bosser le mercredi pour eux sans supplement car sur le rattrappage des heures de la semaine, et il arrive aussi souvent que le papa finisse tot et me prenne l'enfant a 14h donc là aussi a leur bon vouloir, les heures sont retirées et je les feraient quand ils le voudront !!!
juste savoir si c'est légal, et si celà ne l'ai pas car je trouve que cela ne semble plus a de la mensualisation, ils veulent que je leur prouvent que j'ai raison ?????
merci

05-05-2009 07:05:04

grabottes · 05-05-2009 07:13:47

tu travailles 10h par jour sur 4 jours ! donc 40h par semaine !
s'ils veulent modifier le contrat, il faut qu'ils fassent un avenant que tu peux refuser !
tu es mensualisée à partir des heures notées au contrat ! s'il l'enfant arrive plus tard, repart plus tôt, ils n'ont pas le droit de t'enlever les heures non faites !
pour les mercredis, tu comptes en heures comp., normal heures en plus non prévues au contrat !
tu n'as qu'à leur faire voir la cnn !
on ne travaille pas à la carte !!!!!!!!!!!

bibimolere · 05-05-2009 07:40:15

bonjour ne vous laissez pas faire quand l'enfant arrrive plus tard compté comme si il étais arrivé a lh'eure contrat que son papa le récupére plus tot c'est pareil l'heure ce termine comme inscrit sur le contrat il souhaite modifier le contrat qu il présente un avenant suite a quoi tu fait t'ai calcul et si trop de perte tu propose augmenter ton tarif sinon tu est libre de refuser avenant dans ce cas ou le contrat continue a l'initiial ou il te licencie et encore une fois avec la mensualisation ont ne rattrappe aucune heure et n'accepte plus qu il le fasse sinon dit leur de ce renseigner et présenter leur la convention il n ont qu a la lire

nielle · 05-05-2009 07:42:06

ehh on n'est pas au resto ici.

dis leur qu'en temps qu'employeur isl se doivent non seulement de connaitre la ccn mais ils doivent l'appliquer. c'est pas a toi de le prouver. ce sont eux les employeurs. leur patron ne les laisse pas se debrouiller avec leur contrat de travail. eh bien pareil pour nous.

05-05-2009 07:42:06

micky · 05-05-2009 07:45:33

Extrait : Texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
Article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique (établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les heures de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. La convention précise que l'accueil débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'heure d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette heure contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'heure prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'heure de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'heure convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
Autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).

voilà pour info !!!

momy87 · 05-05-2009 08:07:16

bonjour,
les pe doivent respecter les heures marquées au contrat, et les heures non faites n' en remplace pas d'autre.Et si leur employeurs leur faisait la même chose je pense qu'il ne seraient pas content .

isafrog · 05-05-2009 10:20:32

MERCI a toutes !!
en 5 ans d assistante maternelle, c'est vraiment la première fois que je tombent sur des parents ainsi
c'est insupportable de travailler dans des conditions telles
je suis bien decidée a mettre mes droits en application quitte a perdre ce contrat
c'est quand même le troisieme avenant qu'ils veulent me faire en 4 mois de garde !!!

parme · 05-05-2009 10:35:34

isafrog a écrit :

je suis actuellement avec a contrat de garde de 10h par jour sur 4 jours ( lundi,mardi,jeudi, vendredi)j'ai l'enfant parfois le mercredi et comme c'est hors contrat je compte ces heures en heures complémentaires. la ok sans oublier de compter ses h aussi avec les 10% pour cp
mais voila, celà ne leur convient pas de payer plus
top de la bonne idée, ils me disent qu'ils veulent changer le contrat a raison de 40h par semaine
elle s'est renseigner le contrat existe ? normalement on inscrit les jours d'accueil,les horaire d'arrivée et de départs sur le contrat initial
mais moi je suis au 400 coup car regulierement je dois avoir l'enfant a 6h30 le matin et malgré que je suis debout il arrive a 7h30, mes heures ne commenceront qu'a 7h30, de toute façon les parents doivent de payé selon les horaires du contrat m^me si tu as pas l'enfant dans es h indiquer,on ne déduite pas et on ne compense pas par un autre horaire ou jour voir dans l'index info article lettre H= heure d'arrivée et de départ je pourrait bosser le mercredi pour eux sans supplement car sur le rattrappage des heures de la semaine, et il arrive aussi souvent que le papa finisse tot et me prenne l'enfant a 14h donc là aussi a leur bon vouloir, les heures sont retirées et je les feraient quand ils le voudront !!! et bien non ils ne respectent pas la ccn, c'est pas comme cela que ça fonctionne faut pas non plus exagérer
juste savoir si c'est légal, et si celà ne l'ai pas car je trouve que cela ne semble plus a de la mensualisation, ils veulent que je leur prouvent que j'ai raison ?????
merci

dans ce cas imprime l'article de la ccn tu leur donne et tu leur précise que pour le non respect de la loi tu peux les amener au prudhomme et réclamer les arriérer tu a 5 ans pour le faire c'est un due et les textes de loi le disent a eux parents d'appliquer

A+

mezelle69 · 05-05-2009 13:14:24

Bonjour isafrog
Effectivement 3 avenants en 4 mois , ça commence à faire beaucoup, c'est bien que tu sois déterminé...ne te laisse pas faire !!!tu est tout à fait dans tes droits !

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