elisa51 / message replacé/

lulu54 · 21-09-2008 00:05:26

elisa51
Nouveau membre
j'avais signé un engagement réciproque en juin dernier, cependant depuis cette signature mes horaires de travail ont changé et mon assistante maternelle ne veut plus prendre mon petit bout certains jours...Cependant elle me demande de lui régler quand même un demi salaire...elle m'a dit qu'elle ferait une procédure aux prud'hommes..comment se passe cette procédure???? merci pour vos réponses

21-09-2008 00:05:26

4i.modo · 21-09-2008 07:36:52

bonjour,
la partie qui ne respecte pas l'engagement et donc rompt doit verser à l'autre partie...
à prioris c'est à elle de payer

melinda44600 · 21-09-2008 08:35:45

Bonjour,

Pourquoi c'est à l'assistante maternelle de payer vu que c'est la maman qui a ses horaires qui ont changé ?

Dernière modification par melinda44600 (21-09-2008 08:36:23)

kassy · 21-09-2008 09:32:09

comme mélinda,
si c'est la maman qui change les horaires,ce serait à elle de payer le demi salaire et franchement est ce que cela vaut le coup d'aller aux prudhomme pour ça !!!

1/2 salaire serait moins couteux que la procédure (enfin c'est mon avis)

21-09-2008 09:32:09

elisa51 · 21-09-2008 12:18:31

combien coute une procédure aux prud'hommes???est ce qu'il est nécessaire de prendre un avocat pour un litige comme celui ci??merci pour vos réponses

agenaise · 21-09-2008 13:13:33

Bonjour,

C'est cous qui decidez de changer de changer les conditions de contrat, donc vous lu devez un demi-mois de salaire.
et si vous allez au prud'hommes, cela vous coutera plus cher donc il faut mieux respecter l'engagement en lui payant le demi-salaire.

nielle · 21-09-2008 23:06:50

il faut bien voir que vous avez changer la donne de la garde. vous n'y pouvez peut etre rien mais l'am a aussi ses obligations et ne peut pas toujours etre tributaire des changements des parents. je sais pas facile mais pour nous non plus. donc a mon avis il vaut mieux regler le 1/2 mois de salaire que de se lancer dans une procedure ou vous aurez de toute faon tort.

shainali · 05-05-2009 09:41:08

.

Par contre les engagements réciproques, ne comportent le plus souvent aucune répartition des horaires sur les jours de la semaine.

Au moment de la signature de cet engagement réciproques les parties ont sûrement évoqué verbalement quels devraient "a priori" être les jours de garde, mais rien n'étant contractualisé, il n'y a rien d'arrêté sur ce point.
.

je pense que tu avances des choses dont on ne sait pas.

peut être que les jours de garde ont été noté et ne correspondent plus maintenant?

lulu54 · 05-05-2009 09:45:15

je pense que darkribou veut aller plus loin
voire chercher la petite bete

et en allant plus loin on peut alors s'appuyer sur ce texte : l'article D. 773-7 du Code du travail.
qui lui contient ces informations

c'etait d'ailleurs ecrit dans notre index que vous pouvez consulté dans la signature à la lettre E comme engagement reciproque

"Il s'agit d'un contrat qui engage les parties qui le signent. Le contenu du contrat de travail est libre sous réserve du respect des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles régissant le statut des assistantes maternelles. Le contrat doit, en tout état de cause, comporter les mentions obligatoires prévues à l'article 4 de la CCN reprises, pour l'essentiel, par l'article D. 773-7 du Code du travail. "

bibimolere · 05-05-2009 09:49:38

bonjour vous aviez inscrit quoi sur l'engagement réciproque montant ie salaire horaire nombres semaines acceuil et nombres heures par semaine si le nombres heures restes et les jours acceuil reste semblable et inchangés mais que c'est les heures d'acceuil qui changent j'ignore si elle peux refuser la garde sauf si les horaires sont vraiment plus contraignant ou que l'acceuil ce fait en complément d un autre enfant en garde ne pourriez vous pas en discuter afin de trouver un arrangementparce effectivement un accord verbal sur les jours et les heures avais du etre discuté au moment de la signature le mieux est de vous renseigner appellez inspection du travail et un reféré prud hommes est gratuit sauf si vous prennez un avocat mais sachez qu il existe des syndicat pour les parents employant une assistante maternelle afin de savoir si oui ou non vous etes dans votre droit mais cela vaut il la peine

Dernière modification par bibimolere (05-05-2009 09:53:40)

lulu54 · 05-05-2009 09:49:59

Darkribou a écrit :

La question est peut être plus intéressante et complexe qu'il n'y paraît. En effet, dans la plupart des engagements réciproques (y compris le modèle annexé à la convention collective) il est seulement convenu de :
- montant des IE
- salaire horaire
- nombre d'heures par semaine
- nombre de semaine par an
Par contre les engagements réciproques, ne comportent le plus souvent aucune répartition des horaires sur les jours de la semaine.

Au moment de la signature de cet engagement réciproques les parties ont sûrement évoqué verbalement quels devraient "a priori" être les jours de garde, mais rien n'étant contractualisé, il n'y a rien d'arrêté sur ce point.
Dés lors, à partir du moment qu'un parent propose un contrat (comportant des horaires différents de ceux évoqués verbalement) et dans le cas où l'acte d'engagement réciproque est muet sur la répartition des horaires de travail, et que l'AM refuse de signer ce contrat. Qui est à l'origine de la rupture de l'engagement réciproque? Je vais encore me faire conspuer, mais désolé je crains que ce soit l'AM qui soit tenue pour responsable de la rupture dans un tel cas de figure.
Et voilà encore un danger supplémentaire des engagements réciproques, surtout s'ils sont très succinct comme c'est souvent le cas.

ils ont peut- etre evoqué le lien de parenté avec la voisine qui a un tonton elle meme belle soeur de mon grand pere qui vit a Madrid

soyons serieux

l'engagement comporte des donnees... elles doivent etre resepctee... point !!!

pour l'engagement reciproque nous ne cessons de conseiller qu'il soit au possible le plus complet ...
la convention propose une base comme dans tous les contrats...
plus il est precis ... mieux c'est

4i.modo · 05-05-2009 12:57:02

la partie qui change "la donne" est celle qui rompt comme pour un avenant si refusé.
non negociable!

zeta · 05-05-2009 13:13:34

bonjour ; si vous changez les clauses du contrats l'ass mat n'a peut être pas de place les jours qui n'étaient pas convenu et dépasserait son agréement d'ou l'importance de bien noter les horaires!

Nuttella · 05-05-2009 13:22:24

4i a écrit :

la partie qui change "la donne" est celle qui rompt comme pour un avenant si refusé.
non negociable!

Oui, mais comment justement prouver par exemple que ka maman avait dit qu'elle cnfierait l'enfant de 8h a 18h par exemple et qu'au final suite a ces changements d'horaire l'accueil se ferait finalement plus que de 5.30 a 9h (bien entendu c'est un exemple extreme )

Je me suis posé la question pas plus tard qu'hier car en remettant la main sur mon engagement réciproque signé il y a près de 2 mois, pour Septembre, j'ai fais la remarque a mon mari que les horaires n'etaient pas inscrit dessus (erreur de ma part, je le reconnais). Donc oralement nous avons convenu d'un accueuil de 8.30 a 17.30, si la maman décide finalement de me le laisser que de 9h a 12h? ben c'est a moi de rompre l'engagement et de régler alors qu'en fait c'est la maman qui change la donne, mais rien de noté clairement sur l'engagement

Mais je ne referais pas l'erreur

lulu54 · 05-05-2009 13:41:18

tu rappelles les parenst tu en refais un .. tu dis que sinon au cas ou ils voudraient rompre tu peux mettre n'importe quel horaire donc mieux vaut etre clair!!
je crois que ça les convaincra
car le pb va dans les deux sens

babou 74 · 05-05-2009 14:54:16

cette discussion date de septembre derniet

donc darkribou ne l'a recherchée que pour appuyer ses dires d'hier sur un autre post

et j'espere que depuis septembre le probleme d'elisa est résolu

4i.modo · 05-05-2009 19:31:43

donc on peut fermer

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