Changement de mensu

laulo · 05-05-2009 11:30:44

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses!! la maman du petit que j'accueille en périscolaire depuis 2 ans m'a annoncé qu'elle passait de 9h/semaine à 3h...ce que je vais accepter mais juste pour mai-juin(j'ai trouvé un autre périscolaire pour septembre).........
*je dois donc faire ma régul de septembre à avril pour la mensu à 11h/semaine et je refais une mensu pour mai-juin..?(.non je n'ai pas oublié juillet/aout mais c'est déjà dure d'avoir mon chèque et si en plus je dois courir après pour 15euros!!!........c'est vraiment pas marrant)
*comment ça se passe? elle vient jeudi, c'est elle qui modifie,OK mais moi je n'accepte que pour 2 mois.......tout est noté sur le même avenant ou pas?
*comme c'est moi qui arrète pour réduction du temps de travail fin juin, je dois faire mon préavis en juin donc avertir de la rupture de contrat avant la fin mai?
*aurais-je droit à l'indemnité compensatrice de fin de contrat? Comment la calcule-t-on?
Je sais ça fait plein de questions d'où mes merci du début!!
Au plaisir de vous lire!

05-05-2009 11:30:44

laulo · 05-05-2009 12:00:45

oups j'ai oublié de préciser que c'est un contrat enseignant sur 36 semaines! Ca peut être utile peut-être?

elsatreab59 · 05-05-2009 12:53:58

Bonjour laulo,

- elle te propose l'avenant pour diminution d'heures et étant donné que tu acceptes jusqu'à juin mais qu'après tu n'acceptes plus, je ne sais pas si il y a licenciement ou démission ? c'est litigieux sur le plan juridique ! à moins que vous vous entendiez pour qu'après juin ton employeur te licencie !
- oui, tu refais la mensu pour mai et juin.
- dans les deux cas (licenciement ou démission) il y a 1 mois de préavis à respecter donc à effectuer fin mai pour fin juin, en effet !
- si tu démissionnes, tu ne peux pas prétendre à l'indemnité compensatrice de fin de contrat (1/120ème), valable uniquement en cas de licenciement
- si licenciement = 1/120ème d'indemnité de rupture. Il faut faire l'addition de tous les salaires en net depuis le début du contrat et calculer 1/120ème de cette somme.

laulo · 05-05-2009 13:11:13

merci pour tes renseignements!
Quelqu'un peut me préciser si oui ou non il y a licenciement ou démission? ...........euh ...........encore merci!

05-05-2009 13:11:13

laulo · 05-05-2009 15:06:20

............encore moi! je viens de discuter avec une assMat qui m'a dit qu'il ne fallait pas arrêter mon contrat en juin mais le poursuivre jusque fin aout(mensu sur 1an) et seulement en septembre quand je verrais la maman pour les nouveaux horaires et donc un nouvel avenant, je le refuse...................Conclusion je suis perdue HELP!!!

elsatreab59 · 05-05-2009 22:00:51

désolée laulo, je ne suis pas compétente pour la réponse à donner et je ne voudrais pas t'induire en erreur...! je pense honnêtement que le fait de poursuivre jusqu'en août n'y changera rien ! la seule solution "valable" que je puisse voir, est que tu acceptes d'un commun accord de poursuivre jusqu'à fin juin et qu'ensuite elle te licencie car à partir du moment où tu signes la diminution d'heures, tu acceptes l'avenant et ses conséquences. Donc, si tu mets fin en juin à cet avenant, c'est toi qui rompt le contrat donc logiquement toi qui dois démissionner....?!
La solution serait que tu acceptes l'avenant pour une durée de deux mois (bien le mentionner sur l'avenant) et après ton employeur est d'accord pour te licencier !

Dernière modification par elsatreab59 (05-05-2009 22:02:51)

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