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#1 05-05-2009 13:32:33
indemnité de rupture
bonjour,
voilà fin juillet et fin août je vais finir 2 contrats donc il va falloir que les parents me payent les indemnités de rupture qui dorénavant se font de la manière suivante : Salaire net moyen/5 *le nombre d'ancienneté.
Mais l'ancienneté est-elle celle que l'on a avec la famille en question? (a mon avis oui) et non celle concernant l'ancienneté de notre profession?
Merci de vos réponses
Hors ligne
05-05-2009 13:32:33
#2 05-05-2009 13:42:46
Re : indemnité de rupture
coucou l'indemnité de rupture est de 1/120ième .
lorsque celle ci est a l'initiative de l'employeur,celui ci verse,sauf en cas de faute grave,une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté avec lui!
cette indemnité sera égale à 1/120ième du total des salaires net perçus pendant la durée du contrat!
cette indemnité n'a pas le caractère de salaire.Elle est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi!
article 18 de la ccn.
A+
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#3 05-05-2009 13:54:06
Re : indemnité de rupture
bonjour,
voilà fin juillet et fin août je vais finir 2 contrats donc il va falloir que les parents me payent les indemnités de rupture qui dorénavant se font de la manière suivante : Salaire net moyen/5 *le nombre d'ancienneté.
Mais l'ancienneté est-elle celle que l'on a avec la famille en question? (a mon avis oui) et non celle concernant l'ancienneté de notre profession?
Merci de vos réponses
OUI, l'ancienneté se calcule par employeur : du 1er jour de la période d'adaptation au dernier jour travaillé (ou non à la demande de l'employeur) du préavis.
et non pas en fonction de TON ancienneté dans la profession.
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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05-05-2009 14:06:09
#6 05-05-2009 14:29:41
Re : indemnité de rupture
Bonjour,
moi j'ai un fichier et tout se calcule automatiquement cela au nombre de mois travaillé avec l'employeur et pour le moment c'est bien 1/5 on prends le plus avantageux pour l'assmat.
coucou prudence pour les 1/5!!!
c'est flou et trés vague on manque de confirmation!maintenant a vous de prendre le risque de l'appliquer!!voir même si cela ne nous est pas appliquer devoir redonner le trop perçue!
A+
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#8 05-05-2009 14:48:55
Re : indemnité de rupture
non mais c'est confirmé par mon relais et la personne qui est au relais nous a dit que sur les nouveaux contrats la formule était mise donc c'est bien les 1/5.
coucou et bien si tu fais confiance a ton relais vas y applique s'il y as soucis il faudra pas venir pleurer!:(
la prudence est toujours de rigueur je veux la preuve des syndicat signataire et décret!ainsi que les réponses juridiques qui a se jours se penchent encore sur cette question es ce applicable pour nous?
et sache que beaucoup de relais n'ont pas les textes officiels ect--------
je préfère avoir le feu vert de personnes plus compétentes!
A+
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#9 05-05-2009 15:53:05
Re : indemnité de rupture
Pourrais-tu nous fournir le texte officiel sur lequel se base ton relais . 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#10 05-05-2009 17:12:59
Re : indemnité de rupture
elle ne pourra pas puisque rien n'est officiel
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#12 05-05-2009 18:35:39
Re : indemnité de rupture
bonjour
je trouve ça énorme la différence entre 1/120eme sur la totalité des salaires perçus et 1/5eme sur les derniers 12 mois!
selon les cas, si le contrat a 12 ou 13 mois ça doit etre bien différent! peut etre moisn si le conrtat a 3 ans...
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#13 05-05-2009 19:29:58
Re : indemnité de rupture
non la difference n'eyt pas si enorme pour un temps plein, mais pour un contrat dont on est passé en periscolaire les derniers mois c'est très désavantageux...
donc bien calculer ... puisque seuls les 12 derniers mois comptent (j'insiste bien là dessus!!!)
et comparer à 1/120°.
par contre sur 6 signataires de la ccn, 1 seul dit que cette loi nous concerne!
donc mefiance, si par hasard il est décreté que finalement ça en nous concerne pas, il faudra rembourser l'employeur!!!!
voilà pourquoi nous restons mefiantes à ce sujet ... n'en déplaise à certain(e) s....
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#14 06-05-2009 08:01:44
Re : indemnité de rupture
exemple :
plein temps durant 2 ans à 400 euro par mois (= 24 mois)
puis
1 an de peiscolaire à 200 euro par mois = 12 mois)
methode 1/120°: (additionner tout les salaires puis /par 120)
(24 x 400 ) + ( 12x 200) = 12000 / 120 = 100 euro
methode 1/5° : (additionner les 12 derniers moi puis / 12 et re diviser par 5)
200 /5 = 40
la methode des 1/120° est plus avantageuse.
---------------------------------------------------------
autre exemple:
si on a 2 ans de plein temps à 400 euro :
methode 1/120°: (additionner tout les salaires puis /par 120)
(24 x 400 ) =9600 / 120 = 80 euro
methode 1/5° : (additionner les 12 derniers moi puis / 12 et re diviser par 5)
400 /5 = 80
les 2 methode reviennent au même...
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#15 06-05-2009 13:20:17
Re : indemnité de rupture
Selon mon relais, cela est bien appliquable et bien entendu ce calcul se fait sur une moyenne des 12 derniers salaires nets percus. Elle me l'a confirmé encore mardi que ce calcul était appliquable. Cette formule est d'ailleurs mise sur les nouveaux contrats que possèdent mon ram;
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#16 06-05-2009 17:06:36
Re : indemnité de rupture
ah ben si c'est le ram qui dit... oui, oui!
fais le
n'empèche que il me semble que les signataires de la ccn doivent valider avant!
et 1/6+ ce n'est pas la majorité...
et si un jour il s'avere que ça ne nous est pas dut, il faudra rembourser...
et là le ram ne le fzera pas à ta place 
regarde bien les exemples que je met ....
est ce que 20 euro justifient un tel risque?
si oui : fonce
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#18 07-05-2009 06:56:32
Re : indemnité de rupture
je tiens ces calculs du syndicat des assmat qui est le seul ok avec cette loi !
mes chiffres sont bons 
car tout est en brut 
que ce soit les 1/120° ou 1/5 ° .
merci de ne pas interpreter hasardeusement mes reponses...
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#19 07-05-2009 07:36:43
Re : indemnité de rupture
les deux syndicats des as mat disent que c'est applicable; l'un des deux (je ne sais pas pour l'autre) met à la disposition de ses adhérentes une copie de la lettre du ministère précisant que la loi nous est applicable... à partir du moment où le gouvernement dit que ça nous concerne il n'y a aucune raison de ne pas les croire...
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