forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-05-2009 14:44:14
- christotelle
- Membre
- Inscription : 11-06-2008
- Messages : 66
- Site Web
très petit contrat
coucou
voilà j'ai une maman qui voudrait 2 jours par semaine mais que pour mai c'est à dire 3 semaines!!!!
pour le contrat je fais quoi?
je lui fait un contrat aussi gros que pour les autres?
est ce que je peux faire plus court?
dois je lui faire un contrat tout simplement ou y a t'il un autre moyen ?
merci de me repondre rapidement c'est pour demain!!!
Hors ligne
06-05-2009 14:44:14
#2 06-05-2009 14:46:21
Re : très petit contrat
Oui un contrat complet en double exemplaire çà évite les litiges ; et pour le salaire c'est au réel.
Hors ligne
#3 06-05-2009 14:50:09
Re : très petit contrat
Coucou, alors oui, même pour une courte durée, vous fites le contrat en entier et en double !
Si tu veux un contrat plus petit que celui de Parme (par exemple 
), tu peux toujours prendre le contrat qui est presenté a la fin de la convention c.n.
Hors ligne
#4 06-05-2009 14:52:03
- christotelle
- Membre
- Inscription : 11-06-2008
- Messages : 66
- Site Web
Re : très petit contrat
je pensais que pour les petits contrat il y aurait quelques chose de plus condensés car pour un mois de boulot c'est lourd.
merci quand meme!!!!
Hors ligne
06-05-2009 14:52:03
#5 06-05-2009 15:12:13
Re : très petit contrat
coucou
oui il suffit de prendre celui qui est en annexe de la convention , il est condensé
Annexe n°5 – Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
(Voir article 4 – Contrat de travail)
Entre l’ employeur :
M., Mme, Mlle : Nom : .......................…………………….. Prénom : …………………………………..
Adresse : ....................................................................................................................................... .
......................................................................................................................................................
En qualité de (père – mère – tuteur ou autre): ………………………………..……………………………..
N° d’identification de l’employeur :
…………………………………………………………………………………………………
N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI……………………………………….………………………………………
et le ou la salarié(e) :
M., Mme, Mlle : Nom : ....................... Prénom : ................................
Adresse : .......................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE : ...................................................................
Date de délivrance de l’agrément : ………………ou date du dernier renouvellement : .....................
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie)………..
……………………………………………………………………………………………………………………
N° de police : .....................................................................………………………………………………
Assurance automobile : s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie)……………………..…..
……………………………………………………………………………………………………………………
N° de police : .....................................................................………………………………………………
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de
travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette
convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.
Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :
Nom : ................................................................................Prénom : .............................................
Date de naissance : .. .....................................................................................................................
DATE D’EFFET DU CONTRAT : (à compter du premier jour de la période d’essai) ........................
1. PERIODE D’ESSAI : (article 5)
Durée :………………………………………………….
Modalités de la période d’adaptation :………………………………………………
4 7
2. DUREE ET HORAIRE D’ACCUEIL DE BASE : (article 6)
§ horaire hebdomadaire : nombre d’heures :…………selon le planning suivant :
- jour(s) d’accueil :………………………………..…………………………………………..
- heures d’accueil par jour d’accueil : de…….h (heure d’arrivée) à ……h (heure de départ)
- jour de repos hebdomadaire :…………….…………...
· planning mensuel s’il y a lieu :…………………………….….…
§ durée annuelle
- nombre de semaines d’accueil (planning annuel) :……………………………………..
- préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ……………….
3. JOURS FERIES : (article 11)
- jours fériés travaillés :……………………………………………………………………….
3. CONGES PAYES : (article 12)
- Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année
précédente au 31 mai de l’année en cours).
- Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au
cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année
précédente), hors indemnités (entretien, nourriture…).
Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la
première année de référence.
- S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
- Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.
4. REMUNERATION : (article 7)
4.1. Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base : ……….…€
correspond à un salaire horaire net de base : …….…… €
Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales
Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
4.2. Salaire mensuel de base :
a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :
Salaire mensuel brut Salaire mensuel net
………………………………€ ………………………………€
b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :
Salaire mensuel brut Salaire mensuel net
………………………………€ ………………………………€
5. INDEMNITES D’ENTRETIEN ET DE FRAIS DE REPAS : (article 8)
- Frais d’accueil, montant journalier : …………..……….€
- Repas fourni par : ………………………………………..
Montant, s’il y a lieu : …………………………….………€
4 8
6. INDEMNITES DIVERSES (article 9)
- Frais de déplacement : barème :……………………..€
- Autres :……………………..
7. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU :
- Contraintes de l’employeur :……………………………………………………..…………..……
- Modalités de l’accueil péri scolaire :………………………………………………………………
- Enfant présentant des difficultés particulières : …………………………………………………
- Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ;
- Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié ;
- Autres.
Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédée de : Lu et approuvé ) (précédée de : Lu et approuvé )
+ les annexes d'autorisations si besoin
Hors ligne
#6 06-05-2009 15:24:47
Re : très petit contrat
Oui un contrat complet en double exemplaire çà évite les litiges ; et pour le salaire c'est au réel.
au réel mais dans le respect du contrat;
s'il est précisé 35 h par semaine et que l'enfant ne vient que 10h c'est quand même payé 35h!
Hors ligne
