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#1 06-05-2009 14:29:53
Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
Bonjour,
mon assistante maternelle a eu un bébé, j'ai donc engagé une autre assistante maternelle pour son remplacement, en CDD qui se terminera le 31 mai prochain.
Je paie la remplaçante au forfait net par mois.
Que vais-je lui devoir à la fin du contrat ?
D'avance merci pour vos réponse.
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06-05-2009 14:29:53
#2 06-05-2009 14:39:35
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
bonjour,
dans la rubrique infos et articles il y a de quoi te guider comme par exemple ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 32#p773032
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#3 06-05-2009 14:52:41
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
merci mais je ne trouve pas... ce n'est pas une rupture de CDD, tout simplement la fin de son contrat de remplacement, mon ancienne assistante maternelle reprenant son poste après son congé maternité.
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#4 06-05-2009 15:02:16
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
un contrat de remplacement c'est un cdd; on est sot en cdi soit en cdd; les cdd c'est quand on remplace une autre ass mat... vous lui devrez sa mensu, ses congés et 10% d'indemnité de précarité (10% de la totalité des salaires)
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06-05-2009 15:02:16
#5 07-05-2009 11:02:31
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
merci pour cette réponse, elle touchera donc :
son dernier mois
+ 10% des salaires versés sur l'ensemble des mois travaillés.
Pour les jours de congés restants non pris comment ça marche ? ça se calcule comment ?
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#6 07-05-2009 11:42:49
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
tout dépend de ce que vous avez mis dans le contrat...
c'est 2.5 jours de cp par période de 4 semaines de travail pour une année incomplète et 2.5 jours par mois pour une année complète
Après il faut voir si elle a pris des jours qui n'avaient pas été déduits de la mensu dans ce cas il faudra les déduire à la fin
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#7 12-05-2009 22:15:38
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
bonsoir,
je me rends compte que je suis dans ce cas (remplacement d'une collègue en congé maternité) mais je viens de m'appercevoir que je n'ai pas réclamé les 10% de précarité; j'ai fait le remplacement du 01/12/08 au 14/03/09.
est-il trop tard pour faire cette demande auprès de la maman ?
sachant qu'elle ne m'a toujours pas donné mon attestation, ni les autres papiers.
par pitié que quelqu'un me réponde car même au RAM on ne m'a toujours pas répondu.
bises à toutes
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#8 13-05-2009 00:35:14
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
Pour Zezette
Si tu as signé un solde de tout compte, et si tu n'es pas d'accord avec le détail des sommes indiquées, tu peux le dénoncer dans les six mois.
Donc 14/03 jusqu'au 14/08/2009.
Si le reçu est déjà signé, tu peux le dénoncer par lettre recommandée avec accusé reception dans les six mois suivant la signature.
Donc, il n'est pas trop tard.
Pour un contrat à durée déterminé (CDD)
Normalement, l'indemnité de précarité se calcule avant l'indemnité de
congés. Elle est considérée comme un salaire , elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié et est soumise à cotisations sociales et impôts. Son montant est également pris en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Elle est versée normalement (quand on ne l'oublie pas) en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant.
Pour la Ram que te dire ? Rien
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#9 13-05-2009 06:08:31
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
la prime de récarité se calcule sur le salaire + cp brut
et pas d'aide paje-caf pour els parents.
renseignements verifiés hier encore 
L’indemnité de fin de contrat
C’est une indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi du salarié, versée à la fin du contrat, si les relations contractuelles ne se poursuivent pas. Cette indemnité correspond à 10 % de la rémunération brute totale (cp inclus) pour les contrats .
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#10 13-05-2009 09:01:02
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
merci beau coup les filles pour votre aide
et pour agnes70
non je n'ai signé aucun papier même pas le solde de tout compte car comme il faut que ce soit moi qui fasse les fiches de paies, je ne savais pas qu'il fallait faire tout ça
enfin merci beaucoup pour votre aide 
le monde serait bien mieux sans .... !!!
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#11 13-05-2009 14:10:15
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
la prime de récarité se calcule sur le salaire + cp brut
et pas d'aide paje-caf pour els parents.
renseignements verifiés hier encoreL’indemnité de fin de contrat
C’est une indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi du salarié, versée à la fin du contrat, si les relations contractuelles ne se poursuivent pas. Cette indemnité correspond à 10 % de la rémunération brute totale (cp inclus) pour les contrats .
4i, je croyais que la prime de précarité était soumis au cotisation?? mais si tu dis qu'elle n'est pas prise en compte par pajemploi, on la calcule sur le brut et payer comment?? en brut rajouter en bas du bulletin de salaire??
merki d'avance de ta réponse
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#13 14-05-2009 11:26:58
Re : Fin de CDD de mon assistante maternelle (remplacement maternité)
tout dépend de ce que vous avez mis dans le contrat...
c'est 2.5 jours de cp par période de 4 semaines de travail pour une année incomplète et 2.5 jours par mois pour une année complète
Après il faut voir si elle a pris des jours qui n'avaient pas été déduits de la mensu dans ce cas il faudra les déduire à la fin
je reviens sur cette réponse.
Oui elle a pris des jours mais je lui ai toujours payé son forfait mensuel normal + les IJ uniquement sur le nombre de jours travaillés.
Comment faire pour calculer ce que je lui dois pour le nombre de jours de congés qui lui restent ?
Merci.
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