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#1 06-05-2009 15:31:14
Y a-t-il des contrôles de la CAF ?
Bonjour,
Voilà, je viens d'apprendre que certains parents trafiquent volontairement les horaires sur les contrats pour pouvoir bénéficier des aides de la PAJE.
Je m'explique :
Des parents ont appris par la CAF qu'ils pourraient bénéficier des aides de la PAJE qu'à condition que leur AM ne dépassent pas un certain plafond par jour (je crois environ 43 euros). Comme le tarif horaire de l'AM qu'ils ont trouvée dépasse ce plafond, ils ont proposé à l'AM d'indiquer sur le contrat que leur enfant (périscolaire) sera gardé toute la journée alors qu'en réalité leur enfant ira à l'école (au moins le matin). Ainsi, ils abaissent le tarif horaire (et donc journalier pour la CAF) tout en payant mensuellement la même chose à l'AM.
Des AM m'avaient parlé que cela se pratiquait parfois mais qu'elle n'osait pas franchir le pas. Je viens d'en avoir la preuve puisque des parents viennent de le proposer à une AM de mon voisinage qui vient d'accepter pour ne pas perdre le contrat. Je suis sidérée, je ne pensais pas que de telles pratiques pouvaient réellement existées ?
En avez-vous déjà eu connaissance ? Savez-vous si l'AM ou les parents peuvent se faire contrôler par la CAF dans un pareil cas ?
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06-05-2009 15:31:14
#2 06-05-2009 15:33:50
Re : Y a-t-il des contrôles de la CAF ?
coucou
oui toute declaration frauduleuse peut etre controlée et penalisée 
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#3 06-05-2009 16:04:19
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : Y a-t-il des contrôles de la CAF ?
le plafond est 33.70 par jour apres on regle le taux horaire pour ne pas depasser selon le nombre d'heure.
mais l'ass mat en question doit etre horriblement chere pour depasser ce taux sur un periscolaire !!!!!! et je vois pas ce que ca change de compter une journee complete a la paje !
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06-05-2009 17:08:09
#5 06-05-2009 17:29:37
Re : Y a-t-il des contrôles de la CAF ?
Sweetypitchoune, cela change bien quelque chose de compter ainsi car au lieu de ne calculer que les heures sur quelques jours par semaine, les heures sont réparties sur chaque jour de la semaine. Ainsi les parents vont pouvoir avoir des aides PAJE puisque la référence pour la CAF est par jour et non par semaine.
Je trouve cela pénible la façon dont on est parfois considérée par certains parents. Ils ne pensent pas forcément au travail que l'on fait et au bien-être de leur enfant mais aux aides qu'ils vont bien pouvoir toucher s'ils font bien leur calcul...
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