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#21 07-05-2009 07:58:49
Re : indemnité de rupture
je ne met pas la parole du syndicat en question en doute 
loin de là
mais si sur 6 sigantaires, un seul confirme, on ne peut pas être sure à 100%
je ne dis aps de ne pas appliquer, mais de comparer et verifier les chiffres
j'ai fais des simulations sur tout mes contrats s'il y avait rupture.
et y en a aucun ou cela m'est + favorable même de qq euros...
il faudrait que la rupture se fasse la deuxième année du contrat et avant la scolarisation de l'enfant.
comme j'accepte les peris, et que les autres contrats ont tous moins d'un an...
ou alors ce sont des fratries où le second enfant reste chez moi.
pas de bol !
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07-05-2009 07:58:49
#22 07-05-2009 08:13:46
Re : indemnité de rupture
coucou
non 4i
les 1/120 se calculent sur le net art.18f
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#23 07-05-2009 08:21:49
Re : indemnité de rupture
alors j'ai tout relus (textes sur legisfrance etc...)
les 1/120° sur le net et
les 1/5° sur le brut.
donc tata1 à raison 
je présente mes excuses pour cette erreur!
(grrrrr mon ego en prend un coup )
par contre je pige pas que une version soit sur le net et l''autre sur le brut 
bref...
vive les nouvelles lois!
pfffffff
mais ça ne change pas le fait que 4 signataires ne se soient pas prononcés....
1 : pour
1 : contre
4 : sans opinion.... officielle!
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#24 07-05-2009 08:28:12
Re : indemnité de rupture
ben moi j'ai fait le calcul j'ai un contrat qui se termine en aout; contrat de 2 ans et 1 mois donc 1/5ème par année ça me fait quasiment le double des 1/120ème; 150 au lieu de 75... et je ne dis pas qu'il faut croire les syndicats, je dis que les syndicats ont confirmation par le ministère et que les inspections du travail ont aussi eu des courriers dans ce sens...
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07-05-2009 08:28:12
#25 07-05-2009 08:35:47
Re : indemnité de rupture
je sais bien alyenor
mais si ce texte etait defavorable et que seul 1 signataire le validait et que le ministere ou l'inspection du travail disait oui, que crois tu qu'il se passerait?
on nous dirait : mefiance les signataires n'ont pas tous validés...
c'est l'histoire du serpent qui se mord la queue !
dans le doute je prefere ne pas être affirmative 
un syndicat à plus de moyen et d'autorité que des modos de forum face à la loi.
si ce texte devait être contredit (par une jurisprudence ) un jour, (ça risque d'arriver!)
qui serait responsable (même que moralement) de la diffusion d'une info incomplete?
je me repete :
je en dis pas de ne pas le faire, mais de rester prudentes.
et je rajouterais une impression perso qui n'engage que moi :
nos employeurs ne sont pas rothchild...
je trouve que ces temps ci on leur colle de + en + de "frais" (nouvelles lois) sur le dos comme si c'etait des grds entreprises qui ont des moyens financier autres...
plus le temps passe, plus je me felicite de ne plus avoir besoin d'assmat juridiquement parlant.
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#26 07-05-2009 09:20:45
Re : indemnité de rupture
je trouve que nos employeurs ont beaucoup d'aides... quand j'ai eu mes enfants on n'avait aucune aide et on sortait la totalité de notre poche... par ailleurs nos employeurs étant la plupart du temps eux aussi des salariés, ils bénéficient des mêmes avantages que nous; s'ils sont licenciés leur prime sera calculée comme la notre;
déjà qu'ils nous embauchent en cdi alors qu'on sait pertinemment que ce sont des contrats limités dans le temps pour éviter d'avoir à payer le 10% de précarité, je trouve qu'il ne faut pas non plus abusé...
150 euros pour deux ans de contrat à 45h par semaine, c'est quand même pas non plus abusif
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#27 07-05-2009 09:35:19
Re : indemnité de rupture
ben moi j'ai fait le calcul j'ai un contrat qui se termine en aout; contrat de 2 ans et 1 mois donc 1/5ème par année ça me fait quasiment le double des 1/120ème; 150 au lieu de 75... et je ne dis pas qu'il faut croire les syndicats, je dis que les syndicats ont confirmation par le ministère et que les inspections du travail ont aussi eu des courriers dans ce sens...
Bonjour,
je comprends pas tout Alyenor pour le 1/5 tu mets par année, il me semble que cela est sur la dernière année enfin les 12 dernier mois cette méthode. 
et le brut.
Merci de me confirmer??????
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#28 07-05-2009 09:53:14
Re : indemnité de rupture
alyenor a écrit :ben moi j'ai fait le calcul j'ai un contrat qui se termine en aout; contrat de 2 ans et 1 mois donc 1/5ème par année ça me fait quasiment le double des 1/120ème; 150 au lieu de 75... et je ne dis pas qu'il faut croire les syndicats, je dis que les syndicats ont confirmation par le ministère et que les inspections du travail ont aussi eu des courriers dans ce sens...
Bonjour,
je comprends pas tout Alyenor pour le 1/5 tu mets par année, il me semble que cela est sur la dernière année enfin les 12 dernier mois cette méthode.
Merci de me confirmer??????
oui, ce n'est que sur les 12 derniers mois
et je me faisais la même reflection alyenor, tu t'es pas trompée en calculant sur la durée totale?
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#29 07-05-2009 10:14:27
Re : indemnité de rupture
non c'est 1/5ème du salaire mensuel par année d'ancienneté, donc par exemple pour un contrat de 2.5 ans il faut prendre 1/5ème et multiplié par 2.5 mais le calcul se fait en se basant sur les salaires des 12 derniers mois...
donc pour résumé le calcul se fait sur le salaire brut des trois derniers mois ou des douze derniers mois si c'est plus intéressant... on calcule 1/5ème du salaire mensuel brut par année d'ancienneté et on proratise les années...
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#30 07-05-2009 10:37:16
Re : indemnité de rupture
alors voilà ce qu'on m'a dit :
l'indemnité de licenciement est de 1/5ème de mois par année de présence et se répercute aussi sur les mois supplémentaires à l'année
exemple : 500 € de moyenne mensuelle sur les 12 derniers mois en brut = 1/5ème du mois = 100 € pour un contrat de 19 mois (= 12 mois + 7 mois)
= 100 + (100/12) x 7 (nb de mois au dela des 12 derniers) = 158,33 €
= 100 + (8.33 x 7) = 158.33
à prendre la solution la plus favorable pour le salarié en comparant le 1/120ème sur les salaires nets (mais c'est en général la solution de la loi de modernisation qui est plus favorable que la CCN )
et non 1/5° sur tout les salaires.
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#31 07-05-2009 10:43:54
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#33 07-05-2009 11:26:19
Re : indemnité de rupture
ben c'est pas parce qu'on est employé par des particuliers qu'il faut réduire nos droits... et ça n'a quand même rien de sorcier à comprendre... si on comprend la mensualisation on doit pouvoir comprendre la prime de licenciement
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#34 07-05-2009 12:00:39
Re : indemnité de rupture
ben quand on voit ce que ça donne avec les mensus et cp
j'imagine avec cette formule pas si simple...
désolé mais c'est sorcier pour une majorité de gens
(j'étais dans le cas il n'y a pas si longtemps que ça....)
et je en parle aps de réduire nos droits...
où as tu vu ça ?
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#35 07-05-2009 12:48:32
Re : indemnité de rupture
Ben j'ai vu que tu trouvais qu'on revenait trop cher aux parents, je l'ai compris comme un conseil de ne pas appliquer la loi mais de s'en tenir au 1/120ème... mais c'est peut être une mauvaise interprétation de ma part....
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#36 07-05-2009 12:59:48
Re : indemnité de rupture
entre parler de reduire nos droits et trouver des NOUVEAUX textes inadaptés pour des particuliers employeurs il y a une jolie nuance qui n'engage que moi
actuelement on nous modifie tant de choses "inutiles" alors qu'il y aurait tant de choses plus urgentes à mettre en place ou clarifier...
ces mamans qui nous confient leurs enfants, ne travaillent pas pour se payer du rouge à lèvre mais comme nous, pour payer leurs factures et/ou maisons (mensualité ou loyer).
je coris que si nous avions la possibilité d'arreter de travailler (financierement) nous serions sacrément nombreuses à la faire.
je ne parle aps des femmes qui ont la chance de faire carriere dans un metier passionant, mais de celles qui pointent à l'usine, qui font des tâches penibles, des metiers repetitifs et sans avenir evolutif. ou de celles qui ont des horrairers penibles ou qui passent plus de temps dans les transports que sur leur lieu de travail.
je ne suis pas pro parent, j'ai juste de l'ampathie pour elles... car j'ai été à leur place durant bien des années
il y a tant de pe qui rament et pour qui même 50 euro représente une somme...
qui de nos jour peut dire "je en suis pas à 50, 100 ou 150 euro près" ?
mais peut être suis je trop... ampathique
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#37 07-05-2009 13:08:36
Re : indemnité de rupture
Les textes s'appliquent pour tous et il n'y a pas que pour les particuliers employeurs que c'est dur, il y a plein de petits patrons pour qui c'est dur aussi... mais comme je le disais la plupart des avantages qu'on nous donne on les donne aussi à nos employeurs qui sont le plus souvent salariés... la prime de licenciement sera donc augmenté pour eux également, le préavis en période d'essai les concerne aussi tout comme la loi pour les enfants de moins de 15 ans...
quand à nos employeurs qui ont beaucoup d'aide, ils savent bien que les enfants ne sont pas remboursés par la sécu et que ça va leur couter de l'argent; c'est un choix qu'ils font et franchement on leur coute bien moins cher que dans le temps... ce sont quand même les employeurs les mieux aidés de france, aucune charge à payer, une grosse partie du salaire remboursé et un crédit d'impot sur le reste...
je pense qu'avant de pleurer sur nos patrons on ferait mieux de s'occuper de toutes les ass mat qui ont de salaires de misère alors qu'elles bossent 50 ou 60h par semaine... donc l'empathie d'accord, mais avant tout envers les ass mat!
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#38 07-05-2009 13:43:13
Re : indemnité de rupture
oui, mais eux ne sont pas forcement licenciés en même temps que nous.
faut pas dirre qu'euix aussi ont des indemnités de licenciement...
et ils ne nous licencient pas par bonheur!
combien d'assmat refusent les periscolaires
ou sont limités par des astreintes de tranches d'age...
combien d'ouvrier se voient obligés de changer d'horaires (3x8 ou 4x8 ou 5x8 pour en pas perdre leur emploi et les assmat ne suivant pas ils se voient obligés de licencier pour en trouver une autre
etc....
je comprend les assmat perso je prefere ne pas faire d'horaires atypiques si j'ai le choix
ce n'est pas forcement de leur faute
les pe ne sont pas tous mauvais, mechants, calculateurs et proceduriers...
mais comme dit : cet avis n'engage que moi
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#39 07-05-2009 14:02:20
Re : indemnité de rupture
si c'est bien 1/5eme de mois PAR année de présence, j'interprete comme alyenor qu'il faut proratiser au nombre d'années
mais c'est sur que vu le peu de signataires, je pense que j'appliquerais le calcul du 1/120eme pour le moment, enfin j'aurai à m'en servir en septembre, d'içi là ça peut changer
ah ben non faut 12mois d'ancienneté je crois...
Dernière modification par chris84 (07-05-2009 14:02:51)
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#40 07-05-2009 14:39:36
Re : indemnité de rupture
Bonjour,
je rejoins aleynor dans ses propos, il ne faut pas toujours plaindre les employeurs et la loi de modernisation est appliquable pour tout le monde.
J'en ai marre des employeurs qui se plaignent tout le temps que de faire garder leur enfant coute cher, il y a qu'en france qu'ils sont autant aidés.
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