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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-05-2009 17:44:15

newnounou35
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contrat

bonjour
je voulais savoir si dans un contrat on pouvait écrire qu'on veut être payé avant tel date et autrement majoration, car la je vais avoir un nouveau contrat et ayant eu des problèmes avec autre employeur je me dis que sa pourrait être une solution.
merci de me répondre et si vous avez des modèles de contrat je suis preneuse.

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06-05-2009 17:44:15

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#2 06-05-2009 18:24:05

4i.modo
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Re : contrat

non, seul un tribunal peut decider de penalités de retard par ordonnance.
donc si tu as des soucis  il faut passer par les prud'hommes.

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#3 06-05-2009 18:42:05

annajoul
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Re : contrat

dans le contrat tu dois marquer si tu souhaite etre payé le 26 de chaque mois, ou le dernier jour travaillé, mais la dit 4i pour les penalités c''est le tribunal, voilou

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#4 07-05-2009 15:32:06

newnounou35
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Re : contrat

ok merci!

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07-05-2009 15:32:06

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#5 07-05-2009 15:50:48

sarahninou
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Re : contrat

bonjour,

je viens de recevoir un modèle de contrat et justement il est question de pénalités de retard, c'est donc illégal ?

je supprime ce paragraphe alors.

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