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#1 07-05-2009 18:18:25
congés payés non pris lors d'un licenciement
bonjour , merci de m'aider sur ce point , mon employeur m'a confirmé qu'il allait me licencier à partir de la semaine prochaine , il va me régulariser mon mois de préavis.
ma question est la suivante :
je suis sur une mensualisation annuelle depuis 2007 sur la base de 45 semaines (5 pour moi et 2 pour lui)
il me paye 10% par mois pour les CP
si il me licencie avant ma prise de congé d'été , doit il me les régulariser sur le solde de tout compte car non pris ?
dans le cas ou se serai perdu , puis je les poser pendant la periode de préavis afin de ne pas les perdres?
merci
Hors ligne
07-05-2009 18:18:25
#2 07-05-2009 19:04:22
Re : congés payés non pris lors d'un licenciement
comme tu as opté pour les cp par 10% et par anticipation, les cp non pris sont perdus puisque dejà payés.
tu dois additionner les cp et voir si tu n'as pas eu de trop perçut... risque de cette methode hors convention !
si oui, tu rembourses ce trop perçut.
pour 45 semaines tu as droit à
45 / 4 x 2.5j ouvrable = 28.12 soit 29 jours ouvrables
= 4 semaines de 6 jours (du lundi au samedi) + 1 semaine de 5 jours (du lundi au vendredi).
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