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#1 07-05-2009 18:02:14
- patchmarne
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congés payés imposés ?
Bonjour, j'ai un contrat depuis 6 mois et à la signature nous étions d'accord pour prendre nos congés ensemble en juillet seulement la maman arrive ce soir et me dit qu'elle prend toute la semaine prochaine en cp et donc ne me confiera pas son fils ! Est ce que je suis :
- en congés payés aussi (ce qui ne m'arrange pas car c'est en période scolaire)
- en congés sans solde (ce qui ne m'arrange pas non plus, je ne travaille pas pour la gloire !)
- rémunérée au titre du contrat car pas consultée avant et prévenue à la dernière minute ?
Je suis perdue, votre aide me sera précieuse... Bon week-end, Pascale.
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07-05-2009 18:02:14
#3 07-05-2009 19:40:56
- patchmarne
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Re : congés payés imposés ?
bonsoir, je suis en année complète avec la totalité des vacances sur juillet puisque à cette époque je devais avoir juste le nombre de jours pour combler les trois semaines de vacances des parents. De toute façon, les dates devaient être arrétées au 1er mars (d'après mon contrat) et ces vacances là sont prises sans même respecter de lélai de prévenance, un peu cavalier non ?
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#4 07-05-2009 19:47:39
Re : congés payés imposés ?
coucou
absences non prevues
donc ta mensualisation et ton salaire ne bougent pas
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07-05-2009 19:47:39
#6 08-05-2009 07:48:02
Re : congés payés imposés ?
bonsoir, je suis en année complète avec la totalité des vacances sur juillet puisque à cette époque je devais avoir juste le nombre de jours pour combler les trois semaines de vacances des parents. De toute façon, les dates devaient être arrétées au 1er mars (d'après mon contrat) et ces vacances là sont prises sans même respecter de lélai de prévenance, un peu cavalier non ?
bonjour,
qu'à t il été prevut pour les 2 semaines restantes car là tu n'as que 3 semaines (toi, mais la mamn en pose 5 quand même) il faut en poser 5 dont 2 sans solde si tu ne les as pas acquises...
même non acquis , les cp en année complete doivent être definis = 5 semaines 
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#7 08-05-2009 09:02:59
- patchmarne
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Re : congés payés imposés ?
j'étais parti sur un contrat long mais il y a un mois la maman m'apprend qu'elle ne scolarisera pas son fils dans l'école de mon village et qu'elle mettra donc un terme au contrat après les vacances d'été, sachant qu'ils prennent 3 semaines en juillet, mes congés couvraient cette absence et pour la rentrée j'étais licenciée. De toute façon avec eux c'est au jour le jour, la semaine dernière elle me dit qu'elle pose la semaine prochaine en vacances mais que cela ne changera rien pour moi, elle a des choses à régler et me donnera son petit comme prévu et la veille des vacances elle m'annonce que finalement elle ne me le donnera pas donc en résumé :
- non respect d'un délai de prévenance,
- vacances improvisées après le mois de mars (alors qu'elles doivent être prévues au 1er mars)
- non respect de contrat sur année complète
- non respect des dates prévues à la signature (à savoir 3 semaines en juillet)
Je vous remercie de vos réponses et je vais compter mes jours normalement. En cas de désaccord, nous relierons la CC.
Bon week end sous la pluie, Pascale.
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#8 08-05-2009 09:09:58
Re : congés payés imposés ?
oui, mais vous etiez en année complete avec 47 semaines de présence et 5 de cp dont 3 fixées au mois de juillet.
il faut obligatoirement fixer les 2 semaines restantes...
si tu n'as qu'un employeur tu dois suivre ses cp ou alors il aurait fallut partir sur une année incomplete de 52 - 5 - 2 = 45 semaines.
pour le 1er mars : à prioris tu n'as pas fixé non plus ces 2 semaines ce qui est une oobligation colaterale...
si ces dates ne sont pas fixées au 1err mars de votre part à toutes les 2 vous avez certainement prévut un delais de prévenance (15j / 1 mois??) au contrat par écrit ce qui est possible et légal
maintenant effectivement si ce delais de prévenance fixé par écrit au contrat n'est pas respecté...
ça change la donne en ta faveux 
questions :
combien as tu d'employeurs et
quel est le delais de prévenance noté au contrat ?
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#9 08-05-2009 10:53:34
- patchmarne
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Re : congés payés imposés ?
Mais si mais si, les deux dernières semaines étaient fixées pendant les vacances de Noel et même si je sais officieusement que le contrat devrait finir en aout, jusqu'a ce jour je n'ai aucun document allant dans ce sens. A partir du moment ou je serait OFFICIELLEMENT licenciée, la question des autres congés se posera en fonction des jours acquis à la date de fin de contrat mais pas pour l'instant, pour moi les choses sont simples :
3 semaines en juillet
2 semaines à Noel
dates définitivres au 1er mars et bien calcul sur une année complète.
Tant que le contrat est en cours les clauses s'appliquent telles que définies à la signature et sans tenir compte de ce qui arrivera dans 3 mois. A +, Pascale.
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