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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 11-05-2009 19:50:09
- eleobrielle
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agrement et casier judiciaire du conjoint
Bonjour,
j'ai fait une recherche mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.
Je vais entamer les démarches pour avoir mon agrément mais il se trouve que mon mari a une condamnation pour abus de confiance (***) dans son casier, est ce quelque chose qui va poser problème ou est ce que seuls les délits, on va dire, "sexuels" sont concernés ?
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11-05-2009 19:50:09
#2 11-05-2009 19:57:44
Re : agrement et casier judiciaire du conjoint
bonjour,ils demande le 1er volet du casier judiciaire dev toute les personne adulte vivant au foyer. si le delis de votre mari apparer dessus, vous ne pourrais pas avoir l'agrement
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#3 11-05-2009 20:11:19
Re : agrement et casier judiciaire du conjoint
extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile devra être joint à la demande d'agrément. L'agrément ne sera pas accordé si l'un a fait l'objet d'une condamnation pour atteinte à la personne, notamment sur un mineur (meurtre, torture, violences volontaires, agressions sexuelles...).
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11-05-2009 20:17:01
#7 11-05-2009 21:05:02
- eleobrielle
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Re : agrement et casier judiciaire du conjoint
Merci de vos réponses, j'éspère que c'est mamiejo qui a raison.
Pour répondre à la question du temps, les faits remontent à un peu moins de 10 ans mais le jugement date d'il y a deux ans.
Quand j'arriverais à joindre la PMI pour leur poser la question, je vous donnerais leur réponse.
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#8 16-05-2009 13:32:21
- eleobrielle
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Re : agrement et casier judiciaire du conjoint
Suite et fin de ce post: j'ai reçu l'extrait de casier judiciaire de mon mari et il n'y a rien dessus, cela doit donc être noté sur un autre feuillet que le numero 3.
Merci pour vos réponses.
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