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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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#1 12-05-2009 21:17:24
indemnité légale de licenciement
bonjour, quelqu'un aurait-il des renseignements sur la rupture conventionnelle qui est ouverte aux assistantes maternelles, celle-ci peut-être dûe pour un contrat à durée indéterminée, ex :
si au bout de 7 mois votre employeur vous licencie vous avez droit à: salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e par 7/12e
300,00 € / 5 x 7/12= 35,00 € d'indemnité
merci
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12-05-2009 21:17:24
#2 12-05-2009 21:43:18
Re : indemnité légale de licenciement
coucou non non cette indemnité de rupture est valable pour la garde avec un employeur d'un an ou plus pour moins d'un an cette indemnité n'est pas due!
A+
pour ce qui est du 1/120 ième ou 1/5 regarde dans info article les conditions!celle qui l'applique si engage et prenne le risque!!!
A+
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#4 12-05-2009 22:05:43
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : indemnité légale de licenciement
oui au moins 1 an ..obligatoirement 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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12-05-2009 22:05:43
#5 12-05-2009 22:11:02
Re : indemnité légale de licenciement
maelle a écrit :Mais fais tes calculs !
ok merci beaucoup pour les réponses, mais doit-on avoir 1 an voir plus d'ancienneté avec l'employeur pour y avoir droit!
moi j'ai trouvé : si le salarié à la rupture conventionnelle a moins d'1 année d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due au prorata du nombre de mois de présence. Par ex, pour 1 salarié ayant 7 mois d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égalé à : salaire brut mensuel moyen x par 1/5e x par 7/12e. J'avais trouvé sur un site internet mais impossible de retrouver cela sur le site.
Merci
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#6 12-05-2009 22:20:05
Re : indemnité légale de licenciement
coucou je ne suis pas sur que tu est raison!attention on ne dépend pas d'une entreprise sur qu'elle article de la ccn tu as ce texte ?
es tu sur que c'est pour les assmat indépendante du particulier employeur!
A+
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#10 13-05-2009 07:44:56
Re : indemnité légale de licenciement
thyann a écrit :maelle a écrit :Mais fais tes calculs !
ok merci beaucoup pour les réponses, mais doit-on avoir 1 an voir plus d'ancienneté avec l'employeur pour y avoir droit!
moi j'ai trouvé : si le salarié à la rupture conventionnelle a moins d'1 année d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due au prorata du nombre de mois de présence. Par ex, pour 1 salarié ayant 7 mois d'ancienneté, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égalé à : salaire brut mensuel moyen x par 1/5e x par 7/12e. J'avais trouvé sur un site internet mais impossible de retrouver cela sur le site.
Merci
peut être ont ils relus la ccn (art 18) et retiré cette fausse info du site
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