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#1 11-05-2009 09:29:01
litige sur une rupture de contrat
bonjour,
je suis toute nouvelle sur le forum et j'aimerais discuter avec des gens qui ont rencontrer le même problème que moi
j'ai donné feu vert en quelque sorte à mon employeur pour rompre le CDD qui nous unisait pour lagarde de 2 enfants le temps d'un remplacement Congé Maladie mais cette rupture n'est pas correcte: le préavis n'a pas été donné et la lettre de rupture faite en un seul exemplaire! Le fait est que j'ai signé ce document...
Mais je compte me faire respecter cependant
merci pour vos réponses
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11-05-2009 09:29:01
#2 11-05-2009 09:50:20
Re : litige sur une rupture de contrat
bonjour et bien venue.
ben deja un cdd ne se rompt pas. surtout de la part d'un employeur 
maintenant je sais pas quel recours tu as compte tneu du fait que tu as signe
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#3 11-05-2009 09:50:51
Re : litige sur une rupture de contrat
si vous étiez d'accord le papier signé est suffisant puisque la date de rupture y est.
pas de préavis dans un cdd...
le tort est que tu as signé...
appele l'inspection du travail car là je sèche...
toutefois , en principe, un cdd ne se rompt pas...
il se termine (sauf force majeure) et pas de licenciement, pas de préavis ni rien...
vous êtes dans l'erreur toutes les 2 à mon avis...
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre C
cdd/cdi
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#4 11-05-2009 12:01:52
Re : litige sur une rupture de contrat
Il est rédigé à la va -vite (env.4-5 lignes)
il est dit qu'il y a un accord de rompre le CDD à la date du jour
Aucun motif n'est invoqué...
pas de "lu et Approuvé" avant la signature
un seul exemplaire conservé par l'employeur...
Même système au moment du solde de tout compte: il était mis entre parenthèses "préavis compris"
aucun préavis n'a été signé...
LE CONTRAT EST IL TOUJOURS EN COURS ?Du coup je ne sais plus ce que je dois faire (ils refusent de payer le préavis) et moi je ne me contenterai pas du paiement des heures de travail...
que d'embrouilles...
Est ce que je peux garder des enfants
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11-05-2009 12:01:52
#5 11-05-2009 12:16:58
Re : litige sur une rupture de contrat
Il n'y a pas de préavis dans un cdd, donc normal que les parents ne te le payent pas !!
si tout a été payé ( cp, heures ) ils ne te doivent plus rien.Que veux tu leur réclamer ? Tu as signé un document qui les protège .
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#6 11-05-2009 12:23:54
Re : litige sur une rupture de contrat
si il y a un préavis
passée la période d essai tout contrat est précédé d'un préavis
ok j'ai signé un doc. les dégagant mais j'attendais précisément du nouveau sur le fonctionnement de mon contrat vu qu'aucune date de fin n'était indiquée (fin d'un congé maladie) et la prolongation du contrat courait jusquà mi mai finalement
il et précisé qu'il faut des termes précis pour rompre un CDD et d'ailleurs un doc; en un seul exemplaire n'est pas valide non???
merci pour vos réponses en tout cas
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#7 11-05-2009 12:49:02
Re : litige sur une rupture de contrat
c'est sur que contester n doc; qu'on a signé c'est pas forcément bien net..
mais rompre un CDDça ne l'est pas également
et d'ailleurs si cela se termine aux Prud'hommes (ce qui en prend le chemin selon moi) je pense au contraire que la forme est essentielle
ok le salarié a délibérement mis fin à son contrat mais l'employeur n' a pas évoqué la situation spéciale qui l'occasionnait tandis que le contrat mentionnait un terme précis de fin de contrat
pour un CDD les termes de rupture doivent être très précis et de plus les mentions formules types prouvent le sérieux des intentions
il y a eu une mauvaise compréhension avec l'employeur (je pourrais tout expliquer mais c'est un peu long) mais ce qui est sur c'est qu'ils ont profité de ma gentillesse alors que moi je pensais repartir sur un nouveau contrat c'est là dessus que je leur "en veux" et leur mauvais agir se reflète dans cette rupture de contrat incomplète
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#8 11-05-2009 12:55:06
Re : litige sur une rupture de contrat
Est ce que cela vaut le coup d'aller aux prud'hommes ? Depuis combien de temps travaillais tu pour ces parents car si c'est pour récupérer 15 jours de préavis ( et encore c'est pas sur que tu obtiennes gain de cause car tu as tout de même signer un document ) , je laisserai tomber !
Tu peux appeler l'inspection du travail pour savoir
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#9 11-05-2009 13:15:27
Re : litige sur une rupture de contrat
je ne comprend pas !
par mail tu dis que c'etait la periode d'essai, que tu n'as fais que 10j pour cet employeur, donc cdd facile à rompre, de + tu as signé... et en periode d'essai pour moins de 15 jours il y a 48 h calendaire de préavis.
et là tu dis que tu n'etais plus en periode d'essai...
et de + si tu as signé c'est que tu etais ok, donc franchement pourquoi contester?
comme dit : appele l'inspection du travail, et dorenavant ne signe plus rien en 1seul exemplaire....
note : 48h calendaire = week end inclu...
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#10 11-05-2009 13:41:43
Re : litige sur une rupture de contrat
il me semble bien qu'un cdd peut être rompu mais que celui qui le rompt doit à l'autre l'équivalent des salaires jusqu'à la fin du contrat... ça peut peut être s'appliquer, il faudrait voir avec l'inspection du travail
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#11 11-05-2009 14:39:08
Re : litige sur une rupture de contrat
il me semble bien qu'un cdd peut être rompu mais que celui qui le rompt doit à l'autre l'équivalent des salaires jusqu'à la fin du contrat... ça peut peut être s'appliquer, il faudrait voir avec l'inspection du travail
Oui mais la le contrat devait s'arrêter mi mai et il s'arrête 3 jours avant, je ne vois pas l'intérêt d'aller aux prudhommes pour 3 jours !!
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#12 11-05-2009 15:03:31
Re : litige sur une rupture de contrat
Je viens de faire une recherche plus approfondie sur les CDD spécial ASSMAT et il s disent en effet que le préavis n'est pas obligatoire, mais ils disent aussi qu'une rupture à l'amiable ne concerne que les CDI (site easydroit)
C'est vraiment compliqué
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#14 13-05-2009 12:16:16
Re : litige sur une rupture de contrat
pas de rupture à l'amiable cela veut dire que hors licenciement ou démission pour un autre contrat qui se présente on ne rompt pas un CDD
Après pourquoi je l'ai "rompu" parce qu'il s'agissait aux dires des parents d'une semaine sans travailler le temps de la venue de la famille et qu'à priori (mais nous n'avons rien convenu entre nous c'est vrai) ils alllaient encore avoir besoin d'una as mat de remplacement pour un cours laps de temps en mai
le truc c'est que j'ai cru qu'un avenant au contrat pouvait se faire après la rupture (faux) mais aussi comme eux je pensais que zéro heure travaillé n'était pas rémunéré forcément ca ne me génait pas donc du coup on aurait en mai refait un contrat avec une fin précise stipulée dessus
vaste comme vos yeux..
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