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#1 12-05-2009 16:41:26
encore perdue avec les impots....
Coucou les filles,
je voulais savoir comment ça se passe au niveau exonération fiscale, car après avoir lu ces quelques lignes, je me pose une grosse question...
"""Exonération Fiscale
Attention, ce chapitre concerne les assistantes maternelles qui adh&eagrave;rent au régime de droit commun, le régime fiscale de tout le monde. Celles qui adhèrent au régime fiscal particulier des assistantes maternelles ne sont pas concernées par cette mesure.
Grâce à la loi TEPA, les heures complémentaires et supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Ces heures devront néanmoins être déclarées, car elles sont nécessaires, par exemple, pour calculer le montant de la prime pour l'emploi. """
Donc si on applique le régime spécial des ass mat, on met quoi dans la case heures sup ??
je comprend plus rien...
merci de vos réponses !!
Hors ligne
12-05-2009 16:41:26
#3 13-05-2009 09:41:00
Re : encore perdue avec les impots....
rappel:
(lien en bleu dans ma signature menant à la rubrique infos & articles)
si des questions persistent dites le nous ou appelez votre centre d'impôts 
Vous venez d’avoir vos feuilles d’imposition.
Felicitation ! 
------------------------------------------------------
Voici la marche à suivre :
1-rayer les montants dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.
2-Munissez-vous de toutes vos feuilles de paie pour l’année 2008
3-Faites un tableau ainsi :
(à la mais sur papier ou sur Excel pour les + fortiches)
a- nb de jours par mois
b- nb d’heures par mois
c-ie
d-repas
e- montant des cp
f- montant de l’absence remunerées
g- montant des indemnités secu si vous en avez eu
h- montant des assedic si vous en avez eu
i- heures complementaires et/ou supp
à l’aide des points
a + b + c + d
remplir la feuille d’abbatement ci-dessous en rouge.
4- Puis rajouter au montant trouvé par enfant (donc par feuille) les renseignements
e + f + g + h .
5- additionner les feuilles et reporter ce montant dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.
ATTENTION !!!!
on ne peux pas avoir zero en tout avec tout les contrats cummulés rien qu'à cause des cp
qui sont toujours à declarer sans abbatements...
ainsi que les absences non prévues et remunerées... (secu et assedi aussi)
puisque ces sommes sont toujours positives).
c'est une erreur de mettre zero !!. 
sauf si le resultat final est négatif bien sur
je rappele qu'en cas de contrôle et mauvais calcul, même si le resultat serait zero, il y a 600 euro d'amende minimum pour une "fausse" déclaration donc à ne pas faire à la legère.
il y a des cas tout les ans
LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET/OU SUPP…
à déclarer à part et vous n'êtes pas imposable dessus.
ce montant dans la case AU si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BU si vous êtes le conjoint.
PRIME POUR L’EMPLOI…
le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration. Et non après les oerations ci-dessus !!
Durée du temps de travail :
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés
soit un total de 7.41 euros en alsace moselle
et 7.70 pour les autres departements
au titre de l’année 2008
------------------------------
En cas de garde multiple et simultané au cours de l’année, cette durée ne correspond pas aux heures cumulées des gardes, mais du + gros contrat !
Il s’agit alors de diviser la rémunération perçue en contrepartie de la garde la plus importante (votre plus « gros » contrat)
Diviser le salaire annuel par 6.74 euros.(Smic net !!)
= nb d'heures annuelles à déclarer dans la case AX si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BX si vous êtes le conjoint.
FICHE DE CALCUL A REMPLIR A RAISON D’UNE FICHE PAR ENFANT
ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2008
Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Nombre de jours travaillés en 2008 : ………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2008 : ……………. (H)
Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour
Rémunérations totales perçues pour l’année : = ………….
(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)
1) Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :
8.71€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an
8
Soit : 8.71 X ………… X ……….X…………
---------------------------------------------------------------------------------------------------= - …………..
8h
2) Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :
8.71€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.71 X ……….. X …….. = - ……………
3) Si garde effective de 24 heures consécutive :
8.71€ X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.71 X ……….. X …….. = - ……………
SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€
Fait à : , le :
Signature :
Hors ligne
#4 13-05-2009 10:23:36
Re : encore perdue avec les impots....
merci 4i, j'avais déjà lu ton lien, qui d'ailleurs est très bien fait !!!
ce que je voudrais savoir s'est si avec le régime spécial des ass mat on peux aussi bénéficier de l'éxonération fiscale pour les heures sup ???
j'espère avoir été plus claire dans ma question...
Merci d'avance pour vos réponses !!!
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