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#1 06-05-2009 10:21:52
annee incomplete et conge paye ass mat
je suis en annee incomplete (sans les vacances scolaires). la ram me dit que je dois prendre mes conges payes pendant les vacances scolaires, et que si je pars en vacances je dois prevenir les parents. Hors je n'ai pas l'enfant contractuellement a cette periode. Il faut bien comprendre que l'enfant ne prend pas de vacances mais bien qu'il n'est pas sous contrat! pourquoi je devrais avertir de mon depart ? quand et comment prendre ces vacances?
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06-05-2009 10:21:52
#2 06-05-2009 10:27:43
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
coucou
en ayant deduit de ta mensualisation toutes les semaines de vacances scolaires , ça implique que tes cp sont pris durant ces vacances ( sinon il aurait fallu deduire en plus des semaines hors vacances scolaires)
et oui il est mieux (et meme conseillé) de noter au contrat ses dates de cp
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#3 06-05-2009 10:32:39
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
J'ai aussi des contrats en année incomplète :
* un contrat avec 38 semaines de garde ,
* un contrat avec 40 semaines ,
* un autre avec 43 semaines .
Avant le 1er Mars (dernier délai) ,j'ai préciser mes dates de congé aux parents ,et évidemment mes 5 semaines correspondent avec des semaines déjà enlevées enlevées par les parents pour le calcul de la mensualisation .
J'ai précisé sur mon contrat que je prennais toutes les années les 2 dernières semaines de juillet (ce qui fait que j'ai majoritairement des contrats en année incomplète mais tant pis !)
Attention : j'ai posé 5 semaines mais seuls les jours de CP acquis me seront rémunérés .
Et pendant mes 5 semaines de congé ,je n'ai aucune obligation d'avertir les parents de quoi que ce soit !!!
Dernière modification par alber (06-05-2009 10:34:17)
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#4 06-05-2009 10:52:27
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
merci pour les reponses.
Je precise : je signe le contrat sous dizaine (en fait 2 un bb et un peri). Si je comprends bien: le fait d'être mensualise ne me premets pas de partir en vacances alors que contractuellement je n'ai pas les enfants... je dois poser celles ci. Si je pose mes 5 semaines je suis paye sur le nombre de conge lie au contrat, les autres jours sont pour ma pomme. Mais si le parent veut m'imposer l'enfant alors qu'il n'est pas contratuellement chez moi normalement et que je n'ai pas poser mes vacanes je suis payer comment?
ccf60
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06-05-2009 10:52:27
#5 06-05-2009 11:05:42
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
mais si , tu peux partir en vacances ....mais pendant la periode de vacances scolaires 
et les parents ne peuvent pas te laisser les enfants durant les vacances scolaires puisqu'elles sont deduites du calcul de la mensualisation et notées comme semaines d'absence
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#6 06-05-2009 11:25:25
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
ok! ca tourne en rond dans ma tête...
Si je veux prendre mes conges payes je le fais pendant les vacances scolaires (quand je n'ai pas les enfants) ou en dehors des vacances scolaires (quand j'accueille les enfants). mais sur le contrat quelle est la difference?
d'un autre cote je peux partir en vacances sans prevenir les parents quand contractuellement je n'ai pas les enfants?
Au secours...
ccf60
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#7 06-05-2009 11:35:34
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
sur le contrat , vous avez deduit combien de semaines ?
juste celles des vacances scolaires ?
si tel est cas , comme dit plus haut , tes cp tombent forcement pendant ces vacances scolaires
et donc oui tu peux bien partir en vacances quand tu veux (sur cette periode) quand tu n'as pas contractuellement les enfants et sans prevenir les parents
mais si tu prends des vacances hors periode vacances scolaires , soit il faut les deduire en plus lors du calcul de la mensualisation dés le depart
soit refaire ce calcul
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#8 06-05-2009 15:09:36
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
Pendant les semaines qui ont été déduites du fait de tes employeurs pour le calcul de la mensualisation ,tu fais ce que tu veux en restant raisonnable !!! Mais seuls les CP acquis pendant la période de référence te seront rémunérés et le reste sera sans solde : Voilà la différence !!!
Attention : quand ce sont tes congés à toi,tu ne dois pas accueillir d'autres enfts (sinon ce ne sont plus des vacances !!)
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#9 06-05-2009 16:50:19
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
merci a toutes. je n'ai pas l'habitude de ces contrats incomplets en plus il s'agit d'un prof... Mais actuellement cela m'arrange.
donc je pose mes vacances pendant les vacances scolaires, meme si je n'accueille pas ses enfants à cette periode. je suis payee en cp et je ne travaille pas. Je ne suis pas payee pour les autres jours ou je n'ai pas ces enfants et je peux en faire ce que je veux même travailler. Si les parents me demandent de prendre les enfants pendant les vacances (pas la meme zone scolaire entre le pere et les enfants) je prends (mais je fais attention au nombre d'enfants accueillis), mais il y aura des heures en sup à la fin du mois. je vais rediger mon contrat avec votre modele si vous avez d'autres info pour moi n'hesitez pas.
grand ouf!
ccf60
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#10 06-05-2009 16:58:04
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
non , s'ils te demandent de prendre les enfants pendant les vacances scolaires alors que ces semaines ont ete deduites tu es en droit de les refuser
et si tu acceptes , ces heures seront comptées en complementaires ou supplementaires
et en année incomplete tu touches le meme salaire mensualisé de base 12 mois sur 12 , meme pendant les vacances
et les cp te sont payés à partir de juin suivant la date de debut du contrat
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#11 06-05-2009 20:51:45
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
merci babou74 pour la precision. le ram m'a dit le contraire : je devais obligatoirement accueillir les enfants si on me le demandais alors que je ne les avais pas contractuellement ces semaines là et je trouvais cela un peu drole. je vais me pencher sur le contrat ce soir. sur le site pour les contrats d'enseignant J'ai vu que vous avez note:
52 semaines – 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle – 10 semaines de congés scolaires sup.
cela va m'aider. reste a calculer pour les conges la bonne version.
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#12 07-05-2009 10:47:36
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
Il faut que tu saches exactement le nombre de semaines d'absences programmées pour les enfts ,puisqu'ils n'ont pas les vacances scolaires en même temps que leur père .
Ainsi,tu pourras faire ton calcul de ta mensualisation sans erreurs !
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#13 13-05-2009 21:57:40
Re : annee incomplete et conge paye ass mat
merci pour la precision. Je pense que le nombre sera identique. seulement il se peut que j'ai le peri une voire deux semaines en journee complete selon l'année en cours (vacances de fevrier ou d'avril) ou pas du tout alors qu'ils ont école chez moi (mais là je peux pas prevoir). J'en parlerai aux parents. On se voit samedi pour reserver les places et regarder les contrats sur toutes les coutures.
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