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#1 14-05-2009 14:14:11
congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour,
je suis en année incomplète depuis mars 07, et j'ai lu dans la convention que l'on avait droit à 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 16 ans. Comment faites vous pour ajouter ces jours quand les parents vous payent les congés au 10%?
merci de m'éclairer
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14-05-2009 14:14:11
#2 14-05-2009 14:20:46
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
en fait, c'est 2 jours par enfant de moins de 15 ans (et pas 16), pour les calculer... je ne sais pas, j'avais vu un post il n'y a pas longtemps... je vais chercher voir si je le trouve...
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14-05-2009 14:53:27
#6 14-05-2009 14:59:27
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
coucou alors essaie de regarder ici <<index info article>>
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 56#p864056
attention de ne pas confondre en temps et en argent!
A+
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#7 14-05-2009 15:19:49
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
parme,
j'ai encore relu le lien mais quand on calcule la méthode du maintient de salaire (qui se calcule par jours, selon la formule sem/4x2,5) ajouter les 2 jours supplémentaires est assez facile,
mais les 10 % s' ils sont calculés sur les salaires bruts de l'année de référence ????
moi je ne suis pas concerné mais je voudrais savoir !!!
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#9 14-05-2009 15:43:23
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bon, on a toujours pas résolu la façon de se faire payer ces 2 jours supplémentaires quand on applique la méthode du 10%.
En année incomplète, peut-on aussi calculer les congés en faisant le calcul nbre de semaines travaillées/4= m x2.5j + 2 jours suppl. car dans ce cas pour les prochains contrats, j'opterai pour cette formule de calcul de congés ce sera plus simple
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#11 15-05-2009 03:57:48
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour,
je suis en année incomplète depuis mars 07, et j'ai lu dans la convention que l'on avait droit à 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 16 ans. Comment faites vous pour ajouter ces jours quand les parents vous payent les congés au 10%?
merci de m'éclairer
euh... dans la convention???? tu peux me dire quel article svp?
merci 
il n'y a pas de methode par 10% pour ces jours puisque c'est forcement la methode la plus defavorable 
reflechissez...
donc celles payées par anticipation et 10% , donc hors convention... seront bien embêtée... 
encore un désavantage d'appliquer l'ancien systeme ...
et là j'ai pas de solution légale à proposer.
désolé.
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#12 15-05-2009 04:00:32
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
En année incomplète, peut-on aussi calculer les congés en faisant le calcul nbre de semaines travaillées/4= m x2.5j + 2 jours suppl. car dans ce cas pour les prochains contrats, j'opterai pour cette formule de calcul de congés ce sera plus simple
mais c'est la seule methode légale de cp des années incomplete ça !!!!!!
c'est comme ça que ça se calcule depuis le debut .... voir ccn ...
et à payer APRES ACQUISITION , pas avant!
2 jours OUVRABLES attention à la difference avec jours ouvrés 
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#13 15-05-2009 09:31:35
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
mmmm, tu es sur 4i, que c'est la seule méthode en année incomplète ?
oui, les 10% par anticipation c'est hors convention mais
quand la période de réference finit, le 31 mai, c'est là qu'il faut calculer les deux méthodes,
- 10% de tous les salaires percus,ou
- le maintient de salaire avec la fameuse formule nb sem/4x2,5 et on se fait payer les jours
et appliquer une des 4 modalités de versement...
Je pense qu'on confond les 10% par anticipation (hors convention) et les 10% de la méthode légale (après le 31 mai) et ça dans beaucoup de posts sur les cps !!!
Mais pour revenir au problème des jours par enfant de -15 ans, c'est une autre histoire, avec la méthode des 10%, c'est impossible... je pense
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#14 15-05-2009 10:04:37
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour 4I,
c'est vrai, j'ai vu que la méthode des 10% par anticipation est hors convention. Mais quand j'ai débuté ce contrat en 2007, le relais d'assistantes maternelles m'a dit de procéder comme ceci, en ajoutant 10% par mois. Donc le relais ne connait pas la convention!!!! Il faudrait qu'ils révisent la CCN et arrêter de dire des bêtises. Bon, est ce que je peut dire aux parents que je ne souhaite plus être payés par anticipation pour mes congés? car c'est vraiqu'avec l'autre méthode, on est plus souvent gagnante
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#15 15-05-2009 10:11:50
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour 4I,
c'est vrai, j'ai vu que la méthode des 10% par anticipation est hors convention. Mais quand j'ai débuté ce contrat en 2007, le relais d'assistantes maternelles m'a dit de procéder comme ceci, en ajoutant 10% par mois. Donc le relais ne connait pas la convention!!!! Il faudrait qu'ils révisent la CCN et arrêter de dire des bêtises. Bon, est ce que je peut dire aux parents que je ne souhaite plus être payés par anticipation pour mes congés? car c'est vraiqu'avec l'autre méthode, on est plus souvent gagnante
Chez nous aussi le RAM nous conseille les 10% par anticipation et il le conseille aussi aux parents. Du coup, je l'ai appliqué sans me poser plus de question.
Maintenant vu que j'ai 3 enfants de -15, j'ai le droit à 6 jours de cp sup et je serai deçue de les perdre par ce que le RAM nous conseille mal.
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#16 15-05-2009 10:14:18
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
Je pense que le RAM t'avait peut-être dit de te faire rémunérer tes CP acquis de Mars 2007 à Mai 2008 par 10% chaque mois après leur acqusition (c'est à dire à partir de Juin 2008 jusqu'à Mai 2009 ,10% tous les mois) : ce qui correspond à la méthode des 1/12ème par mois !
Dernière modification par alber (15-05-2009 10:15:10)
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#17 15-05-2009 10:16:33
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour 8candy8,
moi aussi je rale un peu car l'année dernière j'avais 2 enfants de - de 15 ans donc j'aurai eu droit à 4 jours supp. Cette année, j'ai encore droit à 2 jours supp. mais je ne sais toujours pas comment me les faire payer. Je suis un peu déçu et pour les prochains contrats, je ne me ferais plus avoir. Le ram est bien pour certaines choses mais n ce qui concernent les lois, ils sont un peu à la rue.
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#18 15-05-2009 10:22:20
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
bonjour Alber,
la ram m'a dit qu'à partir de juin 2007, les parents me payés les 10% de mars, avril et mai 07, et que je rajoute aussi les 10% de mon salaire mensuel net tous les mois suivants, ce qui correspond à un paiement anticipé de cp.
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#19 15-05-2009 10:55:39
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#20 15-05-2009 10:58:39
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
Je pense que le RAM t'avait peut-être dit de te faire rémunérer tes CP acquis de Mars 2007 à Mai 2008 par 10% chaque mois après leur acqusition (c'est à dire à partir de Juin 2008 jusqu'à Mai 2009 ,10% tous les mois) : ce qui correspond à la méthode des 1/12ème par mois !
Le Ram m'a bien dit de faire les 10% par anticipation afin d'éviter aux parents le solde de cp en fin de contrat car cela fait une grosse somme à sortir d'un coup et que pour nous cela revient au même par anticipation ou en fin de période.
Mais grâce à ce forum, je vois que cela ne revient pas du tout à la même chose.
Que vont devenir mes 6 j de cp supp qui correspondent à 4 j de travail soit dans mon cas 4x33.7=134.80 € ??????
4i, le contrat étant signé avec les 10% anticipé est ce que je peux faire un avenant pour mettre en place les cp suivant le maintient de salaire??????
Parce que dans mon cas la différence est grande:
- 15 sem/4x2.5=10+6=16j cp soit 11j payés: 11x33.7=370.70€
- alors que 10% des salaires = 4x551.25/10=220.50€
Dernière modification par 8candy8 (15-05-2009 11:05:14)
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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