Une question sur les indemnités d'entretien...

nanoubb7 · 14-05-2009 21:41:03

BONSOIR

je garde un petit bout 3jrs par semaine à raison de 7h/jour donc je prends 2.65€ d'IE par jour. MAIS aujourd'hui, exceptionnellement je l'ai gardé 9h30 au lieux de 7h. Dois je prendre 2.81€ d'IE exceptionnellement pour aujourd'hui ou bien je garde les 2.65€?

merci d'avance et bonne soirée

14-05-2009 21:41:03

jeluma · 14-05-2009 21:50:53

bonsoir

a toi de voir mais normalement tu dois prendre 2,81€ pour les 9h + 0,31 cts pour la demi heure suivante

nanoubb7 · 14-05-2009 22:59:07

oki merci

je vais voir, disons que je ne suis pas à chipoter quelques centimes, mais je pense être très souple sur pas mal de choses à côté de ça

martinebelgrand · 14-05-2009 23:43:59

jeluma a écrit :

bonsoir
a toi de voir mais normalement tu dois prendre 2,81€ pour les 9h + 0,31 cts pour la demi heure suivante

J'avais cru comprendre que cette indemnité n'était pas proratisable. Dans tous les posts que j'ai vu, elle est due pour la journée (de 8 heure) et donc n'était pas poratisable ¨même si l'enfant n'était gardé que 4 heures par exemple. Votre réponse me laisse comprendre qu'elle est proratisable pour la nounou mais pas pour les parents puisque dans votre cas vous le gardez 7 heures (donc les parents pient une heure de plus que ce qui est indiqué dans la CNN)
Je n'ai rien trouvé dans la CNN en ce sens. Cette proratisation pour les heures supplémentaires est elle un "arrangement" unilatéral de la nounou ou y'a t-il un texte de loi qui l'indique ?

Dernière modification par martinebelgrand (14-05-2009 23:45:36)

14-05-2009 23:43:59

lilie24 · 15-05-2009 00:00:32

Si je ne me trompe pas c'est un décret paru en mai 2008 qui dit que pour une journée de travail de moins de 8h c'est 2,65€ , pour une journée de 9h c'est 2,81€ et ensuite c'est majoré pour les journées de plus de 9h au prorata du nombre d'heures exact de cette journée.

babou 74 · 15-05-2009 00:10:28

martinebelgrand a écrit :

jeluma a écrit :
bonsoir
a toi de voir mais normalement tu dois prendre 2,81€ pour les 9h + 0,31 cts pour la demi heure suivante
J'avais cru comprendre que cette indemnité n'était pas proratisable. Dans tous les posts que j'ai vu, elle est due pour la journée (de 8 heure) et donc n'était pas poratisable ¨même si l'enfant n'était gardé que 4 heures par exemple. Votre réponse me laisse comprendre qu'elle est proratisable pour la nounou mais pas pour les parents puisque dans votre cas vous le gardez 7 heures (donc les parents pient une heure de plus que ce qui est indiqué dans la CNN)
Je n'ai rien trouvé dans la CNN en ce sens. Cette proratisation pour les heures supplémentaires est elle un "arrangement" unilatéral de la nounou ou y'a t-il un texte de loi qui l'indique ?

coucou
c'est proratisable au delà de 9h d'accueil

2.65 pour 8h et moins d'accueil
2.81 pour 9h
et 0.31 par heure en plus au delà

et ce n'est nullement un "arrangement" unilateral
et il y a le texte dans "infos & articles"

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#1 14-05-2009 21:41:03

Une question sur les indemnités d'entretien...

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