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#1 14-05-2009 19:45:54
explication sur les 10%
Bonjour à vous!
Pour la première fois depuis que j'accueille des petits à la maison, le papa du petit que je garde depuis janvier m'a demandé une explication sur les 10% de congés payé par mois!(chez nous le ram nous le fait mettre chaque mois).quelqu'un aurait-t-il svp une explication bien claire car j'ai beau essayer, je m'embrouille moi aussi!!! c'est un contrat enseignant donc sur 36semaines de 30h15/semaine Merci beaucoup!
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14-05-2009 19:45:54
#2 14-05-2009 20:32:29
Re : explication sur les 10%
bonjour les 10%( année incomplete ) = nous avons droit à 2.5 jours par mois de congés .. de mai à mai (le 31) .. ces 10 % est le total de la somme de ces 2.5 jours par mois
ex = tu cotises 20 jours .... = ( 2.5 x 8 mois= 20 jours ) on additionne le salaire brut de ces 8 mois et on divise par 12 = les 10 % des congés qui seront à payer à partir du mois de juin et on recommence pour l'année precedente voilou ..!!
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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#3 14-05-2009 20:59:49
Re : explication sur les 10%
bonjour les 10%( année incomplete ) = nous avons droit à 2.5 jours par mois de congés .. de mai à mai (le 31) .. ces 10 % est le total de la somme de ces 2.5 jours par mois
ex = tu cotises 20 jours .... = ( 2.5 x 8 mois= 20 jours ) on additionne le salaire brut de ces 8 mois et on divise par 12 = les 10 % des congés qui seront à payer à partir du mois de juin et on recommence pour l'année precedente voilou ..!!
coucou,
c'est que tu explique, c'est 1/12.
par contre:
10 % sont payé chaque mois en compensation de congés payés en année incomplète., par anticipation.
c'est la même somme si tu prendras 10% une fois en juin pour les salaires reçus de debut du contrat au juin.( pas par anticipation, déjà acquises)
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#4 15-05-2009 04:51:30
Re : explication sur les 10%
.
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
alors que payés aprtès le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !
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