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#1 14-05-2009 12:17:02
probleme sur les conges
Le contrat de ma nounou a débuté le 28 juillet 2008.
elle disposera donc au 31 mai 2009 de 25 jours de congés payés (10 mois de aout 2008 à mai 2009 * 2.5 jours)
or, elle a déjà pris des congés:
- période du 24 décembre 2008 au 4 janvier 2009 = 8 jours
- puis 3 lundi = 3 jours
soit 11 jours de congés pris il lui en reste donc 14
seulement la nounou pose ses congés d'été du 01 au 31 aout 2009.
comme il ne lui reste que 14 jours, est ce que je dois décompter des heures d'absences sur sa mensualisation ou anticiper les conges 2010
merci de me répondre
Maman d'une petite Enola
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14-05-2009 12:17:02
#2 14-05-2009 14:16:45
Re : probleme sur les conges
bonjour,
année complète ou incomplète?
ANN2E complète : on acquière 2.5j/mois les cp sont inclus dans la mensualisation
année incomplète: 2.5j/4sem d'accueil. les cp se perçoivent une fois l'acquisition donc JUIN09
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 15-05-2009 09:58:09
Re : probleme sur les conges
En année incomplète ,toutes les semaines d'absences programmées de l'enft sont prise en compte pour le calcul de la mensualisation . Donc,les congés ne sont pas pris en compte dans le salaire de base.Ils doivent être payés en plus,la rémunération des CP acquis au cours de la période de référence (du 1 juin 2008 au 31 mai 2009) s'ajoutera alors à son salaire de base ,selon les modalités définies au contrat : soit en une fois en juin , soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12 ème chaque mois . Leur rémunération s'ajoute au salaire de base indiqué dans la mensualisation.
Les dates de prise de congé doivent être mentionnées sur le bulletin de salaire.
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15-05-2009 09:58:09
#5 15-05-2009 10:00:51
Re : probleme sur les conges
Bonjour,
Si vous avez fait un contrat en année incomplète, ce n'est pas sur que votre am ait acquis 25 jours de cp. Sur combien de semaines avez vous basé le contrat ? Pour calculer ses cp, vous devez compter le nombre de semaines du 28 juillet au 31 mai/4*2.5j et cela vous donnera le nombre de jours ouvrables acquis.
Pour ces congés d'été, vous lui payez les jours qu'il lui reste à prendre. Vous n'avez pas à lui enlever d'absences puisque cela a été fait pour le calcul de la mensu. 
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#7 15-05-2009 10:10:26
Re : probleme sur les conges
en année incomplète il faut différencier les congés en temps et les congés en argent... les jours pris par votre ass mat ont normalement été déduit de la mensu, il faut donc lui payer en plus en juin ou selon la méthode prévue dans le contrat... et si au moment du contrat, vous avez accepter qu'elle retire 6 semaines de congé, alors ce n'est pas de l'anticipation sur 2010 c'est un accord entre vous... vous faites le contrat en retirant les six semaines de votre ass mat et vos semaines à vous et la mensu a été calculé sur les semaines restantes... et si le contrat est fait comme ça, elle peut effectivement prendre 6 semaines tous les ans puisque vous l'avez accepté
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#9 15-05-2009 10:34:04
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#10 15-05-2009 10:35:49
Re : probleme sur les conges
si la mensu a été calculé sur 44 semaines et que votre ass mat a travaillé 46 semaines alors vous lui devrez 2 semaines au moment de la régularisation annuelle et vous lui devrez bien sur ses congés payés...
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#11 15-05-2009 10:41:35
Re : probleme sur les conges
je sais tres bien que je dois lui payer les semaines travaillée et les conges !
ma question est: il lui restera au 31 mai 2009: 14 jours de conges payes
or si on calcule du 1er au 31 aout 2009, cela fait: 24 jours de conges pris
comment je fais pour les 10 jours qu'elle prend en + ????
je lui retire sur les cp acquis de juin 2009 à mai2010 ou je les deduis de sa mensu
Maman d'une petite Enola
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#12 15-05-2009 10:45:28
Re : probleme sur les conges
Votre post n'est pas très clair. Comme vous êtes en année incomplète, c'est normal que votre am ait déja pris des jours puisqu'ils ont été déduits de la mensu.
Votre AM a acquis 35/4*2.5j = 20 jours ouvrables de cp.
Avez vous réglé les 11 jours de cp déjà pris en plus de la mensu ?
Si oui, vous ne lui devez que 9 jours. Dans le cas contraire, vous devez lui régler tous ses cp acquis en août par exemple lors de sa prise principale de cp.
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#13 15-05-2009 10:52:30
Re : probleme sur les conges
Je pense que vous n'avez pas compris le système de l'année incomplète : elle prend des jours qui ont été retiré de la mensu....
en année incomplète on acquier 2.5 jours de congés par période de 4 semaines de travail donc dans son cas ça fait 28 jours acquis donc àa payer; par contre en temps elle prend les congés prévus dans le contrat; si elle a prévue de prendre 6 semaine de congé par an c'est son droit du moment que vous étiez d'accord et ils ne sont donc pas pris en avance sur l'an prochain; ce sont des congés prévus au contrat et qui ne sont pas payés donc il n'y a pas de problème
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#14 15-05-2009 10:53:53
Re : probleme sur les conges
Votre post n'est pas très clair. Comme vous êtes en année incomplète, c'est normal que votre am ait déja pris des jours puisqu'ils ont été déduits de la mensu.
Votre AM a acquis 35/4*2.5j = 20 jours ouvrables de cp.
Avez vous réglé les 11 jours de cp déjà pris en plus de la mensu ?
Si oui, vous ne lui devez que 9 jours. Dans le cas contraire, vous devez lui régler tous ses cp acquis en août par exemple lors de sa prise principale de cp.
je comprend bien que je dois lui regler ses conges payes en integralité au mois d'aout (soit les jours acquis de juillet 2008 à mai 2009) car sur le contrat on a décidé de les payer lors de la prise principale des congés.
mais ma question est: il lui reste 14 jours acquis (juillet 2008 à mai 2009: 25 jours acquis - pris 11 jours de conges pendant cette periode)
si je calcule tout le mois d'aout cela correspond a 24 jours de conges mais il ne lui en reeste que 14!!
que devient les 10 jours????
Maman d'une petite Enola
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#15 15-05-2009 10:59:19
Re : probleme sur les conges
Je pense que vous n'avez pas compris le système de l'année incomplète : elle prend des jours qui ont été retiré de la mensu....
en année incomplète on acquier 2.5 jours de congés par période de 4 semaines de travail donc dans son cas ça fait 28 jours acquis donc àa payer; par contre en temps elle prend les congés prévus dans le contrat; si elle a prévue de prendre 6 semaine de congé par an c'est son droit du moment que vous étiez d'accord et ils ne sont donc pas pris en avance sur l'an prochain; ce sont des congés prévus au contrat et qui ne sont pas payés donc il n'y a pas de problème
ok je comprend ce que vous voulez dire et ça m'éclaire.
par contre une question: comment avez vous calculer les 28 jours???
Maman d'une petite Enola
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#16 15-05-2009 11:31:27
Re : probleme sur les conges
2.5 jours par période de 4 semaines de travail : 46 semaines = 11 périodes de 4 semaines qu'on multiplie par 2.5 ça fait 27.5 et qu'on arrondit au nombre supérieur ça fait 28 (oui je sais, c'est pas simple!)
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#17 15-05-2009 11:33:49
Re : probleme sur les conges
2.5 jours par période de 4 semaines de travail : 46 semaines = 11 périodes de 4 semaines qu'on multiplie par 2.5 ça fait 27.5 et qu'on arrondit au nombre supérieur ça fait 28 (oui je sais, c'est pas simple!)
46 semaines travaillées c'est à la période anniversaire soit le 28 juillet 2009 mais les conges ne se calcule pas de juin 2008 (ici juillet) à mai 2009????
Maman d'une petite Enola
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