Fin de contrat

SONY40 · 20-04-2009 15:28:43

Ma nounou termine son contrat à la fin du mois, attestation d'ASSEDIC ok, certificet de travail? Ou trouver un modèle qui convient à ce cas de figure? Et il y a-t-il une prime de fin de contrat à remettre, elle travail depuis le 07/01/08 pour moi. Aidez-moi...

20-04-2009 15:28:43

agenaise · 20-04-2009 20:34:04

Bonsoir a toi aussi

pour le certificat de travail, tu peux lire ce lien http://www.assistante-maternelle.biz/le … avail.html

qui a decider de rompre le contrat ? Si c'est elle c'est une demission donc pas de prime de rupture.
si c'est toi qui decide de rompre le contrat, tu lui dois une indemnite de tous les salaires nets (sans indemnites) de 1/120eme depuis le debut du contrat.
ce qui n'est pas soumis à cotisations.

bizibulle · 14-05-2009 10:02:51

Et si c'est quand le contrat arrive à échéance ( contrat de septembre 08 à aout 09 puisqu'en septembre mon grand ira à l'école ), ce n'est ni une démission, ni un licenciement...
Elle le sait, moi aussi, on est d'accord là-dessus.
Donc attestation assedic + certificat de travail ( merci pour le modéle ).
+ indemnités ou pas ( sachant qu'elle est mensualisée donc que fin aout, elle aura été payée pour toutes les heures et les CP ) ??

alyenor · 14-05-2009 10:05:56

C'est un licenciement puisque c'est vous qui décidez de mettre l'enfant à l'école et de stopper le contrat... même si elle est d'accord (forcément on est d'accord pour que les enfants aillent à l'école on ne va pas les garder indéfiniment) mais ça ne change rien au fait que c'est vous qui modifier le contrat et qui êtes à l'initiative de la rupture; elle a donc droit à la prime de rupture (1/120ème ou 1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté, on prend le plus avantageux, en général c'est le 1/5ème)

14-05-2009 10:05:56

bizibulle · 14-05-2009 11:20:08

ce qui veut dire que je prends son salaire de 2007/2008 pour un mois ( avec les indemnités d'entretien dedans ou pas ? ) et que je calcule le 1/120ème ou le 1/5ème ( le plus avantageux ) et ça je le multiplie par 2 puisqu'elle a gardé mon fils 2 ans de suite ( en 2007-2008 et 2008-2009 ) ou ça compte comme 3 années ( sur 2007 jusqu'en 2009 ) ?
Sachant que c'etait de septembre 2007 à aout 2008 et reconduction du contrat de septembre 2008 à aout 2009.

Faut-il faire un courrier recommandé pour signifier le "licenciement" ?

alyenor · 14-05-2009 11:56:11

il faut proratiser pour la méthode des 1/5ème... vous prenez 1/5 ème du salaire mensuel moyen sur les 3 derniers mois vous divisez par 12 et vous multipliez par le nombre de mois du contrat

bizibulle · 14-05-2009 12:05:52

salaire avec indemnité d'entretien ( ce que je lui verse quoi ? ) ou juste le salaire de base ( sans IE )?

pardon, j'ai relu le post et j'ai vu que c'etait le salaire net sans indemnité.
Je ne comprends pas pourquoi il faut diviser le 1/5ème trouvé par 12 ? Dans un message au dessus, il est écrit " 1/5ème par année d'ancienneté"...

pour récapituler ( voir si j'ai bon ):

salaire moyen mensuel sans IE / 5 = le fameux 1/5ème ( A)

A/12 puis multiplié par 24 mois ( puisque ça fait 2 ans pile qu'on l'emploie ) = la prime que je lui dois

C'est tout bon comme ça ?

Dernière modification par bizibulle (14-05-2009 12:20:44)

tata1 · 14-05-2009 14:11:40

bonjour,

la prime de 1/120 se calcule sur le net alors que la prime de 1/5 se calcule sur le brut

Vous prenez tous les salaires des 12 derniers mois sur le brut
puis les 3 derniers salaires sur le brut ainsi que les congés payés et la régularisation, vous faites la différence vous prenez le plus avantageux pour l'assmat que vous divisez par 5 et que vous multipliez par le nbres de mois travaillés
bon courage

emmababe · 15-05-2009 11:41:41

Bonjour,

Je suis dans le meme cas de figure que vous, et je trouve cela incroyable que l on ai a payer des indemnites, d'autant plus que ma nounou ne souhaite pas faire du periscolaire.
C'est juste une enorme arnaque a mon sens.
Bref je crois avoir trouve la solution, etant donne qu elle ne veux pas aire de periscolaire je considere que c elle qui rompt le contrat.
Je vais donc lui demander qu'elle m envoie un lettre de demission avec AR.
On verra si ca marche!!

celine

bibimolere · 15-05-2009 11:56:09

bonjour meme si elle ne fais pas de périscolaire vous devez en premier lui proposez un avenant puisque les heures acceuil ne seront plus les memes et que c'est vous qui choissisez de modifier le contrat dans ce cas la deux solutions soit en accepte la modification des heures et fais du periscolaire sois elle refuse et dans ce casla ou le contrat continue a l'initial ou vous devrez la licencié donc lui verser la prime j ne vois pas en quoi c'est une arnaque c'est un droit que nous avons si vous demain votre patron viens vous voir et vous dit que dorénavant il ne vous paye plus que la moitié voir moins que la moitiéde votre salaire actuelle cela m'étonne que vous acceptiez et pour ma part moi je ne démissionnerais pas pour arranger un parent

emmababe · 15-05-2009 12:14:36

Je trouve que cela est de l'arnaque car lorsqu'on signe le contrat les 2 partis sont bien d'accord que la garde s'effectue jusqu a la rentree en maternelle (en tout cas dans mon cas) puisque mon assmat refuse de garder un enfant apres ces 3 ans (maternelle ou pas maternelle, elle ne veux pas).
Je ne considere pas ca comme une rupture de contrat mais bel et bien comme une fin de contrat d'un commun accord des 2 partis.

agenaise · 15-05-2009 13:25:01

emmababe a écrit :

Je trouve que cela est de l'arnaque car lorsqu'on signe le contrat les 2 partis sont bien d'accord que la garde s'effectue jusqu a la rentree en maternelle (en tout cas dans mon cas) puisque mon assmat refuse de garder un enfant apres ces 3 ans (maternelle ou pas maternelle, elle ne veux pas).
Je ne considere pas ca comme une rupture de contrat mais bel et bien comme une fin de contrat d'un commun accord des 2 partis.

Bonjour,

Pourquoi arnaque ?
Je vous rassure avec cette somme on ne part pas au Seychelles

Il faut arreter de dire que c'est de l'arnaque, si cela ne vous convient pas parler en au syndicat des employeurs.
Dans votre boite, vous y avez droit si votre employeur vous propose un avenant que vous refuser s'il vous licencie.

On a le droit de choisir si on veut encore accueillir l'enfant a ses 3 ans.
et une fin de contrat c'est soit une demission ce qui n'est pas le cas, a moins que vous lui payer la mensualisation prevue meme si votre enfant va a l'ecole, la je doute que vous accepter
soit un retrait d'enfant de votre part.
Il n'y a pas de de fin de contrat d'un accord commun.

nielle · 15-05-2009 13:41:37

emmababe a écrit :

Je trouve que cela est de l'arnaque car lorsqu'on signe le contrat les 2 partis sont bien d'accord que la garde s'effectue jusqu a la rentree en maternelle (en tout cas dans mon cas) puisque mon assmat refuse de garder un enfant apres ces 3 ans (maternelle ou pas maternelle, elle ne veux pas).
Je ne considere pas ca comme une rupture de contrat mais bel et bien comme une fin de contrat d'un commun accord des 2 partis.

je trouve desolant ces parents qui des qu'ils doivent sortir un centime rale apres leur am.

c'est notre convention. je precise jsute que les syndicats de parents l'ont signee.

je suppose que tu n'es pas choquee par les fait que si tu es viree de ton boulot ton patron te verse des indemnites? alors pourquoi l'etre pour nous?

quant a ta fin de contrat tu peux lui demander de chercher ton fils a l'ecole en maintenant son salaire. mais ca aussi je suppose tu trouves que c'est trop? si ton am ne fait pas de peri c'est simplement aprce que le salaire n'est plus le meme. demande toi si tu accepterais que ton patron te diminue ton salaire de moitie!!!

geny · 15-05-2009 13:42:09

bonjour je suis parent employeur aussi mais contrairement a vous je ne trouve que c une arnaque je suppose que des la debut du contrat elle vous avez dit qu elle ne prenais pas de periscolaire donc on peut considérai cela comme un cdd 3 ans
de plus dans n importe quel contrat que ce soit ass mat ou employé lambdas on a le droit d avoir des indemnités de fin de contrat

agenaise · 15-05-2009 13:43:57

geny a écrit :

bonjour je suis parent employeur aussi mais contrairement a vous je ne trouve que c une arnaque je suppose que des la debut du contrat elle vous avez dit qu elle ne prenais pas de periscolaire donc on peut considérai cela comme un cdd 3 ans
de plus dans n importe quel contrat que ce soit ass mat ou employé lambdas on a le droit d avoir des indemnités de fin de contrat

a la base on fait des cdi et non des cdd qui ne doivent pas durer sur ce laps de temps, sinon les parents payent en plus 10% de prime de precarite et pas moyen de rompre le contrat avant la date note au contrat.

geny · 15-05-2009 14:06:38

bonjour agenaise comme je l ai dit "on peut considérai" sachant que les 2 partis savait que le contrat se terminerai des que l enfant irai à l ecole c etait verbale de plus il me semble que j etait daccord avec ce que vous disiez

agenaise · 15-05-2009 14:08:14

geny a écrit :

bonjour agenaise comme je l ai dit "on peut considérai" sachant que les 2 partis savait que le contrat se terminerai des que l enfant irai à l ecole c etait verbale de plus il me semble que j etait daccord avec ce que vous disiez

oui, mais il faut noter sur le contrat en cdd une date de fin.
sinon c'est un cdi.
et on peut dire au debut du contrat on refuse le periscolaire et en fin de compte decider de le faire pour x raisons.

alyenor · 15-05-2009 15:10:56

Comment pouvez vous dire que c'est une arnaque alors que vous avez signez un cdi avec votre assistante maternelle : on vous donne le droit de signer des cdi alors que l'on sait que vous allez rompre les contrats dans le seul but de vous faire économisez une indemnité de précarité qui est de 10%...
et votre employeur vous proposerez de diminuer votre salaire de moitié vous seriez surement la première à pousser des hauts cris... pourquoi nous, nous devrions accepter ce qu'aucun de nos parents employeurs n'accepteraient de son coté...
contrairement à ce que vous pensez surement nous travaillons pour avoir un salaire à la fin du mois et nos factures ne diminuent pas de moitié quand vous nous enlevez vos enfants pour les scolariser

emmababe · 15-05-2009 17:50:34

Bon stop on va arreter la polemique...
Je n ai rien contre les assmat, je suis contente de la mienne elle s occupe bien de mon enfant . Le probleme ce n'est pas de savoir combien ca va me couter (car j en ai les moyens, ce qui n'est peut etre pas le cas de tout le monde.....), je la remunere tres correctement (je la paie sur la base de 149h et elle dois faire a peine 100h/mois) car je suis contente d'elle et sa fonctionne bien comme ca. C'est la forme qui me gene, car peut etre que pôur vous, qui faites ce metier, c clair comme de l eau de roche. Mais pour de jeunes parents qui n'y connaissent rien et qui n ont jamais eu d'employé, c la jungle, et c une sacre surprise de decouvrir cela.
Voila c tout. Alors je veux bien vous comprendre et c un du OK mais comprenez vous aussi la surprise de certains parents, kan on le sait c different.

vanille27 · 15-05-2009 18:05:33

emmababe a écrit :

Bonjour,
Je suis dans le meme cas de figure que vous, et je trouve cela incroyable que l on ai a payer des indemnites, d'autant plus que ma nounou ne souhaite pas faire du periscolaire.
C'est juste une enorme arnaque a mon sens.
Bref je crois avoir trouve la solution, etant donne qu elle ne veux pas aire de periscolaire je considere que c elle qui rompt le contrat.
Je vais donc lui demander qu'elle m envoie un lettre de demission avec AR.
On verra si ca marche!!
celine

en faite là c'est vous qui voulez l'arnaquer pour gagner quelques centimes. j'en reste sur le tut.

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