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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 16-02-2012 09:51:46

Si ils sont là en même temps l'avocat soulève aussi la question des transports et assurances car elle a une berlingo qui comprend 5 place 2 enfants en siège  auto + un hausseur elle va chercher sa fille (elle en a le droit) qui monte devant ou ses installer les 2 autres ?????

Moi je n'ai jamais penser à ceci de plus d'après l'avocat elle devait me fournir( sans que je le demande) ses assurances....

Une question le 1/5 brut des salaires se calculer bien avec le cp????

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 15-02-2012 10:55:22

Je me permets de vous informer de la suite de cette histoire :

L'avocat que j'ai vu à soulever d'autre lièvre....je ne sais comment le syndicat va réagir mais il faudra qu'il réfléchit bien car cela risque de jouer en la défaveur de la nounou et "casser de la nounou" c'est pas mon but (malgré ce qu"elle a fait)

La nounou n'aurait pas respecter son agrément elle a droit à 3 enfants  (1 0-18 ans) et 2 +16 mois

ma fille va à l'école et selon la direction PMI conseil général elle aurait du prendre ma fille en péri-scolaire, elle va chercher à 16h30 et garde les soeurs d'un BB qu'elle garde, or elle n'a pas le droit selon son agrément.

La maltraitance sur ma fille (preuve psy) joue aussi contre elle ainsi nous avons le témoignage de l'école.

De plus elle s'est inscrite au pôle emploi avec la feuille assedic que je lui avais remis pour ma fille...elle a perçut des allocations début février 2012.


J'arrête là "les fautes de la nounou", en gros l'avocat propose que le préavis soit aussi celui de mon fils en gros la nounou devra aussi des sous, car elle a un trop perçu (mais cela je m'en moque elle peut se le garder).

Ce que je veux c'est la paix...mais bon l'avocat dit qu'il faut pas se laisser faire car cette nounou pourrait faire de même à d'autres parents et que son syndic aurait d'une "fessée" !!!

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » changement des aides paje ??? » 14-02-2012 16:42:06

les aides sont calculés en fonction des revenus des parents chaque année !!


eh oui nouvelle année donc les revenues on était recalculer !!

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 14-02-2012 16:15:17

Je comprend... c'est pas facile je demande pas un "arnaquer" la nounou mais j'ai fais dans les règles.

si je suis les règles qui commence au 1er contrat le retrait garde je l'indemnise au 1/120 c'est inscrit sur le contrat donc malhonnête j'aurais dit ok mais je te paie au1/120° c'est sur le contrat du 1er l'avocat a appeler le pôle emploi elle s'est inscrite avec l'attestation de ma fille donc elle a de ce fait "cassé" le contrat en s'inscrivant au pôle.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 13-02-2012 22:50:16

Pour l'avocat il y a bien 2 contrats le tord que j'ai aux yeux des syndic c'est le contrat qui me lie avec la nounou commence pour le 1er oui car c'est à partir de celui là que les indemnités ancienneté commence...donc en rompant avant la fin du préavis du 2ième elle perds cette ancienneté c'est bête car j'ai payé les indemnités ancienneté aussi pour la fin du contrat de mon 2 !!!

Mais bon si on fait le calclul indemnité calculer sur les 2 salaire c'est beaucoup plus...
comme l'avocat l'a dit pour que les enfants sont lier faut un avenant qui lie le 2e enfant au contrat du premier !!!!

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 13-02-2012 22:30:04

Un avovat en droit du travail clairement les chose :

J'ai 2  CDI que je romps quand je veux, le soucis du syndic c'est que si j'arrête le contrat enfant1  le 31/12 la nounou au 1er janvier se retrouve avec une ancienneté qui commence par la date du contrat de l'enfant 2 donc en septembre donc effectivement pas de rupture d'indemnité d'ancienneté !!!!! Eh oui mais là ou est l'erreur c'est que j'apprend que la nounou s'est inscrit au chomage avec la feuille pôle emploi que j'avais fais pour ma fille donc elle  a bien "cassé" en s'inscrivant le contrat maintenant elle est en contrat avec "le gouvernement"!!!!

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 13-02-2012 12:07:53

Les CP de la nounou je les ai payer pour chaque enfant selon la totalité des salaires bruts sur l'année !!

J'ai rdv avec un avocat mercredi je verrais, j'ai eu l'inspection du travail qui me disent que tant que les contrats de travails sont pas liés par un avenant mes préavis sont légaux....mais allez dire ceci au syndic....

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 12-02-2012 14:25:59

L'attestation je lui en ai fournir 2 pour chaque enfants. Elle affirme s'être inscrit au assedic et le syndic me redemande une attestation pole emploi bizarre !!!!

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 12-02-2012 13:56:43

Une chose que je ne comprend pas ma nounou dit s'être inscrite au chomage...et le syndic me reclame une feuille une attestation pole emploi pour qu'elle s’inscrive !!!!!

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 12-02-2012 13:55:18

Le syndic est  UNSA ASSMAT91 parait il qu'il a bien cassé des parents !!

D'aprés la personne en face !!!!

MMMMAAARRRRE !!!

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 12-02-2012 13:43:10

Ma fille va voir un psy...eh oui dés que son comportement ai changer j'ai fais en sorte  qu'elle soit prise en charger.

Oui j'ai bien payé en 1/5 et les CP était mensualisé donc elle a bien perçue c'est CP.

Ce que j'ai oublié de dire c"est que le 20 janvier j'ai payé le dernier salaire avec indemnités (mais si le contrat à moins de 6 mois j'ai avec elle une ancienneté de 3 ans) le syndic ne veut pas tenir contre de ce salaire...et de CP payé avec...alors que je l'ai déclarée à la PAJE à croire que le syndic veut que j'arnaque la PAJE !!!!

Oui c'est pas facile de laisse son enfant, je ne l'ai laissé que chez cette nounou que 3 jours j'ai pris mes CA de l'été  pour pouvoir chercher une nouvelle nounou et garder mon fils...croyais c'était avec le coeur lourd que je le laissais...donc pendant les grandes vacances je bosserais pendant que mes enfants seront chez leur grand parents et pendant ce temps mon ancienne nounou profitera des siennes!!!!

Je ne le regrette pas d'avoir mes CA car j'ai pu rester avec mes enfants chercher une bonne nounou qui pendant 3 semaines à accepter que je regarde mon fils de la tête au pied pour voir sil il avait pas un bleu !!! Elle a été patiente...et cela je l'en ai remercier....

Mais ce syndic commence a mes portés sur les nerfs en gros lui filé son argent en disant "ben les vac'd'avril c'est annulé mais me fera pas ***MERCI DE RESTER POLIE*** avec cette nounou !!!"

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 12-02-2012 10:11:54

Assmat91...

une question moi j'ai demamder que le calcul des indemnité se fait selon loi 06/2008

J'ai calcul les 3 dernier salaires en plus du préavis en brut puis les 12 derniers sans le préavis tjs en brute est ce bien cela maintenant il me met le doute !!!!

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 11-02-2012 23:05:33

Oui mais le syndic veut que je paie pour le premier retrait jusqu"à la fin du 2eme. Il faut que je "prouve" qu'il n'y a pas de lien entre les 2 contrats pour le syndic si à cause du bulletin salaire c'est n'importe quoi de plus ce syndic insiste pour que je paie alors que j'ai gueuler pour leur rappeler que la nounou avait des surplus dans ses salaires (car Mme s'est trompé dans les calculs en s'en faveur...)

Donc le syndic va reprendre le calcul car il estime que le contrat du 1er finit avec le 2eme s'est lie alors que j'ai 2 contrat fait 2 préavis mais surtout j'ai fais un "retrait de garde" et non un licenciement c'est ainsi que j'ai présente mais mes préavis !!!

Si je refuse de payer c'est les prud'homme j'ai lue sur mot sur les lèvres (je suis malentendante) en une heure 23 fois !!! Je me demande à la fin si je ne vais pas porte plainte pour intimidation.

Le syndic me sort que je suis en tord car j'ai déclarer à la pajemploi mes salaires en net !!! c'est en brut, d'après eux !! je lui ai conseillé de regarder eux même le site de la PAJE et elle dit que le paiement par mensualité des CP n'est pas valable car je suis à jour sur le paiement des CP eh bien le syndic veut me faire payer des indemnités CP et la meilleure encore pour la fin le contrat de mon fils a commencer en septembre 2011 eh bien le syndic veut que je paie les CP à partir de juin 2011 !!!

Franchement ce syndic dés que je cassais leur argument il en sortait un autre toujours en parlant prudhomme et me montrant leur livre "la convention collective!!"

Donc en conclusion le syndic va recalculer les indemnités que je dois à la nounou au 1/5 (que j'ai déjà payer) d'après leur calcul (moi j'obtiens une somme et eux une autre assez favorable à la nounou moi j'ai 680euros eux 1000euros !!!!)

Le syndic a été insolent mon interprète n'en ai pas revenue....car une des syndic a dit à la nounou "ce genre d'employeur saut facilement au tribunal!!!"

J'ai préférée partir mais avant je leur ai conseillé de moins *** merci de rester poli***!!!! Une syndic m'a demandé si c'était une insulte je lui ai répondue "regarder dans votre convention collective !!!"

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 11-02-2012 14:21:41

Ai vu le syndic le bulletin salaire pajemploi lié les contrats des 2 enfants car il n'a un qu'un bulletin de salaire alors que j'ai 2 contrat avec mon ancienne nounou le syndic se base maintenant sur cela !!!!

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 10-02-2012 17:41:39

mensualisé ainsi salaire brut 418.6 cp 48.30
pour le 2eme 563.50 cp 81.77
soit au total salaire brut 1112.17 euros soit net 858.59 euros (selon syndic)

or moi,  papier de la nounou a l'appuie je lui versais (sans entretien) 1018.14 euros salaire +cp)

pas prit encore de congés payer et les enfants étaient absents durant les vacances scolaire

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 10-02-2012 17:27:21

1er contrat 20/10/2008
2eme contrat 05/09/2011
année imcomplet
cdi
retrait de garde (c'est ainsi inscrit sur le LAR que je lui ai envoyé)
1er lettre parti le 30/11/2011
2ième le 17/12/2011
35h travaillé pour le petit
26h pour la 1ere

CP mensualisé paiement avec salaire
indémnité 1/5 pour les 2

Pour CP la nounou faisait son choix

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 10-02-2012 17:10:11

en bref j'ai obtenu rdv avec eux demain...le syndic croit que je viens régler "ma dette" !! Car si demain je refuse tjs de payer c'est les prud'hommes....Ce mot les syndics doivent l'avoir gravé sur leur gourmette !!!

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 10-02-2012 16:58:11

Le syndic note en gros gras la reference de cette cours d'appel...la nounou a gagné car le 2ième était sur le contrat du 1er ce qui n'est pas mon cas...mais le syndic se repose sur ceci !!!!!

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » preavis et ancienneté? » 10-02-2012 16:49:02

Syndic départemental des ass-mat...

Le syndic vient d'envoyer un mail me disant que La cour de cassation considére qu'il ne peut pas se produire avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées. arrêts cour appel d'amien en 10/2010...

D'après une amie le tribunal d' amien a jugé ceci car le 2ème enfant était sur le contrat du 1er par avenant...

Je suis perdue !!!!

sur le mail il parle de l'indemnité compensatrice CP je dois encore lui en payer ????
pour mon 2iéme et ceci de juin 2011 a janvier 2012 alors que le contrat du 2ime a commencé en septembre 2011 !!!

Si un contrat il y a inscrit que les indemnités sont de 1/120 en cas de rupture s'est à suivre ou pas ???

Car le compta qui a fait mes calculs n'était pas chaud pour le calculs au 1/5 car il n'était pas inscrit ceci sur le contrat...

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