preavis et ancienneté?

sam01 · 10-02-2012 17:13:48

JulietteRose a écrit :

Syndic départemental des ass-mat...
Le syndic vient d'envoyer un mail me disant que La cour de cassation considére qu'il ne peut pas se produire avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées. arrêts cour appel d'amien en 10/2010...
D'après une amie le tribunal d' amien a jugé ceci car le 2ème enfant était sur le contrat du 1er par avenant...
Je suis perdue !!!!
sur le mail il parle de l'indemnité compensatrice CP je dois encore lui en payer ????
pour mon 2iéme et ceci de juin 2011 a janvier 2012 alors que le contrat du 2ime a commencé en septembre 2011 !!!
Si un contrat il y a inscrit que les indemnités sont de 1/120 en cas de rupture s'est à suivre ou pas ???
Car le compta qui a fait mes calculs n'était pas chaud pour le calculs au 1/5 car il n'était pas inscrit ceci sur le contrat...

c'est bien 1/5 ou 1/120 on calcul les deux et prendre le plus avantageux pour l'am
Vous avez payez les cp 10% tous les mois depuis le debut du contrat?
si oui, vous ne devez rien d'autres pour les cp,
si vous voulez de l'aide
il faudrait nous mettre un peu plus de detail

Dernière modification par sam01 (10-02-2012 17:14:28)

JulietteRose · 10-02-2012 17:17:42

oui 2 contrat séparer !!!!

sam01 · 10-02-2012 17:23:32

JulietteRose a écrit :

oui 2 contrat séparer !!!!

La cour de cassation , concerne le cas ou un avenant pour l'arrivé du deuxieme est fait et non deux contrats separés
donc cela ne vous concerne pas
on peut vous aidez pour les calculs mais il faudrait remplir le questionnaire mit plus haut

JulietteRose · 10-02-2012 17:27:21

1er contrat 20/10/2008
2eme contrat 05/09/2011
année imcomplet
cdi
retrait de garde (c'est ainsi inscrit sur le LAR que je lui ai envoyé)
1er lettre parti le 30/11/2011
2ième le 17/12/2011
35h travaillé pour le petit
26h pour la 1ere

CP mensualisé paiement avec salaire
indémnité 1/5 pour les 2

Pour CP la nounou faisait son choix

JulietteRose · 10-02-2012 17:41:39

mensualisé ainsi salaire brut 418.6 cp 48.30
pour le 2eme 563.50 cp 81.77
soit au total salaire brut 1112.17 euros soit net 858.59 euros (selon syndic)

or moi, papier de la nounou a l'appuie je lui versais (sans entretien) 1018.14 euros salaire +cp)

pas prit encore de congés payer et les enfants étaient absents durant les vacances scolaire

JulietteRose · 11-02-2012 14:21:41

Ai vu le syndic le bulletin salaire pajemploi lié les contrats des 2 enfants car il n'a un qu'un bulletin de salaire alors que j'ai 2 contrat avec mon ancienne nounou le syndic se base maintenant sur cela !!!!

sam01 · 11-02-2012 22:15:00

JulietteRose a écrit :

Ai vu le syndic le bulletin salaire pajemploi lié les contrats des 2 enfants car il n'a un qu'un bulletin de salaire alors que j'ai 2 contrat avec mon ancienne nounou le syndic se base maintenant sur cela !!!!

Bonsoir
ça c'est normal, la paje ne delivre qu'un bulletin ,meme si plusieurs enfants,
ensuite le pe fait une fiche de paie par enfant
je trouve ce syndic de mauvaise fois, vous avez bien deux contrats distincts donc deux preavis surtout que vous aves deja payé l'indemnité pour le premier

JulietteRose · 11-02-2012 23:05:33

Oui mais le syndic veut que je paie pour le premier retrait jusqu"à la fin du 2eme. Il faut que je "prouve" qu'il n'y a pas de lien entre les 2 contrats pour le syndic si à cause du bulletin salaire c'est n'importe quoi de plus ce syndic insiste pour que je paie alors que j'ai gueuler pour leur rappeler que la nounou avait des surplus dans ses salaires (car Mme s'est trompé dans les calculs en s'en faveur...)

Donc le syndic va reprendre le calcul car il estime que le contrat du 1er finit avec le 2eme s'est lie alors que j'ai 2 contrat fait 2 préavis mais surtout j'ai fais un "retrait de garde" et non un licenciement c'est ainsi que j'ai présente mais mes préavis !!!

Si je refuse de payer c'est les prud'homme j'ai lue sur mot sur les lèvres (je suis malentendante) en une heure 23 fois !!! Je me demande à la fin si je ne vais pas porte plainte pour intimidation.

Le syndic me sort que je suis en tord car j'ai déclarer à la pajemploi mes salaires en net !!! c'est en brut, d'après eux !! je lui ai conseillé de regarder eux même le site de la PAJE et elle dit que le paiement par mensualité des CP n'est pas valable car je suis à jour sur le paiement des CP eh bien le syndic veut me faire payer des indemnités CP et la meilleure encore pour la fin le contrat de mon fils a commencer en septembre 2011 eh bien le syndic veut que je paie les CP à partir de juin 2011 !!!

Franchement ce syndic dés que je cassais leur argument il en sortait un autre toujours en parlant prudhomme et me montrant leur livre "la convention collective!!"

Donc en conclusion le syndic va recalculer les indemnités que je dois à la nounou au 1/5 (que j'ai déjà payer) d'après leur calcul (moi j'obtiens une somme et eux une autre assez favorable à la nounou moi j'ai 680euros eux 1000euros !!!!)

Le syndic a été insolent mon interprète n'en ai pas revenue....car une des syndic a dit à la nounou "ce genre d'employeur saut facilement au tribunal!!!"

J'ai préférée partir mais avant je leur ai conseillé de moins *** merci de rester poli***!!!! Une syndic m'a demandé si c'était une insulte je lui ai répondue "regarder dans votre convention collective !!!"

4i.modo · 12-02-2012 09:38:45

c'est quel syndic??

JulietteRose · 12-02-2012 10:11:54

Assmat91...

une question moi j'ai demamder que le calcul des indemnité se fait selon loi 06/2008

J'ai calcul les 3 dernier salaires en plus du préavis en brut puis les 12 derniers sans le préavis tjs en brute est ce bien cela maintenant il me met le doute !!!!

zuenna · 12-02-2012 10:40:12

A mes yeux, la seule chose où vous avez tort, c'est de considérer que vous avez fait un retrait d'enfant et non un licenciement.
Un retrait de garde est bien un licenciement
Pour le reste, ma foi, vous semblez quand même avoir entièrement raison et avoir fait les choses correctement.
Je ne sais pas pourquoi le syndicat se trompe si lourdement.

4i.modo · 12-02-2012 10:40:37

donc ce n'est pas un syndicat mais une association d'assmat qui se prend pour une autorité

tout celà me semble hélas très confut
ne pourriez vous aps prendre rv avec une personne de l'inspection du travail ou des prud'hommes pour y voir plus clair?
munissez vous des contrats + avenants, bulletins de salaires et calculs de soldes.
sinon les syndicats d'assmat (les vrais!!) aident aussi les parents
la liste complete est dans infos & articles
index alphabetique
lettre S
ils ont des antennes un peu partout et des forums complets aussi

mammouth · 12-02-2012 12:12:43

***VEUILLEZ RELIRE TOUTES LA DISCUTION AVANT DE JUGER VOS COLLEGUES ET AMIES***
----------------------------------------------------------------------------------------------
si j'ai bien compris vous avez payé les salaires les indemnités au 1/5 et les cp?
si oui , et bien repondez par lrar, que étant donné que vous avez tout payé si elle continue a vous importuner vous irez vous plaindre de harcelement.
de plus dites lui que vous meme vous vous êtes renseignées et que vous êtes dans votre bon droit et qu'elle peux toujours aller aux prud'hommes. et c'set vrai , elle peux toujours , vous avez raison, elle sera deboutée. il ne faut pas avoir peur des prud"hommes quand on est dans son bon droits. c'est un tribunal, qui juge selon des lois et des faits. là vous avez fait ce qu'il fallait ne la laissez pas vous intimider.
faire une lettre au conseil general pour expliquer ce qui c'est passé avec cette assmat , et la réaction de la pmi.

et pour celle qui juge, je ne suis pas sur que de se retrouver sans travail aurait aidé ses enfants!!! c'est facile de dire qu'elle prefere son travail. mais sans salaire elle fait comment pour prendre soin des ses enfants.
sinon il n'y a pas de delai pour porter plainte, elle a reconu les faits pour les fessées. moi je pense que j'irai jusqu'au bout! ce n'est pas normal!
et aller voir un pedopsy pour votre enfant je pense qu'elle en a besoin.
bon courage.

JulietteRose · 12-02-2012 13:43:10

Ma fille va voir un psy...eh oui dés que son comportement ai changer j'ai fais en sorte qu'elle soit prise en charger.

Oui j'ai bien payé en 1/5 et les CP était mensualisé donc elle a bien perçue c'est CP.

Ce que j'ai oublié de dire c"est que le 20 janvier j'ai payé le dernier salaire avec indemnités (mais si le contrat à moins de 6 mois j'ai avec elle une ancienneté de 3 ans) le syndic ne veut pas tenir contre de ce salaire...et de CP payé avec...alors que je l'ai déclarée à la PAJE à croire que le syndic veut que j'arnaque la PAJE !!!!

Oui c'est pas facile de laisse son enfant, je ne l'ai laissé que chez cette nounou que 3 jours j'ai pris mes CA de l'été pour pouvoir chercher une nouvelle nounou et garder mon fils...croyais c'était avec le coeur lourd que je le laissais...donc pendant les grandes vacances je bosserais pendant que mes enfants seront chez leur grand parents et pendant ce temps mon ancienne nounou profitera des siennes!!!!

Je ne le regrette pas d'avoir mes CA car j'ai pu rester avec mes enfants chercher une bonne nounou qui pendant 3 semaines à accepter que je regarde mon fils de la tête au pied pour voir sil il avait pas un bleu !!! Elle a été patiente...et cela je l'en ai remercier....

Mais ce syndic commence a mes portés sur les nerfs en gros lui filé son argent en disant "ben les vac'd'avril c'est annulé mais me fera pas ***MERCI DE RESTER POLIE*** avec cette nounou !!!"

sam01 · 12-02-2012 13:52:20

JulietteRose a écrit :

Ma fille va voir un psy...eh oui dés que son comportement ai changer j'ai fais en sorte qu'elle soit prise en charger.
Oui j'ai bien payé en 1/5 et les CP était mensualisé donc elle a bien perçue c'est CP.
Ce que j'ai oublié de dire c"est que le 20 janvier j'ai payé le dernier salaire avec indemnités (mais si le contrat à moins de 6 mois j'ai avec elle une ancienneté de 3 ans) le syndic ne veut pas tenir contre de ce salaire...et de CP payé avec...alors que je l'ai déclarée à la PAJE à croire que le syndic veut que j'arnaque la PAJE !!!!
Oui c'est pas facile de laisse son enfant, je ne l'ai laissé que chez cette nounou que 3 jours j'ai pris mes CA de l'été pour pouvoir chercher une nouvelle nounou et garder mon fils...croyais c'était avec le coeur lourd que je le laissais...donc pendant les grandes vacances je bosserais pendant que mes enfants seront chez leur grand parents et pendant ce temps mon ancienne nounou profitera des siennes!!!!
Je ne le regrette pas d'avoir mes CA car j'ai pu rester avec mes enfants chercher une bonne nounou qui pendant 3 semaines à accepter que je regarde mon fils de la tête au pied pour voir sil il avait pas un bleu !!! Elle a été patiente...et cela je l'en ai remercier....
Mais ce syndic commence a mes portés sur les nerfs en gros lui filé son argent en disant "ben les vac'd'avril c'est annulé mais me fera pas ***MERCI DE RESTER POLIE*** avec cette nounou !!!"

ne vous laisser pas faire, vous etes dans votre droit
envoyer comme dit plus un courrier recommander reacapitulatif et laisser la aller au prud'hommes, ça se retournera contre elle

JulietteRose · 12-02-2012 13:55:18

Le syndic est UNSA ASSMAT91 parait il qu'il a bien cassé des parents !!

D'aprés la personne en face !!!!

MMMMAAARRRRE !!!

JulietteRose · 12-02-2012 13:56:43

Une chose que je ne comprend pas ma nounou dit s'être inscrite au chomage...et le syndic me reclame une feuille une attestation pole emploi pour qu'elle s’inscrive !!!!!

4i.modo · 12-02-2012 14:03:18

l'attestation assedic est obligatoire effectivement.

quand au reste, je le repete, tout est confut
adressez vvous à une "autorité" competente ...
nous ne pouvons aps vous aider car ça part en live là
nous n'avons aucune autorité officielle.

voyez la liste des syndicats dans infos & articles
(evitez celui des parents employeurs, il datent de la préhistoire et exigent de l'argent avant de donner des renseignement erronés depuis des années )

les prud'hommes conseillent aussi
et l'inspection du travail (mais pensez à prendre la ccn et les textes depuis 2008 avec vous...)
courage pour la suite.

JulietteRose · 12-02-2012 14:25:59

L'attestation je lui en ai fournir 2 pour chaque enfants. Elle affirme s'être inscrit au assedic et le syndic me redemande une attestation pole emploi bizarre !!!!

lulu54 · 12-02-2012 16:32:20

vous avez du en envoyer une .. si c'est le cas il sera facile de le prouver ....

liliflore · 12-02-2012 19:00:38

Bonjour

un truc a lire ici :

***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***

un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !

Dernière modification par liliflore (12-02-2012 20:11:53)

JulietteRose · 13-02-2012 12:07:53

Les CP de la nounou je les ai payer pour chaque enfant selon la totalité des salaires bruts sur l'année !!

J'ai rdv avec un avocat mercredi je verrais, j'ai eu l'inspection du travail qui me disent que tant que les contrats de travails sont pas liés par un avenant mes préavis sont légaux....mais allez dire ceci au syndic....

sam01 · 13-02-2012 12:20:23

JulietteRose a écrit :

Les CP de la nounou je les ai payer pour chaque enfant selon la totalité des salaires bruts sur l'année !!
J'ai rdv avec un avocat mercredi je verrais, j'ai eu l'inspection du travail qui me disent que tant que les contrats de travails sont pas liés par un avenant mes préavis sont légaux....mais allez dire ceci au syndic....

Bonjour
meme l'inspection du travil va dans votre sens
laisser faire le syndic s'il veut aller plus loin libre a lui
payez ce que vous devez rééllement et ne vous occuper pas de ce que le syndic pense, vous etes dans votre droit

liliflore · 13-02-2012 21:41:11

liliflore a écrit :

Bonjour
un truc a lire ici :
***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***
un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !

suffisait d'enlever le lien , c'était pas la peine d'effacer le post entier . ou tant qu'à le virer , virer le post, qui ne ressemble plus a grand chose il faut bien le dire .

Et je ne pose pas la question : pourquoi demander une autorisation et a qui , vers une information sommes toutes accessibles a tout le monde ? je suppose que c'est pas la peine ?

Bref

un retrait de l'enfant est un licenciement ?

Evidement que s'en est un, mais dans le cas de juliette qui a fait deux contrat pour une fraterie, a la signification de la fin du premier contrat, elle ne licencie pas son ass mat, puisque l'autre contrat cours toujours. Non ? j'ai pas compris la question ? j'ai mal lu ce qu'il y avait sur le site ? En tout cas moi ça me semble logique.

Sam je suis pas sur >, d'après ce que j'ai lu, le syndic a raison sur certain point...il faudrait tout reprendre. Mais bon la flemme de remettre les points que j'avais rapporté....je laisse le soin a juliette rose de chercher

j'aide et modère moi aussi dans un tout autre domaine, mais j'avoue que la moderation ici est pour le moins peu conventionnel et que j'ai du mal a en saisir certain point .

Dernière modification par liliflore (13-02-2012 21:42:14)

sam01 · 13-02-2012 21:46:17

liliflore a écrit :

liliflore a écrit :
Bonjour
un truc a lire ici :
***PAS DE LIENS SANS AUTORISATION***
un retrait de l'enfant est un licenciement.
merci de lire la ccn et les jurisprudences !
suffisait d'enlever le lien , c'était pas la peine d'effacer le post entier . ou tant qu'à le virer , virer le post, qui ne ressemble plus a grand chose il faut bien le dire .
Et je ne pose pas la question : pourquoi demander une autorisation et a qui , vers une information sommes toutes accessibles a tout le monde ? je suppose que c'est pas la peine ?
Bref
un retrait de l'enfant est un licenciement ?
Evidement que s'en est un, mais dans le cas de juliette qui a fait deux contrat pour une fraterie, a la signification de la fin du premier contrat, elle ne licencie pas son ass mat, puisque l'autre contrat cours toujours. Non ? j'ai pas compris la question ? j'ai mal lu ce qu'il y avait sur le site ? En tout cas moi ça me semble logique.

Sam je suis pas sur >, d'après ce que j'ai lu, le syndic a raison sur certain point...il faudrait tout reprendre. Mais bon la flemme de remettre les points que j'avais rapporté....je laisse le soin a juliette rose de chercher
j'aide et modère moi aussi dans un tout autre domaine, mais j'avoue que la moderation ici est pour le moins peu conventionnel et que j'ai du mal a en saisir certain point .

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