le POURQUOI DE DECLARATION des repas?

nana55 · 20-03-2013 09:24:17

BONJOUR, j esuis allée lire au mieux les differents posts concernant

la declaration des repas ,MEME, si ils sont fournis par les PE, mais j

je ne trouve pas et n 'ai pas compris le POURQUOI de cette

decision??

une de vous a t - elle l 'élément qui nous explique cela, car

franchement, il y a quelque chose qui ne va pas..

et est ce valable pour la prochaine déclaration??

merci pour votre aide....

Nana

20-03-2013 09:24:17

nathodisab · 20-03-2013 09:44:36

coucou,
c'était déjà applicable depuis 1999, mais personne ne l'appliquait

morwen · 20-03-2013 09:52:53

Si j'ai bien compris (réponse à une question à l'assemblée nationale postée ici mais je ne sais plus où), la raison invoquée est que le rôle de l'AM est d'accueillir l'enfant en fournissant tout ce qui est nécessaire à son bien être. Cela inclut donc le repas, normalement à la charge de l'AM.

Du coup, s'il est payé par les parents, il doit être déclaré, mais s'il est fourni également puisque les parents se substituent alors à l'AM pour la fourniture des repas qui deviennent un avantage en nature, donc déclarable.

nana55 · 20-03-2013 09:53:06

bonjour NATHODISAB, merci de ta reponse, mais depuis 1999??

Puex tu me donner ton point de vu, et si tu comprends cela?

vu que les PE fournissent, en declarant des repas que l on ne

fournit pas, cela revient à OFFRIR les repas aux PE??

ET meme SI ON LES FOURNIT, nous sommes payées mais ce n 'est

pas un GAIN? puisque nous fournissons les aliments....

est ce que c 'est EN RAPPORT ,avec le fait de choisir TEL OU TEL

REGIME??

MERCI a toi

Nana

20-03-2013 09:53:06

morwen · 20-03-2013 09:54:27

Non, le régime n'a aucun impact.

Le gouvernement considère simplement que les repas font partie de la qualité d'accueil demandée à l'AM.

accueillemoi · 20-03-2013 10:01:48

Oui,cela est en vigueur depuis 1999.
Il me semble que c'est à cause d'une maman employeur travaillant aux impôts et mécontente de son ass mat qui a fait resurgir ce décret!
Il s'agirait d'un principe d'égalité entre les ass mats qui fournissent et donc déclarent les repas,et les ass mats(dont je fais partie) qui acceptent les repas des parents! et ne déclarent rien!

nana55 · 20-03-2013 10:31:55

merci à vous, mais quand même, il ne faut pas exagerer...

pour une somme d 'entretien plus que correcte, car je nai moi,

personnellment jamais abusé de cela, je fournis materiel, produits

toilettes,kleenex... etc.....

et il faudrait en plus fournir les repas, et aussi les couches, peut -

être un jour, le lait de bébé aussi??

mais c 'est le parent qui DOIT NOURRIR SON PETIT. pas nous!!

Et puis qui sait, si ce même PE noUs demande si son enfant

mange BIEN ET ASSEZ......ou va t - on??

nous faisons l 'ACCUEIL ET EVEIL DE NOS BAMBINS, mais pas à

nous de les nourrir, ou en tout cas, pas en declarant les repas qui

nous sont reglés mais que l on fournit!!

donc si j'ai bien tout compris, on peut accepter les repas des

parents faits par eux MAIS ON DOIT LES DECLARER EN GAIN!!

nana55 · 20-03-2013 10:38:14

POUR ACCUEILLES MOI,merci ton message en reponse, pardon,

mais tu devras donc DECLARER à present,

LES REPAS QUE LES P. E TE FOURNISSENT, du coup?

alors que c 'était evident que tu n avais pas à declarer puisque

fournis par eux.....

INCROYABLE!!

et c 'est pour cette année la prochaine declaration que cela va se

mettre en place??

mercibcp

zuenna · 20-03-2013 10:46:34

C'est pour égalité entre ass mat qui fournit le repas et les ass mat dont ce sont les pe qui fournissent.

Pour les impots, quand une ass mat choisi le régime simplifiée, elle doit déclarer ses indemnités repas sur lesquels elle ne se fait aucun bénéfice puisque cette indeminité couvre la valeur réelle du repas.

Donc le texte dit que quand c'est un pe qui fournit, idem, l'ass mat doit déclarer la valeur du repas.

dans les 2 cas, l'ass mat déclare juste la valeur du repas sans se faire aucun bénéfice dessus et de ce fait, ça parait tout à fait logique que les 2 cas de figure soit à égalité.

Pourquoi l'une devrait déclarer la valeur du repas qu'elle fournit et pas l'autre.

dans un cas, c'est l"ass mat qui achète, le pe rembourse, dans l'autre cas, c'est le pe qui achète directement, mais en définitive, ça revient exactement au même

dans un cas comme dans l'autre, l'ass mat ne se fait aucun bénef, elle déclare juste une somme.

Alors oui, si on y réfléchit bien, c'était déjà injuste à la base qu'on déclare nos indemintés repas puisque qu'on ne se faisait aucun bénéf dessus, c'est juste le paiement de la valeur d'un repas.

Mais cette déclaration n'intervient que si l'ass mat déclare ses revenus avec la déclaration simplifiée.

Attention, à trop vouloir remettre en cause cet élément qui existe depuis 1999, ils risquent de nous obliger à déclarer nos revenus réels, en supprimant le régime plus avantageux pour nous.

Comme ça, il n'y aura plus de problème avec l'indemnité repas puisqu'au réel, elle ne se déclare pas.

d'autre part, il est stipulé que comme ce rappel n'est intervenu que depuis début 2012, en cas de contrôle, ils seront cléments sur les années antérieurs où on étaient déjà sensées les déclarer

nana55 · 20-03-2013 10:59:07

merci à toi ZUENNA, mais je pense que bcp d entre nous ont un cri

de colere (comme moi,) puique une petition a éte signée il me

semble bien?

tu as tres bien expliqué, merci, mais par contre, comment

proceder, car moi jai commencé mes gardes l éte dernier, il faut

que je me rappelles du nombre de repas que les PE ont donné

( petits pots et dessert)??? pour 2012. et quelle somme mettre??

Encore un souci, comment tu ferais, toi?

merci bcp..Nana

zuenna · 20-03-2013 11:11:41

Le plus simple, c'est de demander une attestation aux pe pour qu'ils évaluent le prix du repas qu'ils fournissent, un prix global comme pour nous, on ne détaille pas tout les jours suivant le repas qu'on fournit, on prend toujours le même tarif.

Et bien pour le pe, pareil, avec eux tu estimes le prix d'un repas, au minima, 2euros, 1,50 euros, à toi de voir avec eux et tu déclares cette somme comme quand tu fournis les repas.

Pour le fait que tout le monde râle, c'est que il y a une énorme incompréhension.

Quand nous fournissons les repas, ça de choquait personne qu'on doive déclarer l'indemnité, et pourtant, on ne se fait aucun bénef sur cette indemnité alors pourquoi la déclarer? C'est juste un remboursement de la part des pe du repas.

Mais une fois qu'on a bien compris le pourquoi du comment, ça parait effectivement complètement évident que les ass mat n'étaient pas sur le même pied d'égalité suivant que les pe fournissent ou non le repas pour la déclaration d'impôt.

Moi aussi avant de comprendre j'ai ralé

sakura59300 · 20-03-2013 11:13:16

Surtout que pour mon contrat péri du mercredi c'est la maman qui a décidé de donner les repas donc pas un choix de ma part
Dur dur

nana55 · 20-03-2013 11:15:23

en relisant bien ce que tu m ecrivais ZUENNA, en fait ne

declarereont LES REPAS QUE CELLES QUI CHOISISSENT LA

DECLARATION SIMPLIFIEE et non celles qui optent pour le regime

particulier ??

C 'est bien cela??

et donc tant que les enfants n 'ont QUE DES BIBERONS on ne

donc pas en compte ces "REPAS " là?

merci

nana55 · 20-03-2013 11:16:20

en relisant bien ce que tu m ecrivais ZUENNA, en fait ne

declarereont LES REPAS QUE CELLES QUI CHOISISSENT LA

DECLARATION SIMPLIFIEE et non celles qui optent pour le regime

particulier ??

C 'est bien cela??

et donc tant que les enfants n 'ont QUE DES BIBERONS on ne

donc pas en compte ces "REPAS " là?

merci

sakura59300 · 20-03-2013 11:16:47

Si malheureusement meme pour un bébé tu dois estimer le repas et le déclarer

zuenna · 20-03-2013 11:18:04

sakura59300 a écrit :

Surtout que pour mon contrat péri du mercredi c'est la maman qui a décidé de donner les repas donc pas un choix de ma part
Dur dur

Et alors, ça revient au même que si tu avais fourni toi même.

Les pe fournissent, tu dois déclarer la somme.

Tu fournis toi, les pe te remboursent, tu dois déclarer la somme, c'est exactement la même chose.

Dans un cas les pe te donnent les aliments, dans l'autre ils te donnent l'argent pour que toi tu achètes les aliments, mais au final, le résultat est le même.

Donc pourquoi déclarer dans le 2eme cas et pas dans le 1er cas, quelle différence et injustice y vois tu?

morwen · 20-03-2013 11:18:41

Il n'y a que le lait maternel qui ne soit pas pris en compte.

zuenna · 20-03-2013 11:22:14

Quand je parles de régime simplifiée, c'est le régime particulier, où on doit déclarer les repas.

Quand on déclare nos revenus au réel, on ne doit pas déclarer les repas.

Et si , pour un bébé, pourquoi ne devrais tu pas déclarer?
Tu peux très bien acheter toi même le lait et l'eau et que les pe t'imdemnisent pour cela.
Dans la pratique, c'est la plupart de temps les pe qui forunissent mais c'est la même chose que pour un enfant plus grand.

Il n'y a que le lait maternelle qui ne se déclare pas

Tu estimes le cout d'un bireron : c'est pas dur prix de la boite et combien de biberon tu peux faire : ça te donne le prix d'un biberon et tu rajoutes une bricole pour l'eau, il n'y a rien de bien compliqué

sakura59300 · 20-03-2013 11:24:48

Eh zen zuenna

Je ne vois pas ou est la même chose
car je vais devoir déclarer une somme alors que je ne fais pas payer dans l'autre sens
Je ne trouve pas ça logique puisque en plus se n'est pas mon choix mais celui des PE (que je comprend car l'enfant à 6 ans donc plus d'aide donc ils font un peu d'économie)

sakura59300 · 20-03-2013 11:26:30

Quand elle parle du régime particulier c'est le calcul ou tu déduis les 3h de smic

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