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08-07-2023 07:14:33
#2 08-07-2023 07:49:47
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#3 08-07-2023 09:57:17
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
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Re : jours de fractionnement dans régularisation
Bonjour
Ce n'est pas exacte les jours de fractionnement peuvent être rémunérés, en AI ils peuvent être posés sur une absence programmée qui est pas définition non rémunérée et dans ce cas ils sont bien à rémunérer.
Mais effectivement ils n'entrent pas dans la regularisation
Dernière modification par Pioupiou61 (08-07-2023 10:26:22)
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08-07-2023 16:53:29
#5 08-07-2023 18:25:11
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : jours de fractionnement dans régularisation
Non car les jours de fractionnement s'acquiert par employeur, donc si vous avez deux jours pour l'un et zéro pour l'autre ce vous oblige à poser des jours sans solde pour l'autre et donc calcul de cassation .c'est un peut bête de déduire deux jours pour gagner deux chez l'autre.
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#7 08-07-2023 21:04:39
- Pioupiou61
- Membre
- Inscription : 13-01-2022
- Messages : 317
Re : jours de fractionnement dans régularisation
Il n'existe aucun texte legal qui définit comment les poser seul le mode de calcul est dans les textes, parconsequant chacun peut adapter en fonction de la situation.
Pourquoi attendre la fin du contrat si vous pouvez justement les faire payer dans ce cas sur une absence programmée?
La seul contrainte légal c'est qu'ils doivent être posés entre le 1er novembre et le 30 avril.
Dernière modification par Pioupiou61 (08-07-2023 21:10:28)
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