Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

oiseuse60

Membre

Inscription : 04-06-2008

Messages : 369

Site Web

jours de fractionnement dans régularisation

Bonjour,
lors de la régularisation, comment compte-on les heures des jours de fractionnement svp ?
Merci

mamine69

Membre

Inscription : 18-07-2015

Messages : 1 917

Site Web

Re : jours de fractionnement dans régularisation

on ne les comptent pas ,ils doivent etre pris et non payés.
tout comme les congés qui n'entrent pas dans la régularisation
et dans la régule seul compte les heures reelles travaillées.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 317

Re : jours de fractionnement dans régularisation

Bonjour
Ce n'est pas exacte les jours de fractionnement  peuvent être rémunérés, en AI ils peuvent être posés sur une absence programmée qui est pas définition non rémunérée et dans ce cas ils sont bien à rémunérer.
Mais effectivement ils n'entrent pas dans la regularisation

Dernière modification par Pioupiou61 (08-07-2023 10:26:22)

mamine69

Membre

Inscription : 18-07-2015

Messages : 1 917

Site Web

Re : jours de fractionnement dans régularisation

c'est tiré par les cheveux pourquoi poser des jours de fractionnement sur des absences programées .le but c'est bien de poser ces jours et non de les faire payer.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 317

Re : jours de fractionnement dans régularisation

Non car les jours de fractionnement s'acquiert par employeur, donc si vous avez deux jours  pour l'un et zéro pour l'autre ce vous oblige à  poser des jours sans solde pour l'autre  et donc calcul de cassation .c'est un peut bête  de déduire deux jours pour gagner deux chez l'autre.

mamine69

Membre

Inscription : 18-07-2015

Messages : 1 917

Site Web

Re : jours de fractionnement dans régularisation

et oui ,mais c'est comme ca . j'ai lu quelque part que les jours de fractionnement pouvaient etre payés a la fin du contrat ,car impossible de poser avant.

Pioupiou61

Membre

Inscription : 13-01-2022

Messages : 317

Re : jours de fractionnement dans régularisation

Il n'existe aucun texte legal qui définit comment  les poser seul le mode de calcul est dans les textes, parconsequant chacun peut adapter en fonction de la situation.
Pourquoi attendre la fin du contrat si vous pouvez justement les faire payer dans ce cas sur une absence programmée?
La seul contrainte légal c'est qu'ils doivent être posés entre le 1er novembre  et le 30 avril.

Dernière modification par Pioupiou61 (08-07-2023 21:10:28)