Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 01-12-2010 13:52:11
passage au prud'homme (suite)
Bonjour @ toutes et tous,
je reviens vers vous pour vous donner des news et avoir vos avis, pour ceux qui n'aurait pas suivi ou qui ne se rappel plus voici le lien du précédent topic:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119206
Voilà les news, je passe demain matin en audience au prud'homme avec cette ass mat, mais mon avocate m'a contacté hier soir pour me dire qu'il y avait du nouveaux dans le dossier, en effet cette assistante maternelle à envoyé comme pièce à son dossier un faux !! je m'explique, elle à donné un faux contrat, elle a tout simplement réécrit un autre contrat sur lequel elle a tout remplis toute seule, et sur lequel la signature de la mère de mon fils n'apparait pas, normal puisqu'elle fonde ses argument la dessus, sauf que les contrats avait été remplis (les deux) par ma femme, et ils étaient tous signé par nous deux !! en gros elle a fait un faux contrat et va faire croire que c'est nous qui avons "triché", j'ai peur que se soit du coup sa parole contre la notre !! qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance, @+
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01-12-2010 13:52:11
#2 01-12-2010 14:03:51
- chouchou64
- Membre
- Inscription : 03-07-2010
- Messages : 3 718
- Site Web
Re : passage au prud'homme (suite)
bonjour
heu là si c'est un faux puisque pas de signature de l'empoyeur , vous devriez n'avoir rien a craindre
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#3 01-12-2010 15:21:28
Re : passage au prud'homme (suite)
Mon avocate m'a appelé hier soir en urgence pour me dire que l'audience serait le 2 décembre (car on l'a tous appris que hier du coup), et pour me demander de ramener l'original du contrat afin de prouver notre bonne foi, j'ai également appris que cette ass mat ne serait pas présente demain (tout comme à la confrontation où elle n'était pas venu), et je pense pas qu'elle aura donné l'original du "faux contrat" à son avocate.
Ensuite on aura aucune preuve qu'elle a fait un faux, son avocate dira que c'est nous qui avons un faux je pense !! sa sera sa parole contre la mienne.
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#4 01-12-2010 15:23:04
Re : passage au prud'homme (suite)
l'autre souci s'est que c'est du prud'hommal, donc pas un vrai juge, et moi avocate m'a dit qu'il y avait souvent des magouille.... j'espère donc que ça ira, de toute manière je serais fixé demain matin !!
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01-12-2010 15:23:04
#6 01-12-2010 15:35:48
Re : passage au prud'homme (suite)
Bonjour.
Dans quel interet a t_elle traficoter le contrat?
Il me semble qu elle réfutait le licenciement et non un point du contrat.
Elle est vraiment pas gonflé de présenter un contrat signer que par elle mm alors que vous vous avez celui signé des 2 parties.
Je suis mm étonnée que l'avocat la suive dans son délire...
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#7 01-12-2010 16:00:47
Re : passage au prud'homme (suite)
Alors mon contrat est le vrai signé par tous, l'ass mat, ma femme et moi, écrit par ma femme.
Le sien est signé par elle et par moi, mais pas par ma femme, et rempli entièrement par elle, alors que c'est ma femme qui avait remplis les deux contrats (le notre et le sien).
elle refuse le licenciement en disant que je suis seul employeur et que j'aurais du écrire et signé sa lettre de licenciement et non ma femme, donc comme c'est le contrat qui fait foie elle veut faire croire qu'il n'y a que moi qui est signé le contrat (du moins je pense), en faisant un faux elle sais qu'on a aucune preuves et elle compte bien là dessus car sa sera sa parole contre la notre, et je pense pas que son avocat soit dans la confidence, elle a pas du lui dire qu'elle a fait un faux (elle n'aurait d'ailleurs pas intérêt).
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#8 01-12-2010 16:10:50
Re : passage au prud'homme (suite)
Bonjour @ toutes et tous,
je reviens vers vous pour vous donner des news et avoir vos avis, pour ceux qui n'aurait pas suivi ou qui ne se rappel plus voici le lien du précédent topic:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119206
Voilà les news, je passe demain matin en audience au prud'homme avec cette ass mat, mais mon avocate m'a contacté hier soir pour me dire qu'il y avait du nouveaux dans le dossier, en effet cette assistante maternelle à envoyé comme pièce à son dossier un faux !! je m'explique, elle à donné un faux contrat, elle a tout simplement réécrit un autre contrat sur lequel elle a tout remplis toute seule, et sur lequel la signature de la mère de mon fils n'apparait pas, normal puisqu'elle fonde ses argument la dessus, sauf que les contrats avait été remplis (les deux) par ma femme, et ils étaient tous signé par nous deux !! en gros elle a fait un faux contrat et va faire croire que c'est nous qui avons "triché", j'ai peur que se soit du coup sa parole contre la notre !! qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance, @+
Alors mon contrat est le vrai signé par tous, l'ass mat, ma femme et moi, écrit par ma femme.
Le sien est signé par elle et par moi, mais pas par ma femme, et rempli entièrement par elle, alors que c'est ma femme qui avait remplis les deux contrats (le notre et le sien).
elle refuse le licenciement en disant que je suis seul employeur et que j'aurais du écrire et signé sa lettre de licenciement et non ma femme, donc comme c'est le contrat qui fait foie elle veut faire croire qu'il n'y a que moi qui est signé le contrat (du moins je pense), en faisant un faux elle sais qu'on a aucune preuves et elle compte bien là dessus car sa sera sa parole contre la notre, et je pense pas que son avocat soit dans la confidence, elle a pas du lui dire qu'elle a fait un faux (elle n'aurait d'ailleurs pas intérêt).
coucou
ce que je ne comprends pas , c'est
comment peut elle avoir un contrat avec votre seule signature ???
Vous lui avez signé un contrat ???
a-t-elle imité votre signature ?
si tel est le cas , c'est facile à prouver
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#9 01-12-2010 16:11:42
Re : passage au prud'homme (suite)
bonjour,
mais comment peut elle avoir en sa possession un contrat fait par elle et signer par vous ??
alors le contrat seul valable est bien evidement celui effectué et signer par vous trois ! l'autre etant un faux
mais retour a ma premiere question comment peut elle posseder un contrat signer par vous
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#11 01-12-2010 16:18:59
Re : passage au prud'homme (suite)
coucou
je ne comprend pas pourquoi un autre contrat a été fait et signé que par l'assmat et vous ( le contrat signé par vous trois était -il daté avant ou apres celui daté par vous deux ? )
au prud'homme , il demande le lien qu'il y a avec la personne qui se "presente" ( en gros la lettre de licenciement est signé d'un autre nom que le votre ), les gens mariés ou pacsés ont les memes droits (penser a amener votre contrat pacs )
l'article 700 est demandé pour les dedomagements , lettre recommandées , perte de la journée , vous aussi vous pouvez le demander
il y a un president , un greffier et un assesseur pour écouter votre dessaccord et si vous n'etes pas d'accord , vous refusez la conciliation ( une autre date sera programmée pour une nouvelle conciliation )
je voulais rajouter , j'ai une protection juridique , mais pas une spéciale assmat
Dernière modification par jova25 (01-12-2010 16:29:43)
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#12 01-12-2010 16:57:17
Re : passage au prud'homme (suite)
Il est aujourd'hui"hui très facile de falsifier un document, je peux le faire tout seul comme un grand chez moi avec mon scanner et photo shop, je pense que c'est ce qu'il s'est passé, impossible pour elle d'avoir un contrat non signé, mais un contrat non signé par femme et où son nom n'apparaît nul part irait dans son sens que je suis le seul employeur (même étant pacsé), il suffit de numériser ma signature et de la réimprimer sur un contrat tout neuf qu'elle aura préalablement remplit elle-même.
Elle a en sa possession le vrai contrat signé par tous, mais si elle présente ce contrat (le même que celui que j'ai en fait), elle est sur de perdre, comme elle est de mauvaise foie elle a donc fait un faux pour prouver que c'est elle qui a raison, elle dira ensuite surement que notre contrat est le faux, sa sera donc sa parole contre la notre n'ayant pas de preuve formel que le contrat qu'elle a donné est un faux.
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#13 01-12-2010 17:00:53
Re : passage au prud'homme (suite)
mais un tout contrat valable doit etre l'original , et non la photocopie ou le scan
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#14 01-12-2010 17:10:08
Re : passage au prud'homme (suite)
Effectivement si elle a un contrat signé de vous ça risque de poser probléme.
Cela dit que ce soit vous ou votre compagne qui lui avez signigifé son licenciement c'est pareil.
Et le fait qu'elle attendu si longtemps pour soulever cette irrégularité si c'en est une joue en sa défaveur.
Quand aux indemnités de retard demandées cela frise la folie pure et dure....
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#15 01-12-2010 17:11:35
Re : passage au prud'homme (suite)
certes moi demain je présente mon original au prud'homme, mais le souci c'est que même l'original c'est des photocopie, en gros c'est pas un jolie contrat tout en couleur et tout..; les contrat d'origine sont des photocopie d'un contrat original vierge en feuille A3 agrafé par le centre, il est donc très facile de le reproduire sans que cela ce voit. c'est pas la copie d'un billet de banque, il y a pas de filigrane pour reconnaître le vrai contrat du faux !!
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#16 01-12-2010 17:14:56
Re : passage au prud'homme (suite)
Moi je suis aussi d'avis que nous sommes pacsé avec ma femme et avons la même autorité sur notre enfant, partant de ce principe la mère comme le père, peut mettre fin à un contrat de ce type, sinon cela voudrait dire que j'ai seul autorité sur mon fils, et que ma femme n'en a pas, c'est débile !!
Et elle n'a pas attendu si longtemps, c'est les délais des prud'homme qui sont long.
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#17 01-12-2010 17:18:11
Re : passage au prud'homme (suite)
il doit quand meme resté des preuves que le contrat a bien été rompu , la dernière feuille de paie , le solde de tout compte avec la somme a payer , l'attestation assedic , le recommandé envoyé , tout ça peut prouver votre bonne foi
meme si elle dit que c'est vous l'employeur et que c'est votre compagne qui lui a envoyer une lettre de licenciement , ça prouve quand meme bien qu'elle a reçu une lettre et pourquoi ne s'est-elle pas "plainte" avant que ce n'est pas elle l'employeur mais vous
et comme dit babou le contrat , il faut que ça soit l'original pas une photocopie
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#19 01-12-2010 17:42:20
Re : passage au prud'homme (suite)
oui j'ai donné aux prud'homme tous les documents, lettre, mails, AR, attestation assédic, solde de tout compte, etc...
je mise bien sur sur le fait que nous sommes de bonne foie et que donc ils statueront en notre faveur, nous verrons bien demain, je vous tiendrais tous informé via le forum.
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#20 01-12-2010 17:53:14
Re : passage au prud'homme (suite)
certes moi demain je présente mon original au prud'homme, mais le souci c'est que même l'original c'est des photocopie, en gros c'est pas un jolie contrat tout en couleur et tout..; les contrat d'origine sont des photocopie d'un contrat original vierge en feuille A3 agrafé par le centre, il est donc très facile de le reproduire sans que cela ce voit. c'est pas la copie d'un billet de banque, il y a pas de filigrane pour reconnaître le vrai contrat du faux !!
mais les signatures doivent etre d'origine ainsi que les annotations , , et non photocopiées scannées , donc facile de reconnaitre un contrat original
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