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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#41 06-01-2011 18:19:33

christine45
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Re : enfant en voiture à l'avant

laet45 a écrit :

regarde a cette adresse il en parle
***
je sais pas si on a le droit de marquer une adresse

merci; donc apparemment on a le droit à condition que les sièges à l'arrière soient occupés

Article R412-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.


En tout cas légalement c'est permis! ensuite à nous de voir ce qui est mieux pour la sécurité de l'enfant! par contre j'ai lu les articles de cette loi en entier et je suis choquée de lire qu'un enfant transporté en taxi ou en transport en commun n'a pas l'obligation d'être attaché! c'est fou quand même!!

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06-01-2011 18:19:33

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#42 06-01-2011 18:30:14

Loona84
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Re : enfant en voiture à l'avant

Oui, comme quoi c'est aberrant parfois sad


Maman d'une petite fille de 7 ans, d'un petit garçon de 4 ans et d'un petit petit garçon tout neuf !
Ancienne Assistante Maternelle, maintenant Auxiliaire de Puériculture !

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