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#1 13-02-2011 17:02:51
pb declaration paje ..... et cp
Bonjour, je vous résume ma situation. Mon contrat a été signé sur 47 semaines (je sais bien que c'est hors CCN) mais l'am préfère que je lui paie ses cp lors de la prise principale) pour 4 jours par semaine, 9 h par jour, 3,60Enet/h. Ce qui revient au même qu'une année complète sauf que ses cp ne sont pas payés tout les mois mais lors de la prise principale!
Chaque mois je lui paie: (3,60*9*4*47)/12 soit 507,60E net
Au mois d'aôut 2011, je lui reglerai son salaire mensuel plus les cp acquis.
Ce qui me pose pb est dans la déclaration paje:
dois je déclarer: 16 jours (cf notice paje):(4*47)/12
ou 18 jours (141h mensuel /8)?
Au mois d'aôut, j'additionnerai ce nombre de jours au cp est ce bien cela?
De plus, au mois d'aôut, date de la prise principale des cp, je la paierai donc fin juillet?
507,60+13 cp (vu que le contrat à débuté début janvier)
paiement des cp en maintien de salaire (plus favorable à l'am)=
13*((3,60*36)/6)= 280,8.
Je lui paierai donc 507,60+ 280,8= 788,40E net.Mon calcul est il bon?
J'y ajouterai les IE et IR de juillet.
Merci d'avance pour vos réponses.
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13-02-2011 17:02:51
#2 13-02-2011 17:17:19
Re : pb declaration paje ..... et cp
le soucis etant que vous n'etes ni dans le cas d'une annee complete ni dans le cas d'une annee incomplete
vous etes simplement hors convention dans un calcul qui n'existe pas 
on ne sait pas si vous comptez 2.5j de cp par mois = annee complete ou 2.5 j de conges pour 4 semaines = annee incomplete
quand a commencé le contrat ?
je vous suggere de faire un rectificatif rapidement et si l'enfant n'est abs que 5 semaines( vos conges en commun) de refaire le tout sur une annee complete ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 13-02-2011 17:32:10
Re : pb declaration paje ..... et cp
pourtnt tout vous a ete expliqué en detail ici :
octobre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=124176
decembre
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=129317
debut janvier
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=131768
fin janvier
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=133714
pourquoi en aps avoir suivit nos conseils?
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#4 13-02-2011 18:39:09
Re : pb declaration paje ..... et cp
Re, si je fais une modification du contrat sur 52 semaine en année incomplète... l'am peut-elle refuser?
De mon côté le pb étant les cp . Elle aura donc acquis 13 jours de janvier à fin mai 2011. Elle sera donc moins payé au mois d'aôut: seuls 13 jours de cp acquis et elle compte prendre 4 semaines! Je ne pense pas qu'elle veuille cela bien au contraire!
Merci
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