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#1 19-06-2007 10:59:04
11 mois sur 12
bonjour les filles,
Je voudrais savoir si il était possible de faire une mensu sur 11 mois et le 12ème mois les parents règlent les cp ???
Si oui, est- ce légal ?
Où puis-je trouver des infos sur ce genre de calcul ?
Au cas où la réponse serait négative, je voudrais connaître la raison.
Merci.
Dernière modification par ticlou78 (19-06-2007 10:59:58)
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19-06-2007 10:59:04
#2 19-06-2007 11:16:52
Re : 11 mois sur 12
Non une mensu se calcule sur 12 mois, mais si tu es en année complète, le douzième mois est constitué par les cp.. la raison, il faut la demander à ceux qui font les lois... le calcul de la mensu et des cp est parfaitement bien expliqué dans la convention...
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19-06-2007 13:32:08
#5 19-06-2007 13:46:33
Re : 11 mois sur 12
et bien moi mes contrats sont sur 11 mois et le 12° est consacré au CP, c'est hors convention, les parents sont ok, moi aussi donc pas de problème.
En effet la convention est là pour nous aider et nous guider mais après negociation des 2 parties je ne vois pas pourquoi pn ne pourrait pas s'arranger , si tout reste dans la légalité pas de probleme, dixit l'inspection du travail et les prudhommes
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#6 19-06-2007 13:50:15
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : 11 mois sur 12
en effet d'accord avec so ...si les deux parties sont ok et le contrat signé en ce sens nous pouvons parfaitement faire de cette façon ...ma fraterie fonctionne de cette façon depuis plus de 6 ans et je n'ai jamais eu le moindre problème ....
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