Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???

gaiasamtam · 29-08-2007 22:11:22

Lulu, je lui ai envoyé le lien du site officiel du gouvernement...;tout y est marqué.
Et monsieur David, merci pour la rectification......c'est gentil de l'avoir noté.........

29-08-2007 22:11:22

4i.modo · 30-08-2007 06:46:28

j'ai la même info que lulu : les aides reparties entre les parents séparés depuis cet été ou à partir septembre ?
je ne sais plus, mais c'est passé aux infos il n'y a pas longtemps.
une des nouvelles mesures de sarko, et dès la rentrée il mettrait aussi les allocs en place pour les foyer d'un seul enfant même après 3 ans.
ce que je trouve juste...
dès que j'en sais plus, comme lulu, je posterais.

yunelle · 30-08-2007 10:42:35

kikou

effectivement c est tout a fait possible

l ass mat se retrouvera avec 2 contrats, 2 bulletins de salaire, 2 attestation paje, 2 cheques

que de paperasserie

dans le systeme paje je sais qu il n y auarit aucun pb et que chacun aurait droit a une aide en fonction de ses revenus ce qui au final revient au double

trop sympa le systeme paje

pour l afeama je ne maitrise pas trop alors je te conseille de te rapprocher de ta caf

concretement pour la mensu, tu prendras les horaires correspondant a tes semaines de garde et tu multiplies par le nombre de semaines et tu divises par 12

ce qui est chouette c est que pour le meme enfant l ass mat va pouvoir cumuler le double de conge payes (mais mieux vaut les prendre en meme temps lol)

david_du_25 · 30-08-2007 22:19:38

yunelle a écrit :

kikou
effectivement c est tout a fait possible
l ass mat se retrouvera avec 2 contrats, 2 bulletins de salaire, 2 attestation paje, 2 cheques
que de paperasserie
dans le systeme paje je sais qu il n y auarit aucun pb et que chacun aurait droit a une aide en fonction de ses revenus ce qui au final revient au double
trop sympa le systeme paje
pour l afeama je ne maitrise pas trop alors je te conseille de te rapprocher de ta caf
concretement pour la mensu, tu prendras les horaires correspondant a tes semaines de garde et tu multiplies par le nombre de semaines et tu divises par 12
ce qui est chouette c est que pour le meme enfant l ass mat va pouvoir cumuler le double de conge payes (mais mieux vaut les prendre en meme temps lol)

Merci Yunelle...

Ce système vient d'une source sûre ?
Tu vois c'est exactement comme ça qua je voudrais que ça se passe....
Tu connais des assistantes maternelles et des parents qui sont dans ce cas là ?

Merci

30-08-2007 22:19:38

ma tristine · 30-08-2007 22:27:07

Bonsoir,

Je sais que lorsque j'ai fais ma formation en Juin 2007 le sujet à été abordé. Il y a des choses qui sont en train de se préparer au niveau aides. Il y aurait un seul contrat mais les parents bénéficiraient des mêmes aides puisque même paiement les deux seraient remboursés suivant leur versement et déduction d'impôts idem.

Bon courage et voir avec CAF ou impôt

yunelle · 31-08-2007 09:44:42

c ets parce que je suis divorcee que je le sais

et avant d etre ass mat j ai d abord ete parent employeur

donc j ai demande a la caf comment ca se passerait

au final c ets moi qui ait obtenu la garde exclusive de ma puce en accord avec mon ex qui a des horaires impossibles

lui a eu un week end sur deux et la moitie des vacances mais on se la joue cool et quand il peut la prendre meme en dehors des vacances scolaires il n y a pas de pb

ma fille est nee apres 2004 et du coup nous dependons de la paje qui est tres souple

toi david tu depend de l afeama et je ne maitrise pas du tout c est pour ca qu il faut que tu demandes a la caf s il est possible que toi aussi tu touches les aides versees

dans tous les cas, et a condition que ton ex soit d accord et ton ass mat aussi, tu peux faire 2 contrats

autre chose il faut aussi savoir que meme si ca ne marche si ta femme ne declare que la moitie des depenses reellement supportees aux impots toi tu peux declarer l autre moitie
il suffit de joindre le justificatif sur lequel il y aura le detail des depenses

ca aussi je l ai vu avec les impots pour la declaration 2006 d ailleurs

david_du_25 · 31-08-2007 18:31:28

yunelle a écrit :

c ets parce que je suis divorcee que je le sais
et avant d etre ass mat j ai d abord ete parent employeur
donc j ai demande a la caf comment ca se passerait
au final c ets moi qui ait obtenu la garde exclusive de ma puce en accord avec mon ex qui a des horaires impossibles
lui a eu un week end sur deux et la moitie des vacances mais on se la joue cool et quand il peut la prendre meme en dehors des vacances scolaires il n y a pas de pb
ma fille est nee apres 2004 et du coup nous dependons de la paje qui est tres souple
toi david tu depend de l afeama et je ne maitrise pas du tout c est pour ca qu il faut que tu demandes a la caf s il est possible que toi aussi tu touches les aides versees
dans tous les cas, et a condition que ton ex soit d accord et ton ass mat aussi, tu peux faire 2 contrats
autre chose il faut aussi savoir que meme si ca ne marche si ta femme ne declare que la moitie des depenses reellement supportees aux impots toi tu peux declarer l autre moitie
il suffit de joindre le justificatif sur lequel il y aura le detail des depenses
ca aussi je l ai vu avec les impots pour la declaration 2006 d ailleurs

Encore un grand merci pour ton aide Yunelle...

david_du_25 · 31-08-2007 20:06:50

Ce qui veut etre un autre soucis maintenant c'est de calculer la mensualisation...

Aie, Aie, Aie.

Au secours, aidez moi pour une situation comme la mienne....

Merci

4i.modo · 31-08-2007 20:18:50

pour la garde alternée :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=19408

pour la mensualisation :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084

ya plus qu'à ....

yunelle · 04-09-2007 14:53:22

voila la question que j ai pose a la caf

bonjour

j ai un ami qui est divorcé et qui a obtenu la garde partagée

de ce fait il paye la moitie du salaire de son assistante maternelle (mode
de garde afeama car enfant de 4 ans)

or c est son ex femme qui touche la totalite de l aide versée par la caf
puisque c est elle qui allocataire

mon ami voudrait savoir si lui aussi peut etre devenir allocataire puisqu
il est lui aussi parent employeur et ainsi beneficier de l aide de l afeama
versée par la caf

je vous remercie de votre réponse

et voila la reponse que j ai obtenue

Bonjour,
En cas de désaccord entre les parents, une part d'allocation familiale peut
être étudiée pour chaque parent.
Lorsque l'un des deux parents perçoit déjà des prestations autres que les
allocations familiales, c'est ce parent qui continue à percevoir les autres
prestations au titre des enfants en résidence alternée.

4i.modo · 04-09-2007 19:43:33

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=19408

comme quoi ça depend encore des differentes antennes...
donc à voir avec son propre centre .

david_du_25 · 04-09-2007 21:45:55

Bonsoir tout le monde....

Quel est l'administration compétente qui peut me renseigner la dessus ?

Les aides AFEAMA, même si c'est la mère de mon fils qui continue à les toucher ça ne me gêne pas.
Ce que je veux savoir, c'est le fait de faire deux contrats, si ca compte bien que pour un agréement. ?. et comment on doit faire pour les congés, dans le cas d'un enfant en garde périscolaire, dans le cas de deux contrats (un pour chaque parent) pour la même assistante maternelle.... pour la garde du même enfant.

C'est vraiment dur d'avoir des réponses au niveau des organismes.
On arrive pas à les joindre ou alors ils ne savent pas...

4i.modo · 05-09-2007 08:02:39

alors j'ai eu un cas comme ça en mediation cette semaine
et l'assmat à 2 contrats independants, 1 pour maman et 1 pour papa
et pour les aides, c'est la caf-paje qui à decider de verser la moitié à chaqu'un des parents.
comme dit, chaque administration fait comme elle veut....
donc chaque cas est étudié à part.
désolé de ne pas pouvoir aider + ...

david_du_25 · 07-09-2007 17:01:26

la RAM a enfin pu me renseigner.

Faire deux contrats pour des parents séparés... c'est possible.

C'est 5 semaines de CP par contrat pour l'assistante maternelle (soit 10 semaines à l'année).

Et ca ne compte qu'un agrément pour l'assistante maternelle.

Après pour la CAF, on verra, je ferai mes déclarations et je verrai comment ça se passe... si je retouche ou pasz une partie des AFEAMA.
en Tous cas, je pourrai déclarer mes frais d'assistante maternelle aux impots...

c'est cool...

Merci pour vos réponses...

sophie56 · 07-09-2007 17:19:08

Attention,

Cela veut dire que votre ex-femme qui a fait le contrat à l'assistante maternelle doit lui faire un avenant avec réduction d'horaire.
Alors il faut qu'elle accepte de le faire.
Ensuite cela implique une réduction de temps d'accueil, (puisque plus de période de cp) pour l'assistante maternelle, ce qu'elle est en droit de refuser.

Dans ce cas soit le contrat en cours est maintenu, soit votre ex-femme si elle accepte vos conditions, doit la licencier.

carolevalero · 07-09-2007 23:28:27

J'ai eu un enfant en garde dans le meme cas il n'y a qu'un contrat puisque 1 enfant 1 contrat,on ne peut pas le couper en 2 !!!!!!!!! ça n'ai pas une marchandise .Au niveau de vos frais vous les déduisez de vos impots et la maman aussi les ajoute à ses revenus.Les puer savent tout ces problèmes elle ont l'habitude.Bien cordialement

4i.modo · 08-09-2007 05:26:43

carolevalero, bonjour,
non, si les parents sont séparés (par divorce pronncé par tribunal, et garde partagée, il faut faire 1 contrat par employeur
car ils ne sont plus "1" mais "2" et 2 salaires etc...
c'est un cas particulier
sans pour cela parler de marchandise.
imagine que la maman veuille changer de mode de garde et non le papa...elle devra faire une rupture et là que se passerait il?
malheureusement, les cntrats et salaires sont la partie "commerciale" du metier, et là il faut rester vigilante et se proteger
mais l'accueil reste le même : tendresse, amour, affection , et ... popote

david_du_25 · 11-09-2007 18:43:24

Bonjour.

Les choses sont vraiment compliquées.
La permanence de la RAM de ma ville est incapable de me renseigner précisément pour mon contrat et pour la CAF.
Jusqu'à ce jour, c'est la maman qui est allocataire au niveau de la CAF et qui bénéficie des AFEAMA.
Je veux faire un contrat pour mon assistante maternelle. Elle aura donc deux contrats pour le même enfant. Elle sera donc employée 26 semaine par le papa et 26 semaines par la maman.

La RAM m'a dit qu'il fallait d'abord que je fasse une demande à la CAF avant d'employer l'assistante maternelle de mon côté d'un :
dossier d'ouverture de Droit au niveau de la CAF.

Et elle me dit qu'au niveau de la CAF, si je ne touche pas les AFEAMA, surement que je n'aurai pas droit à la prise en charge totale des cotisations salariales et patronales. Alors ça me couterai cher. Mais elle me dit ça en toute incertitude.

Dans ce cas, j'espère j'espère que la CAF saura couper la poire en deux au niveau des AFEAMA.

Va encore falloir que je cours après la CAF pour avoir les infos précises.

4i.modo · 11-09-2007 18:47:38

c'est le parcours du combatant!
si c'etait paje emploi et non AFEAMA ce serait plus simple...bon courage

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Re : Parents séparés : contrat pour une ass. mat . pour chaque parent ???

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