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#1 25-09-2015 12:16:34
Jours de fractionnement
Bonjour,
Je suis actuellement le MOOC sur les droit du contrat de travail et je voulais savoir si pour'les jours de fractionnement , les ass.mat fonctionnent sur le regime general
J'avoue que j'ai pas compris la ccn sur ce point, merci
carpe diem
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25-09-2015 12:16:34
#2 25-09-2015 12:31:02
Re : Jours de fractionnement
Oui et non
Non car les articles du code du travail mentionnant le fractionnement ne font pas partie des articles applicables aux am.
Mais quand même oui un peu car les articles de la ccn et du code du travail font mention de droits similaires (2 jours si 6 jours en dehors de la période et 1 si 1 à 5 jours), par conséquent, ils peuvent certainement être interprétés de la même façon.
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#4 25-09-2015 16:25:58
Re : Jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont expliqués à l'index
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25-09-2015 16:25:58
#5 25-09-2015 16:29:56
Re : Jours de fractionnement
coucou et c'est ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1591951
A+
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