Le PE veut modifier le contrat suite à l'annonce de ma grossesse

nanoenn · 18-12-2015 21:52:44

Pistache27 a écrit :

Bonsoir,
Le rdv au ram a eu lieu il y a quelques jours, et ça s'est super mal passé... j'essaie de digérer tout ce qui a été dit (mon procès...) mais c'est difficile...
La dame du ram est du côté du PE : à l'ass mat de faire des concessions car elle met le PE dans l'embarras (je reste polie) avec le congé parental à l'issu du congé mat (j'avais suivi le conseil de la resp du RAM pourtant mais sa collègue n'a pas le même avis), qu'il faut être arrangeant avec le PE, qu'il ne faut pas suivre à la lettre ce que dit la CCN, et ne sait pas qu'il faut faire une régul si on fait un avenant qui modifie la mensualisation...
Je vous épargne les détails mais quand j'ai proposé l'augmentation de mon taux horaire pour arriver à la même mensu qu'actuellement, le PE n'était pas content car on arrive au même salaire, donc le PE se demande à quoi ça sert de faire un avenant. Et ne comprend pas pourquoi je veux augmenter mon tarif horaire.
Il avait tous les justificatifs (un planning certifié par son travail) pour la diminution du nb de semaines d'accueil.
Qu'il ne comprend pas pourquoi je suis devenue méfiante quand il m'a dit que le nb de semaines d'accueil diminue alors qu'il est toujours honnête avec moi.
Qu'il n'a pas apprécié non plus que je donne par écrit les infos concernant les droits de la salarié enceinte.
Qu'il peut embaucher ma remplaçante en CDI et non en CDD même si c'est pour un congé mat'.
Et au final, il ne sait pas s'il va me confier la garde ou pas dans 1 semaine de son enfant car le PE n'a plus confiance en moi au niveau relationnel (entre le PE et moi) (et je n'ai plus l'enfant en garde depuis ce rdv au ram), elle ne remet pas en cause mes compétences pro, car elle a redit que je suis une super super super nounou. S'il ne me confie pas l'enfant, il a dit qu'il continuera à me verser mon salaire actuel jusqu'au congé mat, qu'on se reverra au ram pour rdv pour rupture de contrat à l'issu du congé mat.
J'ai dit que moi je suis toujours prète à accueillir l'enfant, que je serai à mon poste mais de me prévenir rapidement.
Bref, je me demande si ce n'est pas de la jalousie envers moi car je fais pleins de choses avec l'enfant mais je ne prends pas la place de la mère ni du père.
Je suis refroidie par ce s'est passé (le ram, le PE et ses arguments)
Je ne m'attendais pas à ça, je ne sais plus quoi penser...

Rrrrrrrrrr,
Énerver pour toi

Je ferrait un recommander au parent. pour dire que tu es disponible a ton poste pour accueillir le loulou. Que ton contrat dure toujours.

Toute façons qu'ils face un CDI si ils veulent a ta remplacente, mais il vons aimer les charge patronal et les aides qu'ils ne vont pas avoir.

Sa me révolte.

Je me demande si tu ne ferrait pas mieux, de faire un courrier a la responsable du RAM pour signaler les détails de l'entretient avec sa collègue et se que l'on a été te dire. (renoncer a tes droits d'être enceinte et respecter)

18-12-2015 21:52:44

4i.modo · 19-12-2015 08:25:35

Pistache27 a écrit :

Il avait tous les justificatifs (un planning certifié par son travail) pour la diminution du nb de semaines d'accueil.

moi ce détail me fait tiquer!
et je n'serais pas dire que sa demande est abusive s'il détient une preuve de son employeur...
après ton droit est de refuser, évidement.

c'est grave d'en arriver à ce point
je sais ce que moi je ferais ...
mais ça ferait hurler les mebres du forum

mamine69 · 19-12-2015 09:25:32

bonjour
et quand on dit que le RAM na pas a mettre le nez dans nos contrats ,en voila la preuve,du grand n'importe quoi,et en plus ne pas suivre la convention,elle est bien gentille mais si il y a un problème un jour,les prudhommes par exemple,c'est la minette du RAM qui aura tord,c'est sur elle que ca retombera,et non ....
quand aux parents,des quils s’agit d'argent

lulu54 · 19-12-2015 10:45:11

4i.modo a écrit :

Pistache27 a écrit :
Il avait tous les justificatifs (un planning certifié par son travail) pour la diminution du nb de semaines d'accueil.
moi ce détail me fait tiquer!
et je n'serais pas dire que sa demande est abusive s'il détient une preuve de son employeur...
après ton droit est de refuser, évidement.
c'est grave d'en arriver à ce point
je sais ce que moi je ferais ...
mais ça ferait hurler les mebres du forum

Pour etre exacte sa demande est legitime , elle n'est pas abusive !
mais elle doit comprendre que la salarié comme tout salarié est protegée , comme cela aurait et son cas dans cette situation

si la loi prevoit cette protection c 'est par ce que le legislateur a anticipé ces reactions ( licenciement ) des l'annonce de la grossesse, c'estela qui est abusir et denoncé comme illegal
c'est tellement monnaie courante ... tellement previsible que ça en devient deplorable ...

donc elle peut proposer la modifiaction de contrat
l'assmat peut accepter ou refuser
si elle accepte le contrat se remodule ( mais elle a le droit de revenir dessus via un prudhomme ...)
si elle refuse l'employeur ne peut pas la licencier pour le motif de refus de changement d'un element essentiel du contrat de travail = son salaire
docn le contrat reste tel qu'il est ...
elle pourra le faire à l'issu de son congé mat'
c'est comme ça ....

la loi est la meme pour tout le monde ... au meme titre que nous avons des cp , des indemnité de licenciement ... nous avons une protection durant le conges mat'
cette protection s'applique !
reconnaissons que cela n'arrive pas tous les ans
donc la protection est relativement rarement utilisée ... souvent bafouee d'ailleurs
et les seules fois ou elle est brandie on crie au scandale , à l'injustice on fait naitre de la culpabilité chez la future maman ....
ben tant pis ...
c'est un droit , pourquoi ce droit là serait a negocier ?

19-12-2015 10:45:11

lulu54 · 19-12-2015 10:46:21

mamine69 a écrit :

bonjour
et quand on dit que le RAM na pas a mettre le nez dans nos contrats ,en voila la preuve,du grand n'importe quoi,et en plus ne pas suivre la convention,elle est bien gentille mais si il y a un problème un jour,les prudhommes par exemple,c'est la minette du RAM qui aura tord,c'est sur elle que ca retombera,et non ....
quand aux parents,des quils s’agit d'argent

90% des RAM repondent favorablement aux exigences des PE au détriment des droits et des assmat .. hélas

Pistache27 · 19-12-2015 12:05:22

Bonjour,

Merci à toutes pour les réponses et le soutien.

En sortant du ram je me suis sentie très seule.
Le PE ne comprend pas pourquoi je chipote pour quelques euros de baisse de salaire.
Et pour info le planning de semaines d'accueil était encore modifié lors du rdv, il y avait 1 semaine de vacances supplémentaire pour le PE...

Et l'attitude du PE était vraiment bizarre : ok avec moi pour que j'augmente mon tarif donc je pensais que l'avenant se ferait, et en voyant le résultat de la nouvelle mensualisation (quasi identique à l'actuelle ) il n'est plus d'accord.

Ensuite, ce n'est plus l'augmentation demon mon tarif ni la nouvelle mensualisation le pb, mais moi au niveau relationnelle avec le PE : un déchirement au coeur dans son coeur de mère quand elle me laisse son fils, envie de me le reprendre immédiatement des bras depuis quelques temps ( pourtant l'accueil s'est toujours fait comme ça depuis le début du contrat), c'est pour ça qu'elle ne souhaite plus me le confier.

C'est pour ça que je pense à de la jalousie envers moi qui serais sa rivale.

Peut-être que le PE souhaite me pousser à la démission, mais je ne demissionnerai pas.

Encore merci à toutes. Et je vous tiens au courant de là suite.

sailormoon · 19-12-2015 13:10:58

à choisir vaut mieux voir son enfant ravie de retrouver nounou que de le voir pleurer tout les matins !!!!

4i.modo · 20-12-2015 10:09:57

lulu54 a écrit :

4i.modo a écrit :
Pistache27 a écrit :
Il avait tous les justificatifs (un planning certifié par son travail) pour la diminution du nb de semaines d'accueil.
moi ce détail me fait tiquer!
et je n'serais pas dire que sa demande est abusive s'il détient une preuve de son employeur...
après ton droit est de refuser, évidement.
c'est grave d'en arriver à ce point
je sais ce que moi je ferais ...
mais ça ferait hurler les mebres du forum
Pour etre exacte sa demande est legitime , elle n'est pas abusive !
mais elle doit comprendre que la salarié comme tout salarié est protegée , comme cela aurait et son cas dans cette situation
si la loi prevoit cette protection c 'est par ce que le legislateur a anticipé ces reactions ( licenciement ) des l'annonce de la grossesse, c'estela qui est abusir et denoncé comme illegal
c'est tellement monnaie courante ... tellement previsible que ça en devient deplorable ...
donc elle peut proposer la modifiaction de contrat
l'assmat peut accepter ou refuser
si elle accepte le contrat se remodule ( mais elle a le droit de revenir dessus via un prudhomme ...)
si elle refuse l'employeur ne peut pas la licencier pour le motif de refus de changement d'un element essentiel du contrat de travail = son salaire
docn le contrat reste tel qu'il est ...
elle pourra le faire à l'issu de son congé mat'
c'est comme ça ....
la loi est la meme pour tout le monde ... au meme titre que nous avons des cp , des indemnité de licenciement ... nous avons une protection durant le conges mat'
cette protection s'applique !
reconnaissons que cela n'arrive pas tous les ans
donc la protection est relativement rarement utilisée ... souvent bafouee d'ailleurs
et les seules fois ou elle est brandie on crie au scandale , à l'injustice on fait naitre de la culpabilité chez la future maman ....
ben tant pis ...
c'est un droit , pourquoi ce droit là serait a negocier ?

tout à fait d'accord
c'est vrai qu'en entreprise c'est plus facile de se faire respecter qu'avec un particulier employeur
courage aux futures mamans ! tenez bon

Pistache27 · 28-12-2015 12:37:34

Bonjour,
Voilà, fin de semaine dernière, j'ai reçu un courrier de ma PE pour m'annoncer :

-qu'elle a décide de ne plus me confier son enfant en garde (l'entourage familiale est son nouveau mode de garde),

-que suite à l'entretien au ram, impossible pour elle de continuer comme avant,

-qu'elle va continuer à me verser mon salaire,

-qu'elle ne fera pas d'avenant (baisse du nbre de semaines d'accueil de la part de la PE + ma demande d'augmenter mon tarif horaire net pour pour compenser la perte de mon salaire mensuel) car le montant de ma mensualisation ne change pas. (par mois, avec mon augmentation de tarif, elle aurait dû payer 2 euros de plus qu'actuellement... et que je sais qu'elle perçoit le montant médian de l'aide de la CAF et que mon salaire mensuel est inférieur à l'aide qu'elle perçoit)

Comme quoi je suis un coût pour la PE.

- et qu'on se contacte par courrier ou mail au choix si elle doit remplir des documents.

Je n'ai pas encore répondu à son courrier, mais je vais lui répondre que j'ai bien pris en compte sa décision et que je suis toujours à mon poste de travail au cas où elle changerait de décision (bon je ne pense pas qu'elle change de décision mais on ne sait jamais...). Je vais également lui transmettre mes dates de CP par écrit, je vais aussi lui demander qu'elle me transmette ses dates de congés avant le 1er mars (vu que le contrat est en année incomplète, j'ai besoin de savoir où sont les semaines où je n'accueille pas l'enfant officiellement pour calculer mon nombre de jours de CP acquis)

Pour le reste, je parle de mon congé maternité, je ne sais pas si c'est elle ou moi qui recevra les papiers de la CPAM (pour le calcul des indemnités de mon congé mat).

Voilà.

Et j'espère que vous avez passé un bon Noël.

Bonne journée

Dernière modification par Pistache27 (28-12-2015 12:38:32)

chris84 · 28-12-2015 13:41:05

C'est dommage de connaître de tels rapports avec son employeur
Ça me désolé que ça prenne cette tournure
Et je doute que la maman supporte de payer des mois pour "rien" une rancœur va forcément s'envenimer

En revanche je rebondis sur une de vos phrases
Votre salaire mensuel ne peut pas être inférieur à l'aide qu'elle reçoit
Elle a au minimum 15% à charge

Pistache27 · 28-12-2015 15:09:02

Oui oui Chris, elle a 15% à charge. Tu as raison.

Moi aussi ça me tracasse que cela ait pris cette tournure, je ne le vis pas très bien, mais c'est SA décision. Le paradoxe dans l'histoire c'est qu'elle ne me reproche rien concernant mes compétences professionnelles, mon attitude géniale avec son enfant mais que ça lui fait un déchirement dans son coeur de maman de me confier son enfant, qu'elle ne supporte plus de le voir dans mes bras car son enfant c'est TOUT pour elle.

Elle me reproche ma méfiance depuis que j'ai annoncé ma grossesse, mon soit disant manque de communication (elle n'à jamais été en mesure de me dire le nombre exacte de semaines d'accueil pour 2016 pour faire son avenant, j'ai découvert dans le cahier de liaison un planning 3 fois modifié, et le jour du rdv au ram le planning était réactualisé avec un nombre de semaines d'accueil encore en baisse. Je me demande qui manque de communication : ma PE ou moi ?), elle était ok pour quej'augmente mon tarif horaire, et quand elle a vu le résultat de la nouvelle mensualisation, elle a jeté son stylo en disant qu'elle ne voit pas l'intérêt de faire un avenant vu que la nouvelle mensualisation ne change quasiment pas par rapport à la mensualisation actuelle.

C'est aussi mon droit de refuser son avenant avec sa baisse de semaines d'accueil, donc baisse de mon salaire. Et par conséquent que je propose une augmentation de mon tarif horaire pour compenser la perte de de salaire. (Et mon tarif horaire augmenté arrivait un peu en dessousdu tarif que demandent les ass mat de mon secteur)

C'est sur que si je n'étais pas enceinte, elle me licenciait, mais là elle ne peut pas...

Perso je me demande si on a le droit d'être enceinte en exerçant le métier d'ass mat...

Dernière modification par Pistache27 (28-12-2015 15:50:06)

Pistache27 · 28-12-2015 15:47:45

Et j'oubliais, ma PE avait l'impression que les rôles sont inversés : elle l'employée et moi l'employeur car me reproche de lui avoir transmis des infos sur mes droits de salariée enceinte, de lui avoir dit que ma remplaçante devra être embauchée en cdd le temps de mon congé maternité ( ma PE a dit qu'elle peut embaucher ma remplaçante en CDI le tps de mon congé maternité...). J'ai fait cela dans le but de l'aider pas pour prendre sa place d'employeur... idem : elle n'à jamais lu la ccn.

Alors moi je fais quoi, je la laisse dans l'ignorance des droits de notre métier, je me laisse marcher sur les pieds.

Je sais que je dois digérer cette mauvaise fin de contrat, mais c'est difficile car je n'arrive pas à savoir où je dois me remettre en questions (ma PE m'à dit de me remettre en questions) concernant la communication avec mon employeur et mes futurs PE.

ziva · 28-12-2015 15:55:11

Laisses la, elle cherche à te miner, ou à te pousser à la démission; n'entre pas dans son jeu.

Quant à ses devoirs d'employeur, à part lui signifier, qu'elle n'a pas le droit de te licencier, elle doit se dépatouiller seule, ne lui apporte aucune aide, MADAME est une grande fille, et comprend ce qu'elle veut.

Dernière modification par ziva (28-12-2015 15:56:35)

Pistache27 · 06-01-2016 21:31:11

Bonsoir et bonne année,

J'ai contacté la responsable du ram et elle m'à expliqué que sa collègue n'ayant eu que la version du PE était donc parti pris pour le PE, qu'avec la responsable du ram l'entretien n'aurait pas pris la tournure qu'il y a eu avec sa collègue.

La responsable du ram m'a proposé la rupture de contrat conventionnelle, je ne suis pas pour car ce n'est pas moi qui n'ait plus de feeling avec ma PE et son mari, ce sont eux qui ont décidé de ne plus me confier leur enfant, ce sont eux qui n'honorent plus le contrat, mais ils me verseront mon salaire jusqu'au début de mon congé maternité.Et je n'ai rien à me reprocher car ma PE a dit que professionnellement avec les enfants je suis top.

Je me suis renseignée à la directe et ça ne pose pas de pb de faire une rupture conventionnelle même si la salariée est enceinte et que sa grossesse est médicalement attestée. Je me demande où est la protection relative de la salariée enceinte avec cette rupture conventionnelle...ka rupture conventionnelle une façon de détourner la loi pour licencier une salariée enceinte?
Et la procédure dure environ 45 jours entre la demande et la décision de l'inspection du travail, avec indemnités de licenciement qui correspond à 1/5 d'un salaire mensuel brut (moins avantageux pour le PE que les 1/120 de la somme des salaires net hospitalier indemnités versés après 1 an d'ancienneté )

Rien à voir, mais à l'issu de mon congé maternité quand je vais annoncer par lettre recommandée avec accusé de réception que je vais prendre le congé parental, est-ce que le PE va faire un retrait d'enfant ou ça sera à moi de démissionner? ???

Merci d'avance pour vos conseils.

coco79 · 06-01-2016 22:48:24

La rupture conventionnelle peut se faire seulement si les deux parties sont d'accord.
Si tu n'es pas d'accord et bien cela n'est pas possible.
La loi n'est pas détournée dans ce cas.

kikine747 · 07-01-2016 08:02:22

l si tu prends un congés parentalb le pe pourra te licencier au 1er jour ou il commencera en aucun cas tu ne dois demissionner

zuenna · 07-01-2016 10:34:35

Pour la rupture conventionnelle, elle doit se faire d'un commun accord. Tu peux très bien la refuser

caramelle95 · 07-01-2016 11:07:44

Bonjour,

La rupture conventionnelle oblige l'employeur à payer une indemnité de licenciement de 1/5, comme le prévoit le code du travail et ce même si le salarié n'a pas 1 an d'ancienneté, alors il serait étonnant que le PE accepte même si vous avez plus d'un an d'ancienneté vu la différence financière que cela représente par rapport aux 1/120ème.

De plus les indemnité de congé mater sont calculées sur les salaires perçus. La sécu ne prend pas en compte les indemnités chômage donc où est votre intérêt la dedans.

En tout cas bon courage.

Dernière modification par caramelle95 (07-01-2016 11:10:02)

helloElo · 07-01-2016 11:41:00

Bonjour,
A ta place je refuserais la rupture conventionnelle, ça ne t'avantage pas.Le contrat est maintenu jusqu'au début de ton congé parental, n'accepte aucun compromis, ils ont été odieux avec toi.

Pistache27 · 07-01-2016 16:38:10

Bonjour,

Merci pour vos avis.

Alors pour vous rassurez : aucune rupture conventionnelle ne sera faite/proposée car moi, je ne suis pas d'accord. De plus, je suis enceinte, donc la direction du travail trouvera certainement bizarre cette rupture conventionnelle... et elle n'a rien d'avantageuse pour le PE.

C'est ma PE qui a décidé de ne plus me confier la garde de son enfant (j'ai un courrier) car elle n'a plus du tout de feeling avec moi (cf mon message plus haut sur le compte-rendu de l'entretien au ram où ma PE m'a fait passer pour la "méchante" auprès de la dame du ram). Elle ne me reproche rien concernant mes compétences de nounou.

Je lui ai dis oralement lors de cet entretien en décembre que je ne démissionnerai pas, que je suis toujours à mon poste pour accueillir son enfant. Je ne peux pas la forcer à me confier son enfant si elle n'a plus confiance en moi.

En réponse à son courrier où elle m'annonce que 'lenfant sera gardé par d'autres personnes que moi, je lui ai répondu que j'ai bien pris en compte sa décision mais que je reste disponible pour accueillir son enfant.

En décidant de ne plus me le confier, elle a fait un retrait non officiel de l'enfant (et elle continuera à me verser mon salaire, c'est écrit noir sur blanc dans son courrier).

Donc moi, je n'ai aucun intérêt à démissionner.

Au début de mon congé parental, elle devra me licencier, elle pourra faire à ce moment là officiellement un retrait de l'enfant.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de journée et encore merci pour votre soutien.

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